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Message |
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nath13 |
Sujet du message:
exercer et domicilier mon activité chez mes parents
Posté: Mer Juil 08, 2009 8:16 am |
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Messages: 1
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Bonjour, je n'ai pas trouvé de sujet similaire sur le forum alors je me permets d'exposer mon interrogation.
Je souhaiterai domicilier et exercer mon activité chez mes parents, mais je n'y habite pas, c'est dans un simple but de commodité et d'espace. Je me demande si j'en ai le droit et si je dois demander la permission au maire du village, sachant que mon activité sera des modelages et soins énergétiques.
Merci d'avance.
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TeaRs |
Sujet du message:
Re: exercer et domicilier mon activité chez mes parents
Posté: Mer Juil 08, 2009 3:15 pm |
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Messages: 20
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Bonjour,
Si ton activité se fait dans un immeuble, tu dois avoir l'autorisation du maire en plus d'être sûr que le contrat de copropriété n'interdit pas de se servir d'un des appartements comme local professionnel.
Aucune nuisance liée à l'activité ne sera tolérée.
Cordialement.
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