Bonjour,
Je suis actuellement locataire à Paris et j'aimerais domicilier et exercer mon activité chez moi. Il s'agit d'artisanat et je ne recevrai pas de clientèle.
Ma propriétaire s'inquiète des éventuelles conséquences pour elle (conséquences administratives et fiscales, majoration des taxes pour elle...).
D'après ce que j'ai pu lire, mon appartement reste bien un local d'"habitation " :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cidAinsi, d'après ce que je comprends, le bail reste identique et ça n'a aucune conséquence pour elle. J'ai juste besoin de son accord.
Pourriez-vous me confirmer cela ? Où puis-je trouver un document officiel qui stipule qu'il n'y a aucune conséquence pour le propriétaire ?
Je vous remercie.
Ari