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 Sujet du message: artisan ou commerçant??
Message Posté: Ven Jan 29, 2010 7:19 pm 

Messages: 2
Bonjour,
après avoir lu un maximum d'articles sur ce site et ailleurs, je n'arrive toujours pas à comprendre si mon activité sera commerçant, ou artisan?

je suis couturière et je couds mes propres modèles que je souhaite vendre.

je trouve sur le site qu'une personne qui modifie des matières première pour en faire un produit qu'il vend est commerçant,
mais , dans la liste des métiers de l'artisanat, je trouve la couturière.
alors où est la vérité?
merci
bonne soirée


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Sam Jan 30, 2010 7:36 pm 

Messages: 605
Un "artisan", c'est une personne ou entreprise exerçant un "métier" classé dans la liste du Registre des Métiers. L'Artisan est obligatoirement inscrit à la Chambre des Métiers.
"Artisan", cela défini un statut professionnel, pas un statut fiscal. Un Artisan peut, fiscalement parlant, être tout aussi bien une Société (SARL ou EURL ou une entreprise individuelle ("indépendant" au régime du "réel", Micro-Entreprise au régime du forfait ou AutoEntrepreneur).

Pour le choix du régime fiscal des AutoEntrepreneurs, il semble que ce soit l'URSSAF qui décide ... et ils n'y connaissent (généralement) rien. Ils n'ont toujours pas compris la différence entre un "Artisan" au sens du métier exercé et une activité "artisanale" au sens de la définition fiscale décidée pour les AutoEntrepreneurs. Un "Artisan" inscrit en Chambre des Métiers et dont l'activité est dans la liste "métiers de l'artisanat", par exemple, peut très bien être dans la catégorie fiscale "activités commerciales / http://www.netpme.fr/creation-entreprise/500-artisan-quel-regime-fiscal-pour-votre-entreprise-individuelle.html
C'est impossible de vous donner une réponse précise, nette, et sans appel.


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Ven Fév 05, 2010 5:03 pm 

Messages: 21
Si vous effectuez une activité de couture avec fourniture de matière, vous être obligatoirement mixte, c'est à dire prestataire et commerçant à la fois !

La matière rentre dans le CA commercial
La main d'oeuvre, le temps passé rentre dans le CA prestation

Imaginons que vous avez une écharpe à faire pour un client, pour la faire, vous achetez 3€ de fil et vous avez 2h de main d'oeuvre.
Votre heure de main d'oeuvre est à 15€ tout compris

vous allez facturer

En fourniture : 3€ + 13% = 3,45€
En prestation : 2x15=30€

Soit un total de 33,45€

Vous déclarerez avoir fait 3,45€ de CA dans la partie commerciale et 30€ de CA dans la partie prestations

Il vous sera prélevé 13% de 3,45 soit 0,45€ et 23% de 30€ soit 6,9€

Pour une facture de 33,45€, vous gagnez 26,10€ net

Quelqu'un qui achète un produit pour juste le revendre avec une marge est exclusivement commercial
Quelqu'un qui fournit juste un service, une main d'oeuvre est exclusivement prestataire
Quelqu'un qui fait les deux est mixte


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Dim Fév 07, 2010 11:45 pm 

Messages: 530
absolument pas


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Lun Fév 15, 2010 3:14 am 

Messages: 21
C'est bien de dire "absolument pas"

C'est mieux d'expliquer pourquoi !

Si j'ai dit une bétise peut être pourriez vous la rectifier plutot que de laisser les gens dans le doute !


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Lun Fév 15, 2010 8:19 pm 

Messages: 605
"Imaginons que vous avez une écharpe à faire pour un client, pour la faire, vous achetez 3€ de fil et vous avez 2h de main d'oeuvre.
Votre heure de main d'oeuvre est à 15€ tout compris

vous allez facturer

En fourniture : 3€ + 13% = 3,45€
En prestation : 2x15=30€
Soit un total de 33,45€
Vous déclarerez avoir fait 3,45€ de CA dans la partie commerciale et 30€ de CA dans la partie prestations
Il vous sera prélevé 13% de 3,45 soit 0,45€ et 23% de 30€ soit 6,9€
Pour une facture de 33,45€, vous gagnez 26,10€ net
"

Ce n'est pas si simple. Avec un tel mode de calcul notre coutière va droit à la faillite.
D'abord, un prélèvement de 13 % de charges sociales induit une incidence de 15 % sur le prix " hors charges", et non pas 13 % (refaite les calculs, vous comprendrez).
Ensuite, ces 13 % de prélèvement correspondent à un bénéfice net supposé de 29 %. Il faut donc, si on ne veut pas payer des charges sociales pour rien, appliquer la marge bénéficiaire que le fisc vous impose. L'incidence "bénéfice + charge" est alors de 70 %. Il faut appliquer un coef de 1,7 au prix du produit pour connaître son prix minimum de vente (mais vous avez le droit d'augmenter la marge ...).
La bobine à 3 euros TTC doit être vendue au minimum 5,10 euros / en dessous vous êtes perdant. Vous paierez dessus 0,66 euros de RSI + impôts et il vous restera 1,44 euros de bénéfice.

Par contre je ne suis pas certain qu'on puisse dissocier les fournitures dans le cas d'un travail en "services". Le fisc vous considère dans ce cas un bénéfice net de 50 %. Si on enlève les 23 % de RSI et les 50 % de bénéfice, il vous reste 27 % du taux horaire qui sont censés payer vos charges et petites fournitures.


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Mar Fév 16, 2010 12:41 am 

Messages: 530
euh oui dsl c'était pas classe... mais ca a été répété tellement de fois sur le forum que ca en devient frustrant ;)

Le calcul était faux effectivement, mais c'est surtout la dernière remarque de superGG qui me faisait dire ca : bien entendu votre couturiere n'a pas une double activité, le fil et les bobines sont les fournitures de sa prestation de service. Comme le cable electrique pour un électricien, ou le ciment pour un maçon. Du coup notre amie couturiere déclarera son CA, et paiera ses fournitures qui seront comprises dans le "forfait de dépenses" que le fisc attribue à chaque type d'activité (50 % en presta de services), charge à elle de s'assurer un benefice suffisant en déterminant son prix de vente correctement (et de parvenir à vendre ses services bien sur)

Le cas du calcul distinct comme dans votre exemple intervient uniquement lorsqu'il ya une double activité. Dans votre exemple, si la couturiere en plus de ses prestations achete et revend des T-shirts par exemple, elle déclarera son CA de manière distincte.


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Mar Fév 16, 2010 4:25 pm 

Messages: 17
bonjour,
j'ai eu le même dileme il y a 1 an et aprés renseignement partout.
j'ai eu ma réponse qui pour moi est identique pour vous,

je suis graveuse sur verre:
- j'achéte les verres (tissus pour vous) je les graves (transformation pour vous) et je revend: ça c'est achat revente.
-on me fourni les verres, je les graves et revend que l'acte de gravure:
ça c'est prestation de service.

conclusion de l'urssaf, du rsi et des impots: je suis artisan activité mixte (achat/revente et presta de service) sur ma déclaration je déclare les deux.
je pense que pour toi c'est similaire


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Mer Fév 17, 2010 3:14 pm 

Messages: 21
SuperGG

Je suis désolé mais vos histoires sur les charges par rapport au bénéfice ne concernent en rien les auto entrepreneurs !

les charges de l'auto entrepreneur se font uniquement sur le CA

13% pour les activités de vente donc (x0,15) et vérifiez mon calcul était bon !

23% pour les activités de prestations

et c'est tout

En effet la couturière peut faire passer sa prestation sur le CA commercial mais elle peut aussi séparer les 2 chiffres d'affaires.


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 Sujet du message: Re: artisan ou commerçant??
Message Posté: Mer Fév 17, 2010 4:02 pm 

Messages: 2
merci pour vos reponses

donc si j'ai bien compris j'ai le statut artisan??
je suis deçue, car ça va me revenir très cher en charges!!!


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