- Taxe pro et service Ã la personne

libre · **Messages:** 11

Bonjour,

Je souhaite crÃ©er un AE service Ã la personne avec agrÃ©ment et travailler au domicile du client.

Comment est alors calculÃ©e la taxe pro ??

Merci

libre · **Messages:** 11

bonjour,

Personne n'a idÃ©e sur le sujet ?

Merci

SuperGG · **Messages:** 913

Vous ne payez pas de Taxe Professionnelle la premiÃ¨re annÃ©e, et la Taxe Pro telle qu'elle existe actuellement est appelÃ©e Ã disparaÃ®tre en 2010 pour Ãªtre remplacÃ©e par des taxes dont personne ne sait rien actuellement.
Wait and see ...

libre · **Messages:** 11

Merci mais comment est calculÃ©, mÃªme actuellement la taxe pro quand on fait du service Ã la personne au domicile du client ..?

oren · **Messages:** 6

Cette question m'interesse vivement puisque moi aussi je vais travailler au domicile de mes clients en qualitÃ© d'AE Ã partir de janvier 2010.

J'hÃ©sitais justement Ã prendre le prÃ©lÃ¨vement libÃ©ratoire sur l'impÃ´t pour ne pas avoir Ã payer de taxe pro mais appriori elle n'existera plus en 2010..
Je ne pense pas Ãªtre imposable sur mon activitÃ© (la premiÃ¨re annÃ©e en tout cas) Il parait que pour une crÃ©ation en AE nous sommes exonÃ©rÃ©s de Taxe professionnelle la premiÃ¨re annÃ©e ??? mais je n'ai trouvÃ© cette info nul part..... quelqu'un peut confirmer ?

Ceci dit la question de "libre" est pertinente, comment la Taxe pro est elle calculÃ©e pour les AE travaillant au domicile du client ???

acsoler · **Messages:** 37

Votre "entreprise individuelle" est domiciliÃ©e quelque part. C'est l'adresse que vous avez communiquÃ©e lors de votre inscription. MÃªme si physiquement vous travaillez ailleurs (chez vos clients), la taxe professionnelle sera calculÃ©e en fonction des taux du lieu de votre domiciliation d'entreprise.

oren · **Messages:** 6

Je viens de trouver cette info sur le site Apce
http://www.apce.com/cid77336/exoneratio ... html?C=173

Situation actuelle

Quels que soient la structure juridique retenue et le rÃ©gime d'imposition applicable, la taxe professionnelle n'est jamais due l'annÃ©e de crÃ©ation de l'entreprise (pÃ©riode comprise entre la date de crÃ©ation et le 31 dÃ©cembre).

L'annÃ©e suivante, l'entreprise est en principe tenue de payer la taxe professionnelle mais sur une base d'imposition rÃ©duite de moitiÃ©.
Des exonÃ©rations de taxe professionnelle peuvent s'appliquer. Mais, elles ne concernent en gÃ©nÃ©ral que les entreprises artisanales, ou les entreprises situÃ©es dans certaines zones dÃ©favorisÃ©es (zone franche urbaine...).

Aucune exonÃ©ration de taxe professionnelle n'est accordÃ©e aux entreprises du fait de l'option pour un rÃ©gime d'imposition particulier.

Et enfin
Pour prÃ©tendre Ã cette exonÃ©ration, l'option pour le versement fiscal libÃ©ratoire devra avoir Ã©tÃ© formulÃ©e au plus tard le 31 dÃ©cembre de l'annÃ©e de crÃ©ation d'entreprise, ou dans les 3 mois suivant la crÃ©ation si celle-ci intervient Ã partir du 1er octobre.

Donc si je me lance au 1er janvier 2010 je ne paierai pas de TP pour l'annÃ©e de crÃ©ation et Ã§a me laisse une annÃ©e pour changer la donne si jamais la TP ne devait pas Ãªtre supprimÃ©e.

Mais Ã§a ne rÃ©pond pas Ã ta question "libre"...... je continue de chercher..