- Conflit avec la Direction GÃ©nÃ©rale des ImpÃ´ts, que faire ?

Epsylon80 · **Messages:** 9

Bonjour

Auto-Entrepreneur depuis debut avril, j'exerce plusieurs activitÃ©s relevant toutes de la CIPAV (graphisme, traduction, relecture, saisie, tÃ©lÃ©secrÃ©tariat).

Aux derniÃ¨res nouvelles, ces activitÃ©s sont considÃ©rÃ©es comme des activitÃ©s libÃ©rales Ã dÃ©clarer en tant que BNC (rÃ©gime spÃ©cial BNC pour Ãªtre prÃ©cise).

Je suis bien inscrite Ã l'URSSAF (comme CFE), Ã la RAM Professions LibÃ©rales de Provinces (CAMPL), et Ã la CNAVPL (CIPAV).

Hors, j'ai reÃ§u un courrier des services fiscaux m'informant qu'ils me mettent dans la catÃ©gorie des prestations de services relevant du rÃ©gime micro-BIC. J'ai tÃ©lÃ©phonÃ© plusieurs fois pour leur faire comprendre qu'il y avait maldonne preuve Ã l'appuis, c'est limite si je ne me suis pas faite insulter en me faisant rÃ©pondre qu'AUCUNE de mes activitÃ©s ne fait partie des activitÃ©s libÃ©rales (c'est un comble) !!! J'ai envoyÃ© un courrier explicatif avec toutes les piÃ¨ces justificatives il y a presque un mois mais je n'ai eu aucune rÃ©ponse.

J'ai contactÃ© l'URSSAF et l'APCE qui confirment bien que je relÃ¨ve des activitÃ©s libÃ©rales et du rÃ©gime spÃ©cial BNC, mais personne ne peut m'aider car soi-disant ils n'ont aucun pouvoir face Ã la DGI.

Je commence Ã paniquer car je suis convaincue de mon bon droit mais toutes mes dÃ©marches restent vaines alors que les premiÃ¨res cotisations vont arriver (et le tarif est loin d'Ãªtre le mÃªme entre les BIC et les BNC).

Que puis-je faire ? Quels recours ai-je ? Aidez-moi je vous en prie.

deedoliko · **Messages:** 121 **Localisation:** Haute Savoie

Tu te bouges jusqu'aux impots, tu poireautes 3h et une fois devant un conseiller tu ne laches pas le morceau tant qu'il ne t'Ã©cris pas une lettre qui prÃ©cise bien que vu les preuves que tu lui apportes, il continue a te mettre en bic. Avec date, nom prÃ©nom du mec (ou de la dame). Comme ca si ca va mal tu es couverte !
Avec les impots la seule chose qui marche c'est le face a face. Par lettre ou au telephone c'est la cata.
Bon courage et surtout ne te laisse pas dÃ©monter une fois face au conseiller.
Meme si il fait celui qui n'y connait rien, qui n'a pas envie d'Ã©crire la moindre ligne, tu restes calme, polie, mais tu ne bouges pas tant que tu n'as pas une feuille.

fan31 · **Messages:** 1

Bonjour,
Je confirme ce qu'il t'arrive, en effet.
Lorsque j'ai voulu m'installer comme Ã©crivain public, les deux personnes que j'ai rencontrÃ©es lors des formalitÃ©s d'installation m'ont vivement recommandÃ© de bien choisir la dÃ©nomination de mon "rÃ´le".
Les tÃ¢ches administratives, relectures...etc sont des prestations de service car on est prÃ©sumÃ© exÃ©cuter une tÃ¢che donnÃ©e.
Pour Ãªtre P.L. il faut vendre ce que l'on dÃ©nomme pompeusement de la "prestation intellectuelle".
Sont donc P.L. les "conseillers en Ã©criture administrative ou personnelle"...lÃ , tu vends du conseil et de l'idÃ©e et non plus de la prestation
Fabuleux, non?