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 Sujet du message: vente en réunion
Message Posté: Dim Mar 07, 2010 11:09 am 

Messages: 2
Bonjour à tous,

Une question que je me pose :
si un auto entrepreneur opte pour la diffusion de ses produits par le biais de vente en réunion, vente en réunion qu'il fait lui, mais également par toute personne intéressée à diffuser ses produits, l'auto entrepreneur est-il obligé de déclarer ces personnes ou ont-elle le statut de vendeur indépendant.
A savoir que ces personnes n'ont pas de stock de produits, mais uniquement un kit de présentation qu'elles ont acheté auprès de l'auto entrepreneur, qu'elles ne perçoivent pas les règlements des clients lors des réunions, car les règlements sont établis au nom de l'entreprise, mais qu'elles perçoivent une commission sur les ventes effectuées.

Merci de votre réponse !
Sylvestre


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 Sujet du message: Re: vente en réunion
Message Posté: Dim Mar 07, 2010 6:36 pm 

Messages: 605
Dès que vous vendez, vous faites un acte de commerce et vous devez être déclaré. Si quelqu'un se sert de vos produits pour vous faire de la pub, mais sans prendre de commandes ni effectuer de ventes, cela n'a rien d'illégal. Mais dès qu'il y a prise de commande, il y a action de commerce. Si votre vendeur perçoit une commission, il a effectué un travail de commerçant, il doit être déclaré. La dame qui réuni ses copines pour vendre du Tuperware, si elle n'est pas déclarée, c'est du travail au noir.


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 Sujet du message: Re: vente en réunion
Message Posté: Jeu Avr 22, 2010 9:08 am 

Messages: 1
Bonjour,

Mais peut-on en tant qu'auto entrepreneur, faire vendre ses produits par un autre auto-entrepreneur ?

Par exemple : Je souhaites vendre des produits. J'aimerais savoir si en étant auto-entrepreneur, je peux travailler avec des auto-entrepreneurs, c'est à dire qu'une personne en auto-entrepreneur vende des produits pour moi, et touche un pourcentage pour chaque vente, tout en étant transparent pour le particulier au niveau facturation.

Est-ce possible ou non ?


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 Sujet du message: Re: vente en réunion
Message Posté: Jeu Avr 22, 2010 10:19 am 

Messages: 605
Cela parait extrêmement difficile étant donné le mode de taxation forfaire sur le CA. Faites une simulation chiffrée, avec calcul des charges RSI à payer et calcule qu'elle sera la marge bénéficiaire restant pour chacun.
Cela ne semble pas simple non plus au niveau de la facturation : qui établi la facture pour l'acheteur (il y aura les charges sociales sur cette facture) et comment le "revendeur" va vous facturer sa prestation. En effet, s'il n'achète pas le produit pour le revendre, il n'entre plus dans le cadre du "commerce" mais dans celui de la "prestation de service", avec des charges sociales sociales quasiment doubles de celles du commerce.

Le régime fiscal de l'Auto-Entrepreneur n'est pas conçu pour ce genre de pratiques.


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