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 Sujet du message: Re: Déclaration ou pas quand le CA est 0 pour un trimestre ?
Message Posté: Dim Mai 03, 2009 8:06 pm 

Messages: 308
Bien au moins en cas de contrôle tu as une preuve de ta bonne foi, faut pas oublier que la télédéclaration fait partie des obligation du régime AE.


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 Sujet du message: Re: Déclaration ou pas quand le CA est 0 pour un trimestre ?
Message Posté: Dim Mai 03, 2009 10:09 pm 

Messages: 1005
Localisation: Torcy (77)
En cas de contrôle si tes non-déclaration sont justifié par ton CA, rien ne peut t'arriver.
Mais si il est possible de déclarer 0€, en effet, je vous recommande de le faire, c'est toujours bien d'avoir un papier justifiant vos déclarations qu'elles soient nulles ou pas. :p


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 Sujet du message: Re: Déclaration ou pas quand le CA est 0 pour un trimestre ?
Message Posté: Lun Mai 04, 2009 9:11 am 

Messages: 104
bonjour,

vous me mettez un doute...

En etant AE depuis Janvier, quand doit on declarer notre CA?

je pensais que c'etait en Juillet comme beaucoup l'on expliqué ici mais en vous lisant j'ai un gros doute??

merci!


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 Sujet du message: Re: Déclaration ou pas quand le CA est 0 pour un trimestre ?
Message Posté: Lun Mai 04, 2009 12:08 pm 

Messages: 1005
Localisation: Torcy (77)
C'est bien en juillet pour les entreprises nouvelles (crées au 1/01/2009). Le 15 mai pour les micro entreprises crées avant le 1/01/2009. ;)


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 Sujet du message: Re: Déclaration ou pas quand le CA est 0 pour un trimestre ?
Message Posté: Lun Mai 04, 2009 8:49 pm 

Messages: 308
Apparemment les administrations se sont mis à jour car maintenant on peut accéder aux télédéclarations.


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 Sujet du message: Re: Déclaration ou pas quand le CA est 0 pour un trimestre ?
Message Posté: Sam Mai 30, 2009 12:25 am 

Messages: 1
Si en l’absence de chiffre d’affaires l’entrepreneur n’a rien à débourser, il lui est recommandé de saisir une déclaration à zéro euro. Quel que soit le montant de sa déclaration, un accusé de réception horodaté et numéroté indique que tout s'est bien passé et dégage l’entreprise de ses obligations.


http://www.lentreprise.com/1/2/5/article/19670.html?XTOR=EPR-10

Bon à savoir :

Pour bénéficier du régime micro-fiscal, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 80 000 € HT pour une activité d’achat-revente et 32 000 € HT pour une activité de services. Les entrepreneurs déjà en activité en 2008 ont jusqu’au 31 mars 2009 pour demander à basculer dans le nouveau régime.

Les micro-entrepreneurs qui optent pour le régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas à transmettre annuellement la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) au RSI.


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