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 Sujet du message: Facturation rétroactive ?
Message Posté: Dim Nov 30, 2008 7:40 pm 

Messages: 3
Bonsoir,

Je fourni, depuis le mois d'octobre 2008, des prestations de rédacteur pour une société de télétranscription. Le travail étant ponctuel, cette société ne propose pas de contrat et émet donc des factures pour chaque prestation. Elle oriente ses rédacteurs vers le téléportage salarial pour se faire rémunerer.

Le cadre offert par le régime de l'auto-entrepreneur étant bien plus avantageux que le portage salarial, je n'ai pas pris contact avec cet intermédiare et ai demandé à la société de télétranscritption de suspendre, pour le moment, l'envoi de mes facturations.

Ma question est la suivante : sera t-il possible de profiter des conditions du régime de l'entrepreneur pour mes factures des mois d'octobre à décembre 2008 ? Ou suis-je obligé de passer par le portage salarial (ou par un autre biais) pour me faire rémunérer mes prestations d'ici-là ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.


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 Sujet du message: Re: Facturation rétroactive ?
Message Posté: Dim Nov 30, 2008 11:44 pm 

Messages: 317
Localisation: NICE
Bonsoir,

Le régime d'auto entrepreneur ne prend effet que le 1er janvier 2009 et la rétroactivité des factures est impossible. Voilà, Voilou A+++


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 Sujet du message: Re: Facturation rétroactive ?
Message Posté: Mar Déc 02, 2008 3:39 pm 

Messages: 3
Bonjour,

Merci de votre réponse. Dans ce cas, existe t-il une solution plus avantageuse que le portage salarial pour me faire rémunérer ces trois mois de prestations ? Il faut dire que payer 50% de charges et et être taxé de 10 ou 15% par la boite de portage sur ce qui me reste, ne m'enchante guère et rend même économiquement inintéressante mon activité.

Merci.


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 Sujet du message: Re: Facturation rétroactive ?
Message Posté: Mar Déc 02, 2008 10:52 pm 

Messages: 88
Moi j'ai eu d'autres sons de cloches. ;)

1984 : Je compte facturer à posteriori. Au moins pour les travaux que je ferai en décembre... (je passais par le portage avant)

Voici la discussion que j'ai suivi sur un autre site à propos de cette possibilité.

conclusion d'un protagoniste > Je viens d'avoir la réponse de mon expert comptable concernant l'émission de devis avant l'immatriculation, qui me dit "aucun problème" : "acte accomplie pour le compte de l'entreprise avant son immatriculation"

http://www.kob-one.com/viewtopic.php?topic=14484&forum=13&ancre=1&start=0#1314484112512

Bon ce n'est qu'un exemple et il faudrait avoir confirmation. Après tout ce qui compte c'est de déclarer non? Alors pourquoi ne pas le faire une fois l'obtention du statut?

Je ne t'affirme pas que c'est possible mais ca se pourrait... Et ca serait pratique. Si j'ai une confirmation officielle je te tiens au courant. Fais de même si tu as d'autres infos ;)


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 Sujet du message: Re: Facturation rétroactive ?
Message Posté: Mar Déc 02, 2008 11:55 pm 

Messages: 375
peut etre que la chambre des metiers pourrait vous renseigner directement??? il faut essayer....
bonne chance et bon courage pour la suite


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 Sujet du message: Re: Facturation rétroactive ?
Message Posté: Jeu Déc 04, 2008 5:41 pm 

Messages: 3
Merci pour vos réponses, en particulier celle de Free qui me redonne la pêche. Promis, je tiens au courant dès que j'en sais plus.

A bientôt !


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 Sujet du message: Re: Facturation rétroactive ?
Message Posté: Sam Déc 06, 2008 12:08 pm 

Messages: 317
Localisation: NICE
Bonjour,

Bien sûr, comme dis Free, le devis est possible avant l'immatriculation car ce n'est pas une facture. Il y a une grande différence et puis maintenant on est proche de l'immatriculation. Alors, pas de pb. Tu fais faire les devis en décembre 2008 et tu factures en janvier 2009 A+++


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