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Message |
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17pm |
Sujet du message:
AGA - CHEQUES LIBELLES EN MON NOM
Posté: Jeu Jan 21, 2010 6:15 pm |
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Messages: 2
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Bonjour, Les exemples de factures pour AE (en libéral notamment) indiquent parfois le commentaire suivant: "Membre d'une Association de Gestion Agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom". Ce commentaire est obligatoire pour les adhérents à une AGA uniquement. De fait, cela veux aussi dire que : [*] ceux qui ne sont pas membres d'une AGE ne peuvent indiquer ce commentaire, [*] ceux qui ne sont pas membres d'une AGA ne peuvent accepter de chèques libellés en leur nom. Mais alors comment faire? Merci pour votre aide, car là je suis perdue.
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spirou |
Sujet du message:
Re: AGA - CHEQUES LIBELLES EN MON NOM
Posté: Jeu Jan 21, 2010 8:01 pm |
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Messages: 161
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Bonsoir,
Il faut comprendre cette phrase comme ceci :
Si certains professionnels refusent d'être payés par chèque, un libéral adhérant à une AGA est obligé d'accepter les chèques et de le faire savoir. C'est la raison de cette phrase sur la facture.
Si vous n'êtes pas dans une AGA, vous faites ce que vous voulez.
A+
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17pm |
Sujet du message:
Re: AGA - CHEQUES LIBELLES EN MON NOM
Posté: Jeu Jan 21, 2010 9:28 pm |
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Messages: 2
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Merci pour ces précisions.
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