- Mentionner l'affranchissement de TVA dans les CGV ?

Babyboo2602 · **Messages:** 4

Bonjour,
Je suis en train de faire mes CGV et je me pose une question : doit-on informer le client au prÃ©alable de notre affranchissement de TVA et donc faire un paragraphe pour Ã§a ? Si oui comment tourner la chose ?
Merci

SuperGG · **Messages:** 913

Vous indiquez simplement que vos prix sont nets, en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Voir pour l'exemple ma page de CGV http://pagesperso-orange.fr/proto87.team/Conditions_de_vente.html