Merci biscotte et bien vu !

Parmi les motifs de sortie du dispositif :
- Montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul : article R. 133-30-8 du code de la sécurité
sociale
En cas de déclaration d’un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul, pendant une
période de douze mois civils ou de quatre trimestres consécutifs, le travailleur indépendant
perd le bénéfice du régime déclaratif micro-social simplifié.
Il reste affilié au RSI et il recevra un appel de cotisations calculées selon les règles de calcul
normales.

Si tu es sûr d'arrêter, et de ne pas reprendre la même activité en AE à court terme, il ne faut surtout pas attendre la fin des 12 mois !
et je pense même, ne pas attendre le 31/12.
Le mini RSI pour les commerçants est de 1437,- euros par an:
il me semble que l'on peut demander le re-calcul de certaines cotisations, mais les cotisations retraite compl. et invalidité sont par contre versées à titre définitif.
voir site du RSI: http://www.le-rsi.fr/infos-services/bar ... ations.php
et site de l'APCE: http://www.apce.com/pid1676/debut-d-act ... ace=1&tp=2

A priori, il faut signaler par courrier la cessation d'activité au CFE (gratuit) - et, je ferais un courrier de confirmation à l' URSSAF.

Par contre, il est peut-être possible de redémarrer en se mettant en micro-entreprise + option micro-sociale + option micro-fiscale. Mais pas en AE pendant l'année en cours + 1 an.
A confirmer.

Merci pour l'information, Donc il suffit d'avoir un chiffre d'affaire même minimum ex.1€, pour ne pas avoir à payer la somme fofaitaire, et pour éviter de passer en micro-entreprise. Il n'y à pas un autre seuil ?

PS (HS) : En attendant j'ai toujour spas réussi à télédéclarer sur Net entreprise, toujours le message indiquant qu'aucun compte n'est repertorié, alors que je suis inscrit depuis janvier 2009...

Ok ^^ Merci pour les informations.
Pour le paiement via net entreprise en effet il reste un peu de temps en esperant que jusqu'à la-bas j'y aurait accès.