Bonjour,

Voici mon cas pour un eventuel travail passe avec une entreprise etrangere hors CEE.

Nous convenons ensemble des taches a effectuer selon mes horaires et mes tarifs, puis elle emet un bon de commande qui nous signons tous les deux. Une fois les travaux finis je suis paye, mais le probleme pour moi est que cette entreprise ne me signe pas de documents autres que ceux qu'elle emet, donc elle ne souhaite pas signer la facture que j'emettrai.

Je connais bien cette entreprise pour y avoir travaille, elle est relativement grosse avec une organisation relativement rigide mais huilee pour ce qui concerne son pays. Il n'y a pas d'aiguille sous roche, c'est seulement qu'elle est habituee a faire ca d'une certaine maniere pour son pays mais pas pour un autre tel que la France.

Ma question est : est-t'il est possible d'utiliser le bon de commande signe par nous deux pour la comptabilite ou autre, sans avoir de facture a la fin ?
Je pose cette question car j'ai plusieurs fois lu qu'un devis signe pouvait "remplacer" une facture.

ou plutot des CGA du coup (conditions generales d'achat) ;)

Le bon de commande est le document contractuel qui vous unit en l'absence de convention spécifique plus précise. Il s'apparente à un contrat (accord sur le produit ou la presta, ses conditions, et le prix versé en échange).

Une facture est un document différent et doit répondre à certaines normes (mentions légales obligatoires) pour être admise par l'administration.

Ceci dit, comme mon prédécesseur, je vois pas bien le pbm
Vous signez le bon de commande, exécutez votre prestation, émettez une facture que vous envoyez à votre client, et vous encaissez votre cheque. Pas besoin de la lui faire signer Oo

a priori il leur faut un document attestant du paiement de votre prestation pour pouvoir l'inclure dans leur comptabilité professionnelle.