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 Sujet du message: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Jeu Mar 11, 2010 5:17 pm 

Messages: 7
Bonjour

Comment déclarez-vous votre chiffre d'affaire et réglez vous l'impôt correspondant ? De nombreuses choses concernant le statut auto-entrepreneur ne sont pas encore au point dans les DOM, notamment la martinique où j'habite ; l'accès à la déclaration en ligne de site net-entreprise.fr est impossible (erreur sur la page) et les administrations n'ont pas vraiment plus d'infos !!!

Seul le CFE m'a pour le moment conseillé de déclarer le CA lors de ma déclaration de revenu !

Merci d'avance de vos interventions !


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Ven Mar 12, 2010 12:14 am 

Messages: 133
Bonjour Kanelia972.

La plupart déclarent sur net-entreprise.fr et réglent par prélèvement (suite à l'inscription au télé-règlement). Quelle est donc cette erreur exactement sur le site net-entreprise.fr ?

Sinon il est possible de déclarer par formulaire papier auprès du RSI. Le formulaire est téléchargeable sur la page sous le nom « Déclaration de chiffre d’affaires » : http://www.le-rsi.fr/infos-services/200 ... laires.php
Il change chaque trimestre.

Ce formulaire est a envoyer au centre de paiement de votre région, à savoir :
Centre de paiement RSI CGSS Martinique
Place d'Armes
BP 426
97213 Lamentin cedex 2

Par contre, si vous exercez une activité libérale, a priori il faudrait déclarer à l'URSSAF et non pas au RSI. Mais je n'arrive pas à trouver leur formulaire.

Bon courage.


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Ven Mar 12, 2010 1:07 am 

Messages: 2
Selon les informations que j'ai pu recueillir, nous n'avons pas à faire de déclaration pendant 2 ans car pendant cette période nous ne payerons rien effectivement reste les impots ... donc pas de versement libératoire possible il faut demander un imprimer spéciale aux impots au moment de déclarer, il y aura un abattement de fait sur notre ca et on paiera en fonction ça.
moi la question que je me pose c'est celle de la retraite, vont ils se baser sur notre déclaration d'impot pour nous attribuer des trimestre??

si vous avez eu des informations supplémentaire merci de les transmettre

cordialement


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Ven Mar 12, 2010 3:08 pm 

Messages: 7
Merci de vos interventions !

Lorsque je clique sur le lien " accéder à la déclaration" cela me mène à cette page https://ti.urssaf.fr/gip-mds/net-micro/WSP-IE-MICRO mais le naviguateur ne peut pas l'afficher !!!! donc je ne peux pas continuer. Les interlocuteurs que j'ai eu lors de ma recherche d'infos semblent au courant de ce problème d'ailleurs !

Merci merindol pour le lien du formulaire papier je ne connaissais pas du tout

Concernant l'outre-mer et les déclarations effectivement nous bénéficiont d'une exonération de 2ans ( Loi de Programme pour l’Outre-mer (LOPOM) " par contre je n'ai pas de complément d'informations concernant l'acquisition de trimestre pour la retraite, je n'avais pas pensé a celà mais je vais chercher à me renseigner.

Pianono vous êtez également de la martinique?


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Lun Mar 15, 2010 9:16 am 

Messages: 2
Bonjour, suite à ce sujet qui m'intéresse !
je suis actuellement en train de travailler sur mon projet d'auto entrepreneur qui verra le jour sur la Guadeloupe en aout 2010!
voulant m'acquitter de mes dettes fiscales et sociales par le prélèvement libératoire, il s'avère que cela reste impossible dans les dom du fait des exonérations et différences d'abattement! après moultes contacts avec le RSI, l'urssaf, les impôts, la cci de Guadeloupe, personne n'a pu me renseigner de façon efficace!
il m'a été dit de ne pas m'inquiéter, juste m'enregistrer auprès du rsi pour mon activité commerciale, pas de prélèvement sociale pendant 2 ans, quant aux impôts, ils se chargent de leur transmettre mon dossier, et ils prendront contact avec moi.
Je trouve cela léger!


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Mar Mar 16, 2010 9:08 pm 

Messages: 2
oui je suis également sur la martinique et autoentrepreneur depuis septembre 2009. Effectivement mes correspondants téléphoniques avaient un ton trés lèger et je n'ai eu aucun écrit confirmant qu'il ne fallait rien faire pendant 2 ans et attendre une lettre des impots.
En ce qui concerne les trimestres de retraite personne n'a d'information?


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Jeu Avr 08, 2010 5:30 pm 

Messages: 7
Slt à tous j'apporte quelques infos !

L'urssaf m'a bien confirmé qu'on ne paie aucunes cotisations pendant 2 ans (même la retraite) mais qu'elle sera prise en compte donc normalement 4 trimestres.

Pour l'impôt, le rsi m'avait conseillé d'envoyer une déclaration sur l'honneur de mon CA à l'urssaf chose que j'ai faite hier en y joignant un rib pour le prélèvement mais voilà que ce matin on me dit que cela ne sert à rien qu'il faut attendre les 2 années et qu'après ces 2 années on recevra un doc pour déclarer ses revenus !

Par contre il faudra payer la cotisation à la formation professionnelle de 51 euros c'est tout ce que l'on peut nous demander en tant que AE pendant ces 2 années (charges qui augmente de 1 euro chaque année !!!)

Vous en pensez quoi?


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Mer Avr 28, 2010 5:38 pm 

Messages: 7
Salut à tous

Les AE sont dispensés du paiement de la cotisation à la formation professionnelle !

http://www.apce.com/cid95342/auto-entre ... nelle.html

Source Site APCE


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 Sujet du message: Re: Déclaration du CA+Paiement impôt des AE habitant un DOM
Message Posté: Ven Mai 07, 2010 2:56 pm 

Messages: 1
Bonjour à tous

Je suis contente de trouver quelques réponses dans ce sujet ! c'est vrai qu'il n'est pas facile d'obtenir des infos (je vis en Martinique).

J'ai aussi eu téléphoniquement la confirmation comme quoi nous étions exonéré pendant 2 ans au niveau social.

Pour la déclaration d'impôt, vous allez déclarer votre CA comment ? Pianono parle d'un imprimé spécial à demander au impôt ? quelqu'un l'a dit déjà ? Il a un numéro ?

Merci pour votre aide.


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