Bonjour,

Effectivement si vous considérez qu'il s'agit de formation professionnelle continue vous devez rédiger un contrat de formation et non pas une convention. Le contrat protège mieux votre client.

Attention, le code du travail a changé en 2008 et la plupart des contrats et conventions disponibles sur le net ne valent pas un clou. (et ce même si cela se trouve sur un site gouvernemental ou consulaire....).

Vous devez également rédiger un programme de cours, un cv du formateur et avoir sous la main un règlement intérieur. Vous devrez également déclarer votre activité d'organisme de formation professionnelle continue auprès du préfet de région.

Toutefois, s'il s'agit d'une formation de type "mode d'emploi d'un logiciel" surtout un logiciel proche du grand public (Word, Powerpoint, etc....) ce n'est plus considéré comme de la formation professionnelle continue mais comme une simple formation commerciale. Dans ce cas, un simple devis suffit car l'affaire ne regarde plus que vous et votre client.

A+

Re bonjour,

La formation professionnelle est assez compliquée en matière de paperasserie. Il faut donc s'y lancer avec discernement.

L'esprit est que la formation doit (aujourd'hui) apporter un plus pour le salarié. Donnez un cours sur un nouveau langage de programmation à un "vieux" programmeur lui permettra peut-être de garder son emploi ou d'en retrouver un plus facilement. Donner un cours Word ce n'est qu'apprendre à utiliser un outil. Mon expérience, car la loi n'est pas claire, est qu'aujourdhui ce type de cours est souvent refusé. Attention ceci ne veut pas dire que vous n'avez pas droit de le vendre mais seulement qu'il ne rentre pas en compte dans la formation professionnelle continue obligatoire dans les entreprises.

La liste des formations pro est donnée par la loi : Article L6313-1 du code du travail. Vous trouverez cette liste sur le site "légifrance" ainsi que sur le second site ci-dessous.

Quand vous vendez un cours à une société, elle peut se faire rembourser la formation par son organisme paritaire. Ce qui est intéressant pour elle et indirectement pour vous. Pour cela vous devez rédiger tous ces papiers selon la loi, le code du travail (convention, règlement, truc, machin et bidule....). Il vous faudra aussi faire un bilan annuel.

Dans votre cas, quel est l'intérêt ? L'AE (votre acheteur) n'a pas cette possibilité de remboursement car il ne paie pas les cotisations de formation professionnelle. C'est faire beaucoup de papiers pour rien. Pour 0 euro pour vous et 0 euro pour votre client.

Aux Editions Législatives, vous pouvez acquérir un livre très complet. Il s’adresse autant aux organismes de formation qu’aux DRH qui gèrent la formation de leurs salariés. Il fait le tour de la question. Une bible. Très complet. (700 pages , 317 € TTC).

http://www.editions-legislatives.fr/por ... o/guide.do

Dans un autre esprit, le livre et le CD ci-dessous vous guide pour établir tous les documents nécessaires pour résoudre vos problèmes administratifs : contrat, convention, règlement intérieur, demande d’agrément etc... Il est adapté aux besoins des AE et décrit notamment ce qu’il faut faire en matière de bilan comptable. Simple et rapide. (40 pages + CD , 89 € TTC).

http://www.am-expert.fr/kitof.htm

Avant d’acheter un livre, vérifiez qu’il tient compte du nouveau code du travail paru en mai 2008. C'est le cas des deux ouvrages ci-dessus. Les livres plus anciens vous créeront des problèmes sur les aspects administratifs.

A mon avis , si vous vendez à des sociétés c'est intéressant. Pour des clients AE c'est juste "éventuellement obligatoire".

Bonjour,

Il n'y a pas de souci pour votre première formation. Même si vous n'avez pas encore le numéro, votre client pourra être remboursé. Les organismes paritaires acceptent si votre dossier est en ordre et si vous promettez de fournir le numéro après. J'ai eu mon numéro de cette manière. En fait le problème est de convaincre le client que c'est possible. Faites les démarches plutôt avec une société, donc avec une convention de formation plus simple qu'un contrat de formation rigide et très contrôlé par l'administration.

Par contre le remboursement n'est jamais garanti. Si votre client a trop tapé dans son budget cela ne passera pas.

Et, je le répète, si votre client est un AE, il ne cotise pas au système et ne sera pas remboursé.

Renseignez vous auprès de spécialistes pour le pack Office surtout si en plus de faire de la formation vous faites du commerce.