- AgrÃ©ment simple et Auto-Entrepreneur

Michel91 · **Messages:** 33

Bonjour,

VOila ma question, un AuUto-Entrepreneur pourrat-il bÃ©nÃ©ficier de l'agrÃ©ment simple pour que des clients (des particuliers) puissent bÃ©nÃ©ficier des 50% de rÃ©duction d'impot.

Merci de votre rÃ©ponse

newtic · **Messages:** 529

Bonjour,
Sous rÃ©serve des dÃ©crets d'application que nous attendons, il ne devrait pas y avoir de problÃ¨me.

Michel91 · **Messages:** 33

Merci de votre reponse

frank48 · **Messages:** 3

j'ai un peu les memes interrogation sur le credit d'impot mais une seule chose est sure c'est qu'il faudra vendre le materiel et donc la limite de 32000 euros sera vite atteinte donc ce statut aura peu d'interet dommage

kamizol · **Messages:** 13

Bonjour, je ne comprends pas trÃ¨s bien l'intÃ©rÃªt d'Ãªtre en entreprise pour les services Ã domicile puisqu'existe le CESU qui donne les mÃªmes avantages fiscaux aux particuliers et qui salarie l'employÃ©. Le fait d'Ãªtre une entreprise avec un agrÃ©ment simple apporte seulement en plus, si j'ai bien lu, une TVA rÃ©duite (5,5%).
Quoique, il est vrai qu'en faisant appel Ã une entreprise, le client n'a pas Ã payer les charges patronales ?
En tant qu'A.E, il n'y a pas de TVA.
Donc, si je souhaite par exemple un net de 25â‚¬/h, en tant que salariÃ© par CESU, il en coÃ»tera rÃ©ellement au client entre environ 15 et 20â‚¬ aprÃ¨s dÃ©duction fiscale. En tant qu'entreprise, pour fixer mon brut, je calcule le net souhaitÃ© auquel j'ajoute les charges (25,63%), soit un brut d'environ 33â‚¬ sur lesquels je ne rÃ©clame pas de TVA. AprÃ¨s dÃ©duction fiscale, le coÃ»t rÃ©el supportÃ© par le client serait le mÃªme, non ?
Ou mon raisonnement est faux ?

Merci pour les prÃ©cisions, sur le site du CESU, le forum ne reÃ§oit aucune rÃ©ponse.

caro44 · **Messages:** 63

Bonjour,
Pour de l'assistance administrative aux particuliers et aux entreprises, il me faut crÃ©er 2 structures pour demander l'agrÃ©ement simple sur la 1Ã¨re (pb d'excusivitÃ©). Ce serait trop simple de crÃ©er 1 seule stÃ© avec 2 services mais c'est impossible, je crois. Du coup, j'ai pensÃ© Ã :
- 1 entreprise Individuelle, micro (pour les particuliers et agrÃ©ment)
- 1 eurl pour les entreprises.

Le Kasse-tÃªte c'est :
* pour la 1Ã¨re en auto-entrepreneur ou pas (apparemment pas l'idÃ©al surtout que mes revenus dÃ©passeront le seuil en 2008 et qu'il faudra revenir en EI en 2010, je pense.
* pour la 2Ã¨me en Eurl, cela m'oblige Ã multiplier tous les coÃ»ts de crÃ©ation (immatriculation, site internet, plaquettes etc... sas compter frais expert-cptable).

Puisqu'apparemment on ne peut pas crÃ©er 2 micro-entreprises, ds mon cas, quels conseils me donneriez-vous?
A noter : je suis demandeur d'emploi non indemnisÃ© pouvant bÃ©nÃ©ficier de l'Accre sur les 2 structures.
Les rsgnts que j'ai rÃ©ussi Ã dÃ©patouiller pour l'instant sont :

* L'EI : inscription Urssaf en BNC et franchise TVA (je suppose que je serai en profession libÃ©rale)
* Eurl, inscription au Greffe, Bic rÃ©el simplifiÃ© (pas libÃ©ral? l'activitÃ© sera de la prestation de services, genre secrÃ©tariat ambulant...)

2 autres petites questions :
* Seuil Ca en EI est apparemment 32.000 aussi?
* Faut-il rÃ©aliser 2 prÃ©visionnels en partageant sur chaque structure les frais d'investissements et les charges (matÃ©riel servant aux 2 entreprises : relieuse, ordi, imprimante etc...).
Les 2 plafonds sont-ils cumulables pour 1 personne physique et 1 personne morale (32+32 ou 32+80Kâ‚¬....)

MERCI car plus j'avance plus tout s'embrouille!!

deejam · **Messages:** 22

j'ai un peu les memes interrogation sur le credit d'impot mais une seule chose est sure c'est qu'il faudra vendre le materiel et donc la limite de 32000 euros sera vite atteinte donc ce statut aura peu d'interet dommage

bonjour,

vous n'avez pas bien compris ni lu correctement les infos sur ce statut!
1: si vous faite de la vente c est donc une AE mixte ce qui ne signifie pas 32000 mais 80000â‚¬ de chiffre d'affaire! (32000â‚¬ de services a 23% + 48000â‚¬ de vente a 13%).
2: si vous faite de la vente, adieu l'agrement car il est bien stipulÃ© que vous ne devez avoir qu'une activitÃ© de service pour pretendre a cet agrement!
3: tout est deja inscrit dans le site, si vous avez un proje je vous souhaite bonne lecture

CA : http://www.auto-entrepreneur.fr/questio ... ses.php#ca

2 eme lien sur l'agrement sur le post suivant (on ne peut poster qu'un seul lien par post!!

amicalement

deejam · **Messages:** 22

bonjour , voici le 2 eme lien:

agrement: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/pdf_fiches_CCIP/agrement.pdf

amicalement