Bonjour à tous,

une petite info qui doit pouvoir intéresser du monde.
J'ai fait une demande il y a 6 mois auprès de ma DRH pour demander le fameux statut. J'ai toujours eu la réponse que c'était possible, mais qu'il fallait passer par la commission de déontologie, et que l'activité ne pouvait être cumulable avec l'emploi de fonctionnaire, et donc, que je ne pourrais exercer qu'un an renouvable un an, puis je devrais faire le choix !

MAIS ce matin, la DRH m'appelle pour m'indiquer que ca vient de changer ! Plus besoin de commission de déontologie, juste un dossier à remplir, en indiquant bien qu'il s'agit d'une activité "accessoire" (comme mentionnée dans de nombreux sujets ici), et que mon temps de travail ne sera pas affecté par cette deuxième "activité" (fallait bien un décret pour ca^^).
Du coup, la DRH m'envoie ce dossier, je le remplis, il me le valide, et zou, c'est parti !

Pour info, je travaille pour une communauté d'agglo, à temps plein....

Bonjour Boulius!
oh la la, c'est pas possible, depuis quand il existe ce decret? on peut le trouver quelque part?
merci d'avance!

Bonjour,

Je suis fonctionnaire pour une administration territoriale, pas de commission de deontologie afin de declarer une activité Auto-entrepreneur.

Me concernant j'ai appelé ma DRH et elle m'as dis, vous me faites une lettre indiquant que vous souhaitez faire une demande de cumul d'activité accessoire, nature de l'exercice, date de debut d'activité et puis c'est tout. En parallele je suis aller voir ma direction en leur exposant le projet. Je leur ai parvenir une lettre, identique a celle de ma direction avec copie du decret et d'une attestation sur l'honneur que je ne suis pas chargé de la surveillance de cette entreprise.

La direction a fais parvenir le dossier à la DRH qui a validé en 1 semaine.

Attention à la denomination de l'actvité; infographiste nous ne pouvons pas par contre consultant en technologie multimedia oui :)