| Auteur |
Message |
|
|
|
rapaggio |
Sujet du message:
Re: Facture 2009, paiement 2010...que faire pour les impots?
Posté: Mar Déc 22, 2009 3:44 pm |
|
Messages: 1
|
|
Plus particulièrement à Gil64
Si je comprends bien votre précision on peut choisir lorsqu'on est autoentrepreneur soit de payer ses charges sociales sur la base du CA facturé soit sur la base du CA encaissé . Si c'est bien le cas ce choix est-il définitif ou peut-il évoluer d'une année à l'autre ?
Merci de cette précision qui n'est pas neutre en matière de seuil lorsqu'une somme importante est à cheval sur 2 ans selon le critère qu'on retient pour l'application des charges .
Cordialement ,
P PIERI
|
|
| Haut |
|
 |
|
Gil64 |
Sujet du message:
Re: Facture 2009, paiement 2010...que faire pour les impots?
Posté: Mer Déc 23, 2009 1:38 pm |
|
Messages: 122
|
|
---> P Pieri
Non pas du tout. En auto-entrepreneur, les charges sociales et l'impôt sont calculés sur le chiffre d'affaires réellement encaissé, que l'on soit artisan ou commerçant. Il n'y a pas, à ma connaissance, d'aménagement possible à cette règle de calcul.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" (Ed. Eyrolles, 2009
|
|
Haut |
|
|
|
SuperGG |
Sujet du message:
Re: Facture 2009, paiement 2010...que faire pour les impots?
Posté: Mer Déc 23, 2009 3:41 pm |
|
Messages: 913
|
|
Dans ce cas il faut arrêter de parler de Chiffre d'Affaire mais il faut parler de Recettes. Le CA, c'est la somme de ce qui est facturé. Si vous ne comptez que les sommes encaissées, il s'agit de Recettes, ce qui est fort différent du CA. Sauf texte officiel précis, en matière comptabilité commerciale, c'est bien le CA qui est comptabilisé lorsqu'il s'agit d'activité "BIC" et des recettes lorsqu'il s'agit d'activités "BNC". Alors, y-a-til un texte officiel du code des impôts qui change la règle pour les autoentrepreneurs qui sont en BIC ?
|
|
| Haut |
|
|
|
Gil64 |
Sujet du message:
Re: Facture 2009, paiement 2010...que faire pour les impots?
Posté: Mer Déc 23, 2009 5:51 pm |
|
Messages: 122
|
|
SuperGG,
Voici ce que l'on peut lire aussi sur le portail officiel des auto-entrepreneurs :
"Quel chiffre d'affaires prendre en compte, HT ou TTC ?
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires total encaissé. Il n'y a pas lieu de distinguer HT ou TTC dès lors que la TVA n'est pas applicable à votre activité (franchise de TVA). "
S'agit-il, Ã vos yeux, d'une source suffisamment fiable ?
En outre, en matière de comptabilité, les AE sont tenus de tenir à jour un livre chronologique de recettes (recettes = CA réellement encaissé. Je vous l'accorde) destiné à justifier de leur activité.
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" (Ed. Eyrolles, 2009
|
|
Haut |
|
|
Connexion
M’enregistrer
Flux RSS
FAQ forum
Rechercher
Facture 2009, paiement 2010...que faire pour les impots?
Annuaires des AE