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 Sujet du message: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 12:07 pm 

Messages: 1
Bonjour

Je suis actuellement salarié en entreprise, et cherche à me lancer en tant que photographe occasionnel de mariage.

Beaucoup de gens dans ce type de profession se pose la question :
Est ce que l'activité d'un photographe est elle considérée comme un service, un commerce, ou les deux ?

Si je réalise des photos de mariages et que je vends les photos sous forme de forfait (ex:400 photos= 800 € tout compris), est ce un service ou un commerce ?

Exemple : J'achète des photos vierge auparavant (facture d'achat) à 0,20 €, et je les vends à 2 €, incluant le prix de la réalisation des photos, des retouches et cession de droit d'auteur. Ai je le droit de procéder ainsi ? Est ce considéré comme une activité de commerce ?

Dois je obligatoirement faire une différence sur la facture entre la vente d'une photo, et le fait de la réaliser, de la retoucher ou de l'imprimer ?

Merci d'avance pour les possibles réponses...

Et bonnes fetes...


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 3:27 pm 

Messages: 88
Ca me parait peu probable que ton activité soit considéré comme du commerce.

Pour moi il s'agit d'un service puisque vous ne mettez pas à disposition des biens à la vente. Vous réalisez ce que le client désire.

Si graphiste est considéré comme une activité de services, photographe doit en faire partie.

Mais il est vrai que c'est très flou et je me pose beaucoup de questions à ce sujet. Notamment récemment j'ai appris qu'un e-commerce de vente de créations (bien immatériel, type carte de voeux electronique) pouvez être considéré comme du commerce. A n'y rien comprendre.

Bon je ne sais pas si ça t'a vraiment aidé, mais un photographe avec 12% de charges + un CA de 800000 euros. Ca ne me semble pas possible. (je peux me tromper)


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 8:29 pm 

Messages: 118
Bonjour,

Ben pour moi si c'est du commerce, enfin tout depend des cas...

Exemple A: On fait un reportage pour un mariage et dans la formule choisit il y a un album photo ou des tirages. Dans ce cas là pour moi il est clair que c'est du commerce.

Exemple B: J'envoi des photos pas le net à une agence, donc il n'y a rien de "materiel" donc là oui, ça peut s'apparenter à du service.

Voila mon avis, mais effectivement j'attends officiellement un avis de l'administration pour en être sur.


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 9:23 pm 

Messages: 88
Le souci fish eye c'est que immatériel ou matériel ca ne veut rien dire. ( moi aussi au début j'étais focalisé sur ca).

A ce moment la le graphiste qui fait imprimer sa création peut passer en "commerce". Non je pense que c'est tiré par les cheveux comme raisonnement.

Dans l'annexe 2 on peut voir que photographe d'art est inscrit côté activité libérale.

Après c'est sur que dans l'optique des charges 13% + CA 80000 ca donne envie de croire au commerce :p. Mais ca parait pas logique du tout.


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Sam Déc 20, 2008 10:12 am 

Messages: 118
Free, je me suis deja rendu à l'urssaf pour voir si je pouvais m'inscrire en tant que prof liberale et quand j'ai dit que je voulais faire des mariages par exemple (qui n'est pas consideré comme de l'art) on m'a "gentiment" renvoyer vers la chambre des metiers !

Car comme tu le precises il y a noté "photographe d'art", donc faudrait faire que des natures mortes pour être photographe en prof liberale ! je caricature un peu mais dans l'esprit c'est un peu ça...

Je pense que je vais aller à la chambres des metiers pour y voir plus clair... enfin j'espere ! ;-))


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Sam Déc 20, 2008 2:50 pm 

Messages: 88
Ils vont pas être content les photographes de mariage qu'on leur dise ca :p

Bon et bien tant mieux pour vous après tout ! :)


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Sam Déc 20, 2008 6:14 pm 

Messages: 79
Pour autant que je sache :
- Pour l'activité "photographe d'art" (relevant de l'Agessa et dans ce cas je ne crois pas que l'AE soit plus avantageuse) :
Citation:
* Prises de vues commandées par une entreprise ou une agence de publicité,
* Cession de droits sur des images préexistantes pour une diffusion publicitaire ou commerciale, quelque soit le support…
* Cession de droits issus de l'édition (livre, disque,... )
* Vente d'œuvre originale (tirages numérotés et signés dans la limite de 30)

- La photographie de mariage est considérée comme de l'artisanat -> AE possible

Je me suis un peu intéressée à la question parce que mon fils est photographe professionnel salarié dans une boîte et il a régulièrement des demandes pour faire des mariages, pour l'instant il a toujours refusé mais avec l'AE ça pourrait devenir faisable.


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Sam Déc 20, 2008 11:26 pm 

Messages: 52
Bonsoir,
Je suis dans la même situation.
J'ai eu réponse du service des impôts des entreprises (je ne retrouve pas le post où cette discussion a déjà été abordée longuement): commerce ! A partir du moment ou il y a achat et revente (album, tirage papier, tee shirt etc...).
Le problème, c'est que c'est une réponse "orale" (par téléphone). Je vais donc leur écrire afin d'avoir un document officiel.
L'avis du conseiller de la chambre de commerce était le même...M'expliquant qu'il fallait déclarer en activité principale la revente de produits photographiques.
Cependant, le doute est toujours présent ...
Il y a ce post : topic407.html
et celui ci: topic418.html
N'oublions pas que nous n'aurons qu'un N° SIREN et pas de N° SIRET: il faudra faire la démarche d'inscription auprès de la chambre de commerce (ou de l'artisanat, car photographe dépend de celui ci il me semble) si l'on veut ce N° SIRET.


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Mar Juin 30, 2009 1:59 pm 

Messages: 1
Bonjour,
Moi je l'ai fait et il a fallut que je me mette dans la prestation de service.
Les taux sont moins avantageux mais si tu as un contrôle t'es tranquille.

Cordialement


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 Sujet du message: Re: Auto entrepreneur photographe : Quel type d'activité ?
Message Posté: Dim Aoû 02, 2009 12:49 pm 

Messages: 1
Je me suis déclaré comme Activité libérale car je suis auteur photographe. Le statut varie néanmoins en fonction de vos prestations. J'espère que ce la vous aidera ;+). Lire ci-après :

LE STATUT FISCAL DU PHOTOGRAPHE

Varie selon votre type d'activité,...
LE PHOTOGRAPHE PORTRAITISTE ET "MARIAGES"
Vous faites des mariages, du portrait, de la revente, du laboratoire. Vous devez être ARTISAN ou SOCIÉTÉ (sarl, sa, eurl....)
(Il est à noter que vous pouvez déclarer conjointement des BNC et des BIC uniquement lorsque vos BIC proviennent d'une SARL ou d'une EURL. Si vous êtes artisan et que vous percevez des BIC et des BNC, ces derniers devront être déclarés avec vos BIC)
La déclaration d'activité se fait dans les chambres des métiers et/ou les chambres de commerce ou les CFE (centre de formation des entreprises)
Un artisan en BIC ne peut pas effectuer une BNC différenciée. Ces revenus BNC se cumuleront avec son BIC pour les impôts. Simplement parce ce que l'artisan est une personne physique et l'auteur est aussi une personne physique (la même). Pour ce qui concerne la partie charge sociale, rien ne l'empeche d'opérer de la même façon que l'exemple décrit au début de ce chapitre.
Les EURL et SARL sont des personnes morales générant leur propre revenu. Une société qui pour son propre compte génére des droits d'auteur, les incorpore dans ces revenus BIC. Si c'est une personne salarié de la société, même si c'est son gérant qui perçoit des droits d'auteur, ils peuvent être déclarés en BNC par lui, et non par la société. Sous condition qu'il n'est pas fait apport de ses droits au moment de la signature des statuts de la société.
Cette notion n'a rien à voir avec le taux de TVA qui s'adaptent aux types de ventes effectuées. On peut donc considérer qu'une société qui cedent des droits d'auteur, est assujetti à 5,5 % sur cette part de ces recettes.

LE PHOTOGRAPHE DE PRESSE
Vous travaillez pour la presse. Vous devez être rémunéré en salaire. Vous pouvez consultez le site des journalistes professionnels pour plus de renseignements (anjrpc.free.fr) et le code du travail
(cf: code du travail, Livre 7, Titre VI)
Pas de déclaration particulière à faire

LE PHOTOGRAPHE AUTEUR
Vous faites des prises de vues pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d'images,etc. Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale".
Vous faites de la cession d'oeuvres originales dans les conditions prévues par le fisc (cf:) Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale".
Attention, notre activité ne relève pas des professions libérales assujetties à l' URSSAF. Nous ne facturons pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur, la nuance est importante. Nous sommes toutefois "Entreprise individuelle".


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