- 1 an d'attente ou pas ? Help me please

adri33 · **Messages:** 2

Bonjour,
j'Ã©tais artisan commerÃ§ant en IE APE 2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'Ã©quipements pÃ©riphÃ©riques ( magasin d'informatique) en RhÃ´ne Alpes.
Je viens de vendre mon entreprise et donc je suis radiÃ© au 31/03/10.
Je compte ouvrir une nouvelle activitÃ© en Aquitaine en auto entrepreneur pour du dÃ©pannage Ã domicile APE 9511Z RÃ©paration d'ordinateurs et d'Ã©quipements pÃ©riphÃ©riques.
Selon le CFE de la Chambre de Metiers, je dois attendre 1 an pour commencer cette nouvelle activitÃ© en AE, car "c'est le mÃªme domaine d'activitÃ©".
Selon une personne du RSI en RhÃ´ne Alpes, tout dÃ©pend du code APE, mais "c'est le RSI de la rÃ©gion oÃ¹ vous allez vous installer qui dÃ©cidera..." Donc, c'est le flou complet... Quelqu'un aurait une idÃ©e et peut Ãªtre des liens vers les textes lÃ©gislatifs ??
merci d'avance !

seb_bal · **Messages:** 54

Bonjour,

adri33 a Ã©crit:

Je viens de vendre mon entreprise et donc je suis radiÃ© au 31/03/10.
Je compte ouvrir une nouvelle activitÃ© en Aquitaine en auto entrepreneur [...] Selon le CFE de la Chambre de Metiers, je dois attendre 1 an pour commencer cette nouvelle activitÃ© en AE, car "c'est le mÃªme domaine d'activitÃ©".

Oui, c'est en raison de l'alinÃ©a 3 de l'article R.242.16 du code de la sÃ©curitÃ© sociale (1) qui stipule ceci :

Citation:

Ne sont assimilÃ©es Ã un dÃ©but d'activitÃ© ni la modification des conditions d'exercice de l'activitÃ© professionnelle d'employeur ou travailleur indÃ©pendant, ni la reprise d'activitÃ© intervenue soit dans l'annÃ©e au cours de laquelle est survenue la cessation d'activitÃ©, soit dans l'annÃ©e suivante.

Par contre, dans cotre cas, vous ne pourrez reprendre la mÃªme activitÃ© qu'au 1er janvier 2012.

(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=50EC2679E980A7F2B14617D0473C9FAC.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006173353&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100520

PS:Je vais peut Ãªtre me rÃ©pÃ©ter mais il serait temps que cet article soit abrogÃ© oÃ¹ tout du moins que les dÃ©lais qu'il impose soit revus Ã la baisse.
--
SeB

adri33 · **Messages:** 2

merci pour la rÃ©ponse.

cela veut il dire qui si demain je veux faire une autre activitÃ©, donner des cours de musique par exemple, en auto-entrepreneur ce sera impossible ??

parce que pour moi, dÃ©pannage Ã domicile APE 9511Z et APE 2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'Ã©quipements pÃ©riphÃ©rique, c'est quand mÃªme pas la mÃªme activitÃ©...