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 Sujet du message: Parution décréts sur auto entrepreneur
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 9:30 am 

Messages: 18
2 décrets sont parus au JO du 19/12/08:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Concernent essentiellement la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires à réaliser par l'auto entrepreneur. Il reste à paraitre le décret sur la déclaration au CFE avec son formualire type.


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 Sujet du message: Re: Parution décréts sur auto entrepreneur
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 9:38 am 

Messages: 62
bonjour
Mais le décret sur la déclaration au CFE avec son formulaire type .
Ce sera pour quand ?


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 Sujet du message: Re: Parution décréts sur auto entrepreneur
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 10:34 am 
Administrateur

Messages: 529
Bonjour,

1° janvier 2009 à 00:00


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 Sujet du message: Re: Parution décréts sur auto entrepreneur
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 10:48 am 

Messages: 4
Bonjour,

Je viens de lire les decrets, ils s'adressent plus particulièrement aux créateurs et/ou repreneurs d'entreprise.
Qu'en est-il pour les micros existantes ? SI l'on fait la demande de changement de statut auprès de la RSI cela sera t-il accepté ?

Quelqu'un a-t-il assisté à la réunion d'hier et peut-il me répondre ?

Merci d'avance !


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