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 Sujet du message: Concernant la TP
Message Posté: Mer Sep 09, 2009 11:40 am 

Messages: 54
Bonjour,

j'ai quelques question sur la TP.
Je vous explique la situation, depuis janvier 2006 j'etais en micro bic (prestataire de services) en complément de mon poste de salarié. Les années précédentes je recevais ma feuille de TP à remplir, puis vers octobre novembre je payais se qu'il y avait à payer, j'étais exonéré de Taxe Pro mais quand meme redevable des frais pour la chambre des métiers.
Je suis passé en AE Mars 2009, et la je n'ai tjs rien reçu pour la TP, est ce normal?

Je suis tombé sur ça en faisant des recherche sur le site des impots
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=FR1HI32LIP21TQFIEMPSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4622&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=micro+declaration+TP

Si j'ai donc bien compris, la déclaration de la TP c'est effectué quand j'ai remplie la feuille 2042 C.


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 Sujet du message: Re: Concernant la TP
Message Posté: Ven Sep 11, 2009 9:40 am 

Messages: 913
1 / Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu vous êtes exonéré pour 2 ans de TP (rien à déclarer).
2 / Si vous êtes inscrit à la Chambre des Métiers, c'est que vous exercez une activité artisanale. Dans ce cas vous êtes également exonéré de TP : voir "Principales exonérations de taxe professionnelle liées à l'activité / Les activités artisanales" sur http://www.apce.com/pid2755/taxe-professionnelle.html.


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