fonnet a écrit:
Merci pour votre réponse tiu13 mais pourriez-vous développer le jusqu'à 100 000 euros ?
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Ces services s'appellent "produit constaté d'avance" et les sociétés qui les utilisent ont une compta où la date du CA déclaré correspond à la date de la facture.
Pour les AE, si c'est l'encaissement qui vaut date de déclaration de CA, je vois donc un problème dans ce cas précis.
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Pour les 100 K€ c'était une boutade. Je veux dire par la que l'on se noie dans quelques milliers d'€ au plus, donc à 1.7 % d'impots je ne pense pas que cela risque de déclencher un controle !!!
Produits constaté d'avance = encaissements alors que le travail n'est pas réalisé (c'est indépendant de la facturation). De plus on ne gère cela que lorsque l'on gère les comptes clients, CaD si on est sur facturation et non sur encaissements.
Enfin, le taux étant fixe pour les AE, qu'une recette soit en 2009 ou 2010 est TRICTEMENT égal !
Maintenant si vous le souhaitez vous pouvez toujours être plus puriste que le fisc, il ne vous le reprocherons pas !!!
Bon courage