Hello,

je suis quasi sur que non, mais je préfère vous poser la question au préalable.

Si moi (indépendant Belge) en temps que société, assujeti à la TVA je dois effectuer le paiement d'une prestation à un auto entrepreneur (français of course) dois-je lui payer la TVA ?

Il me semble que non d'après ce que j'ai pu lire sur votre portail, mais l'information n'y est pas indiquée comme telle.

Merci d'avance à vous pour vos réponses.

l'AE bénéficiant de la franchise de TVA, il ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas récupérer la TVA facturée par ses fournisseurs.

Par conséquent, les prestations d'un AE s'entendent toujours comme étant HT et celui-ci est tenu de stipuler sur ses factures "TVA non applicable, art 293 B du CGI".

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SeB