L'APCE vient de publier ceci :
Citation:
Rappel : chaque année, les travailleurs indépendants sont tenus de remplir pour le 1er mai une déclaration commune de revenus pour établir la base de calcul de toutes leurs cotisations sociales obligatoires. Afin de simplifier les formalités administratives des entrepreneurs, la loi de modernisation de l'Economie du 4 août 2009 avait prévu la suppression de cette déclaration en 2010.
Un texte reporte la date de suppression de cette déclaration au 1er janvier 2011.
Source : décret n°2009-1638 du 23 décembre 2009, Journal officiel du 26 décembre 2009, p. 22 346
Doit-on en déduire qu'après la TP on va obliger les AE à remplir une nouvelle déclaration inutile ?
simplifié qu'ils disaient...