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 Sujet du message: Déclaration profession liste CIPAV - Il manque une case
Message Posté: Mar Juil 28, 2009 2:21 pm 

Messages: 2
Bonjour,

Je suis en statut autoentrepreneur depuis fin février, je suis dépendant de la CIPAV, profession libérale prélevée, logiquement à 18.5 + 2 = 20.5 %

Je regarde avec grand étonnement la déclaration trimestrielle qui ne contient tout simplement pas la bonne case.

Les 3 taux des professions UNIQUEMENT dépendantes du RSI y figurent bien (13, 23 et 23.5%), par contre aucun signe de la seule case qui m'intéresse.

Je viens d'appeler le RSI, sur un numéro surtaxé, avant que le conseiller me dise qu'il ne peut rien faire pour moi, je lui ai donc demandé s'il travaillait bien au RSI, il m'a répondu qu'il n'est pas formé pour cette question et qu'il travaille dans un centre d'appels. Il m'a brillamment conseillé de me déplacer au centre RSI qui n'est pas tout près de chez moi, et m'as proposé de transmettre mes coordonnées à, apparemment, quelqu'un de plus compétent, qui est censé, peut-être, me contacter.

Passons mon indignation la plus profonde vis-à-vis d'un régime dit "simplifié" (je n'ose imaginer ce qui se passe lorsque les formalités sont complexes), et vous demande conseil, car je ne sais que faire.

Il reste une ligne vide sur le formulaire, dois-je rajouter cette ligne en tant que profession libérale, attribuer le taux qui est le mien, et régler la somme que je dois, ou est-ce parti pour des jours de négociations, d'incompréhensions, et d'incompétence avec le RSI ?

Quelqu'un d'autre a-t-il le même problème?

Merci à tous


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 Sujet du message: Re: Déclaration profession liste CIPAV - Il manque une case
Message Posté: Mar Juil 28, 2009 10:21 pm 

Messages: 913
Il semblerait qu'il y ait un bug sur le site auto-entrepreneur.fr. Sur le site lautoentrepreneur.fr il est mentionné 21,3 % de charge sociales pour les indépendants BNC, et non pas 18,3 %, ce qui donne bien un total de 23,5 % avec les 2,2 % de paiement libératoire de l'impôt. Toutefois dans le "Guide de l'Autoentrepreneur" téléchargeable en pdf il est aussi mentionné 18,3 % pour les activités en BNC. Un beau sac de noeuds en perspective ... bon courage les gars !
Voir ici http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm#regimeMicroSocial


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 Sujet du message: Re: Déclaration profession liste CIPAV - Il manque une case
Message Posté: Mer Juil 29, 2009 3:55 pm 

Messages: 2
Quelques nouvelles.
Trouver des réponses n'est vraiment pas simple. J'ai toutefois quelques pistes.
Tout d'abord, il semble que les professions libérales de la liste CIPAV (et pour le coup, je rentre parfaitement dedans), doivent déclarer et payer leur chiffre d'affaires à l'URSSAF et non au RSI.

Ceci explique donc, assez logiquement, le fait que sur la déclaration envoyée par le RSI, ne figure pas la seule ligne qu'ils ne peuvent demander.

Par contre, pourquoi m'envoient-ils ce formulaire, étant donné que je ne leur doit rien, et pourquoi l'URSSAF ne m'a rien envoyé ?

Je me suis tout de même inscrit sur net-entreprises, pour voir si je pouvais déclarer en ligne. Le formulaire est effectivement accessible aujourd'hui, et j'ai pu choisir comme organisme destinaire l'URSSAF, et le taux qui est calculé est le bon.

J'hésite, toutefois, à faire ma déclaration sur internet, pour deux raisons :
- je me demande si je ne dois pas clarifier la situation auprès du RSI et de l'URSAFF auparavant
- il faut envoyer une autorisation de prélèvement, puis-je envoyer l'autorisation de prélèvement le jour où j'effectue ma télédéclaration? Vont-ils prélever sans l'autorisation, ou est-ce que cela va poser problème ?

Si quelqu'un possède quelques informations, je lui en serait reconnaissant.


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 Sujet du message: Re: Déclaration profession liste CIPAV - Il manque une case
Message Posté: Mer Juil 29, 2009 10:43 pm 

Messages: 913
Autant qu'il me semble, URSSAF et RSI c'est la même chose. Le RSI est une branche de l'URSSAF dédiée aux travailleurs indépendants. Le personnel du RSI, c'est le personnel de l'URSSAF.


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