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 Sujet du message: extrait registre INSEE
Message Posté: Dim Avr 19, 2009 5:27 pm 

Messages: 7
Bonjour à tous,

Pour ma future activité je vais devoir m'inscrire sur le registre des entreprises de transport public (transport occasionnel de voyageurs, activité accessoire d'une activité autre que le transport public routier de personne).

La DRE me demande entre autre un extrait registre INSEE (commerce ou métier).
Est-ce un extrait K-BIS ??
Mon activité sera une activité de prestations de service en libéral je ne peut donc pas m'inscrire comme commerçant (évidemment) ni au registre des métiers. Je ne pourrais fournir qu'un extrait SIREN.

Merci d'avance.


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 Sujet du message: Re: extrait registre INSEE
Message Posté: Lun Avr 20, 2009 12:55 pm 

Messages: 7
bonjour,
il y a confusion, il me semble.
Le K-bis, est en quelque sorte l'attestation d'un inscription en qualité de professionnel en secteur marchant (société commerciale/commerçant ou artisan; soit : registre commerce ou registre métiers) et assure l'information aux tiers des conditions de cette activité professionnelle (statuts, capital, dirigeants...) alors que le document insee, lui, atteste de l'existence de la "personnalité morale" et lui attribue un N° national (intégré dans le fameux siren) Cela concerne aussi bien les inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers que les autres structures "libérales" ou "associatives" (les associations dites loi 1901 pas ex)
normalement l'attestation attribuant ce n° national devrait faire l'affaire.


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 Sujet du message: Re: extrait registre INSEE
Message Posté: Lun Avr 20, 2009 3:05 pm 

Messages: 7
Bonjour,

Je m'auto répond, ça pourrais servir à d'autres.

Je viens d'avoir la DREAL au téléphone et un extrait SIREN est suffisant, ce qui compte pour eux c'est d'avoir un numéro de SIRET à associer à la demande.

Bonne journée ;)

EDIT : merci AnnLy18


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