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Mat08 |
Sujet du message:
Exercer dans une résidence étudiante
Posté: Mer Déc 30, 2009 10:13 am |
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Messages: 3
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Bonjour, je voudrais savoir si en habitant dans un studio dans une résidence étudiante on peut exercer une activité en étant auto-entrepreneur. Je précise que l'activité se fait sur ordinateur, il n'y a aucun stock car il y a uniquement des services qui sont vendus. Il n'y a pas non plus de client à recevoir.
Merci d'avance pour vos réponses.
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tashrin |
Sujet du message:
Re: Exercer dans une résidence étudiante
Posté: Mer Déc 30, 2009 12:07 pm |
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Messages: 907
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Vous êtes locataire, reportez vous aux conditions prévues dans votre bail :)
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TomTom |
Sujet du message:
Re: Exercer dans une résidence étudiante
Posté: Mer Déc 30, 2009 12:41 pm |
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Messages: 6
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J'ai déclaré mon activité en mettant mon adresse en résidence universitaire.
Je ne vois en quoi cela pourrait poser problème, c'est un logement comme les autres.
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tashrin |
Sujet du message:
Re: Exercer dans une résidence étudiante
Posté: Mer Déc 30, 2009 3:05 pm |
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Messages: 907
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tout dépend si vous parlez de la domiciliation juridique de votre entreprise ou de son lieu d'exercice;
La domiciliation est de droit, suffit d'en informer votre propriétaire
L'exercice en revanche c'est un probleme différent. Il faut qu'aucune clause du bail ne s'y oppose si vous êtes locataire, que la copropriété vous y autorise éventuellement si vous êtes propriétaire, etc... Et là , les conditions d'exercice sont importantes (les activités nécessitant de recevoir de la clientèle par exemple sont souvent exclues par les copropriétés car susceptible d'entrainer des nuisances pour le voisinage
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Mat08 |
Sujet du message:
Re: Exercer dans une résidence étudiante
Posté: Sam Jan 02, 2010 1:52 am |
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Messages: 3
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Ok... Alors est-ce que je peux déclarer l'adresse d'un membre de ma famille comme adresse juridique et adresse d'exercice ? Quel risque encourt-il ?
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