Le statut auto-entrepreneur est la première mesure de la Loi de modernisation de l'économie :

>>> Questions / réponses

>>> Guide de l'auto-entrepreneur

>>> Le statut auto-entrepreneur en 10 points

>>> Kit de l'auto-entrepreneur Édition 17/12/2008

>>> Plaquette "auto-entrepreneur" de la DCASPL
(Direction du Commerce de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales)

Compte-rendu de la conférence "auto-entrepreneur, avantages et limites" salon de la micro-entreprise à Paris par drinette82 (16/10/2008)

>>> Dossier de presse

>>> Texte de Loi publié au JO du 05 août 2008

Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi de modernisation de l'économie

Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la LME et modifiant la partie réglementaire du code de commerce

Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales

Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale