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 Sujet du message: Auto-entrepreneur dans la CEE
Message Posté: Jeu Nov 27, 2008 1:59 pm 

Messages: 3
Bonjour,

Peut-on réaliser des missions de services dans un pays de l'union européenne avec le statut d'auto-entrepreneur ? On ne demandera pas de TVA ?

Merci


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 Sujet du message: Re: Auto-entrepreneur dans la CEE
Message Posté: Sam Nov 29, 2008 12:01 am 

Messages: 317
Localisation: NICE
Bonsoir,

On sait que le principe est "la liberté du commerce et des prestations de services au sein de la CEE" "liberté des travailleurs" aussi. Maintenant, que le statut de l'AE soit appliquée je voudrais répondre oui, mais je n'en suis pas sûre. C'est une question très pointue et je ne crois pas que le Décret y pense. Enfin à moins d'être optimiste. Je vais creuser un peu la question très pertinente et je reviens au plus vite. Très intéressant pour un juriste intellectuellement et pratiquement pour nous. A+++ je reviens c'est sûr.


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