Vous faites une facture comme pour un autre client. Le problème c'est que les suisses sont habitués à recevoir des marchandises hors-taxe, sur lesquelles ils payent la TVA suisse. Dans le cas d'un produit vendu "sans TVA", votre prix de vente sera votre prix "tarif" et le client suisse aura sa TVA à payer en plus. Il paiera donc plus cher qu'un client de l'U.E. (mais les suisses ont voté plusieurs fois le refus d'adhérer à l'U.E. , c'est leur problème ...)

Bonjour,

j'ai moi aussi besoin de facturer un client en Suisse. Il fait donc faire une facture Ht comme pour n'importe quel autre client de l'UE?
Comme je facture uniquement à l'étranger dans l'UE, je dois faire figurer sur mes factures la mention suivante: *TVA due par le preneur en application de l'article 283-2 du CGI et de l'article 193 de la Directive TVA 2008/112/CE). Dois-je maintenir cette mention pour la Suisse. De même, je suis tenu de déclarer mes prestations de services à l'étranger au service des douanes, pour que l'administration puisse bien vérifier que la TVA est bien payée par le preneur, dois-je faire pareil pour la Suise du fait qu'ils sont hors de l'Union européenne?

Merci beaucoup d'avance!