- Comment facturer un bien immatÃ©riel ?

dupont · **Messages:** 13

Bonjour
Je viens d'obtenir mon numero siren !!!! yesssssssssss
je suis dÃ©clarÃ©e en " vente en ligne de contenus"
en activitÃ© principale.
Je souhaite aussi "produire des contenus" : activitÃ© secondaire.
Comment facturer alors des contenus produits par moi meme ? Ce sont des biens immatÃ©riels ...et je ne veux pas commettre d'impairs.
C'est tout bete surement mais je ne vois pas comment sur mon livre d'achats /recettes je vais intituler cela ? Je ne sais pas si je suis claire ...
Merci pour vos bons conseils !
A bientot
Marie

fb251 · **Messages:** 66

Â« Bien immatÃ©riel Â» c'est antinomique ! Tu ne vends pas un bien mais une licence non exclusive d'utilisation. Donc tu peux faire figurer sur la facture : Â« Licence logiciel/musique/photo XXX Â» mais ce n'est mÃªme pas nÃ©cessaire, la mention Â« fichier numÃ©rique XXX Â» doit suffire. En revanche, est-ce une activitÃ© de commerce ou de service ? La rÃ©ponse ne m'apparaÃ®t pas comme Ã©vidente (j'ai le mÃªme problÃ¨me).

TechniFares · **Messages:** 17

Exact, si c'est une prestation de service, ton statut d'AE change!
Vendre un site Internet, c'est une prestation de services par exemple, vendre une licence de logiciel je ne suis pas sÃ»r mais il me semble que si tu y mets un joli boÃ®tier avec un emballage, Ã§a reste une marchandise. A vÃ©rifier...

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Pour info, quand on parle de vente, ce n'es pas forcÃ©ment liÃ© Ã un produit physique.
Vendre un produit virtuel fait partie du commerce.

On vends 2 choses:
- Du service
- Et du commerce

Le service peut-Ãªtre vu comme quelque chose que l'utilisateur demandera Ã un prestataire, le prestataire "donne un coup de main" (c'est comme cela qu'on va appeller sa). En aucun cas, le prestataire facturera un produit de son entreprise mais il facturera le service qui lui sera demandÃ©.

Le commerce, physique ou virtuel (bien matÃ©riel ou immatÃ©riel) est quelque chose qu'on remet en main du client (un produit, une license, quelque chose Ã tÃ©lÃ©charger en ligne).

De ce fait, je pense, et ce n'est que mon avis, la distinction qu'on peut en tirer des deux, est qu'un prestataire de service fourni une prestation ("coup de main") et ne lÃ¨gue en aucun cas un bien physique ou virtuel dont l'utilisateur pourrait jouir en sa possession et qui reprÃ©senterai donc le commerce.

Nibb · **Messages:** 1

Bonjour,

Je suis dans le mÃªme cas. J'envisage le passage en auto-entrepreneur pour la crÃ©ation et la vente d'objets dans le monde virtuel Second Life. Le seul truc qui me bloque, c'est cette histoire de facturation.

Pour ceux qui ne connaissent pas, on peut crÃ©er et vendre des objets dans ce monde virtuel en utilisant une monnaie virtuelle qui est Ã©changeable en monnaie rÃ©elle. Le flux monÃ©taire se passe de la faÃ§on suivante:
- A achÃ¨te des L$ (la monnaie virtuelle) en US$ en payant sur le site avec sa carte bleue.
- A utilise ses L$ pour acheter un article virtuel Ã B.
- B Ã©change ses L$ contre des US$
- B transfert ses US$ sur paypal qui les convertit en â‚¬.
- B transfert la somme de paypal sur sont compte chÃ¨que perso

Le problÃ¨me, c'est qu'il n'y a aucun moyen technique de fournir une facture de la transaction entre A et B parce que:
- Les transactions sont gÃ©rÃ©es par le systÃ¨me
- Les transactions sont nombreuses mais dÃ©risoires (genre 400 transactions de 1â‚¬ par mois)
- Les sommes sont en monnaie virtuelle, donc aucune valeur lÃ©gale.
- Les transactions ne sont pas nominatives (entre pseudos).

Donc les seules traces qu'on peut utiliser sont:
- Le mail de confirmation de la vente de L$ en US$
- Le relevÃ© des transaction Paypal en euros.

Mes question sont donc:
- Est-ce qu'on peut considÃ©rer le relevÃ© paypal comme une facture, et donc pour justifier de son CA ?
- Est-ce que je peux considÃ©rer que la facture, c'est le mail de confirmation de la conversion de L$ en US$ ? Ce serait lÃ©gal ?
- Dans ce cas d'une conversion US$ en euros, quel est le taux de conversion US$/â‚¬ que je dois utiliser pour dÃ©clarer le CA (sachant que paypal prend une comm au passage lors de la conversion) ?
- Enfin, dans quelle catÃ©gorie on va se mettre lors de la crÃ©ation d'AE ?

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Tu es un commercial.
Je suis perdu tout comme toi et ne sais pas comment commencer mon activitÃ© de vendeur en micropaiement le jour venu. Perso, moi aussi, je me voit pas faire 400 factures papier Ã 1â‚¬.
Faut que je me renseigne auprÃ¨s des concurrents car je ne pense pas que eux passe leur journÃ©e Ã envoyer des factures toutes les 5 secondes.

Ilan55 · **Messages:** 7

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Oui, euh,

Juridiquemement, et malheureusement nous sommes des prestataires de services. La manoeuvre de vente est donc trÃ¨s trÃ¨s faible puisque nous vendons autant que les biens matÃ©riel (physique) et c'est seulement le support qui change. Bref, parait que Ã§Ã Ã toujours Ã©tÃ© comme cela, du coup je ne peux pas vendre de logiciel Adobe Ã 600â‚¬, je sortirais trop rapidement du rÃ©gime.

Pour la facturation, tu as le choix d'envoyer la facture par courrier au client donc en rÃ©cupÃ©rant ces coordoonÃ©es par tous les moyens possibles via ton site internet. Le plus judicieux reste Ã lui Ã©mettre une facture Ã©lectronique d'une part pour l'Ã©cologie de notre planÃ¨te cependant, une loi europÃ©enne stipule que les Ã©changes commerciaux Ã©lectronique pour que les fichiers Ã©changÃ©s ont une valeurs juridique utilise un protocole de sÃ©curitÃ©: A choisir entre la signature numÃ©rique ou la norme EDI (Echange de DonnÃ©es InformatisÃ©es, cf: http://www.apce.com/pid857/factures.html?espace=1). En pratique, ces normes sont trÃ¨s rarements respectÃ©s mais si tu as un contrÃ´le de tes factures numÃ©riques, les impÃ´ts vÃ©rifieront si l'une de ces 2 normes sont appliquÃ©es.

Cela va de soi qu'ils ne te disent rien...
A toi de voir aprÃ¨s.

leraptor · **Messages:** 1

Bonjour Titi,
Est-ce que tu es certain de cette information ? Car j'ai posÃ© la mÃªme question Ã une juriste de CCI et elle m'a dit qu'on pouvait faire passer Ã§a en achat/vente.

Je me dis que pour les logiciels par exemple, si on fait un package, Ã§a deviendra de l'achat/vente non ?