Bonjour,

Si vous êtes salarié de l'entreprise ce n'est pas la même chose ! Vous dépendez directement de votre employeur, et c'est lui qui vous donne les directives, il y a une relation de subordination, alors qu'en indépendant, c'est vous qui décidez.

Le même type de problème a été traité sur d'autres forums, avec des interventions d'expert comptables.

http://www.compta-online.com/forum-discussion/quickview.php?sujet=2482
http://www.compta-online.com/forum-disc ... sujet=6373

Peut-être devriez vous en discuter avec un expert comptable ou pourquoi pas l'OEC directement ?

Bonsoir,

Je vous conseille tout de même de vous renseigner auprès de l'OEC.
Je ne suis pas sûre qu'il soit ravi de la réponse que vous a faite l'URSSAF.

Et à mon avis l'OEC est le seul qui pourra vous dire si c'est possible ou non, et pas l'URSSAF !

Lors d'un entretien en vue d'obtenir un prêt à taux zéro, un des participants m'a posé la question "Et si on vous demande de faire des travaux comptables ?"....
Ma réponse a été que je n'en avais pas le droit et ce monsieur m'a dit "Enfin quelqu'un qui connait la loi !!!!"

Il se trouve que le monsieur en question était un expert comptable et que cette réponse m'a certainement valu l'acceptation de mon prêt.

La loi est simple :
Seul un expert comptable peut facturer des travaux comptables.
Un comptable salarié dans un entreprise ne facture rien... il n'est donc pas dans l'illégalité.

Tout se joue sur les 2 mots en gras.
bonne fin de journée

Bonjour
Ne cherchez pas midi à 14h, les textes comme l'ordre des Experts-comptables sont parfaitement clairs... Il s'agit d'une profession réglementée, dont l'accès est interdit dans le cadre d'un exercice indépendant à toute personne ne satisfaisant pas les exigences légales...

Le cas du salarié est différent
Un salarié n'est pas concerné (pas de facturation ni d'activité indépendante).
Une personne indépendante a l'obligation de fournir au fisc une comptabilité, et donc de la tenir soit lui-même soit de la faire tenir par une personne autorisée par la loi à vendre ce type de prestation. Lorsqu'un employeur embauche un comptable pour tenir sa comptabilité, il ne fait que satisfaire à l'obligation légale qui lui impose de tenir ses registres. L'employé n'a pas de "statut" propre, il représente seulement son employeur.

La médecine ou les professions juridiques sont dans le même cas. J'ai une formation juridique, et si demain je souhaite créer une SARL, je suis parfaitement libre de rédiger mes statuts moi-même. En revanche il m'est impossible de vendre une telle prestation à un tiers, sous peine d'avoir l'ordre des avocats sur le dos.

Suivant votre raisonnement qui tend à différencier la personne qui valide de celle qui saisit, c'est comme si vous alliez à l'hopital, que l'examen médical était réalisé par le personnel d'entretien des locaux qui se trouvait là par hasard, qu'il écrive ses constatations et qu'il les transmette à un toubib pour validation et ordonnance! Au secours

Je vous invite à consulter sur ce même site cette page : http://www.auto-entrepreneur.fr/teletravail.php

"Le télétravail est particulièrement bien adapté au statut d'auto-entrepreneur. Il regroupe tous les métiers que l'on peut exercer à distance, et en particulier de son domicile, en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de communication pour des prestations de services administratifs tels que le secrétariat, la saisie pour un service de comptabilité, la paie, le suivi de la clientèle, le service après-vente, les traductions, la réalisation de site web."