- Taxe professionnelle et AE option versement libÃ©ratoire

Damie · **Messages:** 2

Sauf pour ceux qui n'ont pas opter pour le versement libÃ©ratoire ?

chayankhoij · **Messages:** 100

oui je crois, mais pas sur pour Ã§a.

Ruby · **Messages:** 11

Bonjour,

DÃ©clarÃ© en AE multiservices depuis octobre avec prÃ©lÃ¨vement libÃ©ratoire, j'ai lu ensuite qu'on n'aurait pas dÃ», car n'ayant pour l'instant que de trÃ¨s petits revenus, en attente de RSA, on va payer des impÃ´ts alors qu'on ne devrait pas....donc je vais demander Ã sortir de ce prÃ©lÃ¨vement libÃ©ratoire, mais dans ce cas, on sera redevable de la taxe professionnelle ou de la taxe qui la remplace la: "contribution Ã©conomique territoriale "

Hors je lis sur cette page:
http://www.apce.com/pid2755/taxe-profes ... rises-cfe-

Citation:

Par consÃ©quent, une entreprise qui n'est pas redevable de la CFE, est exonÃ©rÃ©e de la CVAE.

J'aimerai avoir la confirmation qu'on peut ne plus opter pour le prÃ©lÃ¨vement libÃ©ratoire et ne pas payer de C.E.T. en exerÃ§ant l'activitÃ© de multiservices chez les particuliers...ou sinon sur quoi est-elle calculÃ©e?
J'ai peur de faire un bÃªtise!

Merci!

nicolasd · **Messages:** 15

Bonjour,
De mon cÃ´tÃ© j'ai complÃ¨tement oubliÃ© de remplir ce formulaire pour la TP. J'en ai parlÃ© au service impÃ´t des entreprises qui m'a rÃ©pondu que ce n'Ã©tait pas trÃ¨s grave puisque j'Ã©tais exonÃ©rÃ© et que si j'Ã©tais taxÃ© par erreur, je n'aurais qu'Ã expliquÃ© que je suis A.E + prÃ©lÃ¨vement lib...

RÃ©ponse Ã Ruby:
En effet, les textes ne sont pas limpides. Je ne saurais pas te rÃ©pondre avec exactitude. Par contre, Ã§a te coÃ»tera peut Ãªtre moins cher de payer une taxe pro plutÃ´t que des impÃ´ts, c'est Ã calculer...