aerl eirl
auto entrepreneur

Tel : 0821 08 60 28
(numéro indigo 0,12€ TTC la minute)

lautoentrepreneur@apce.com

1- Rechercher sur le site :
2- Recherche avancée sur le forum

Soutenez notre site :




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 9 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Jeu Mar 26, 2009 8:11 pm 

Messages: 2
Bonjour,
j'ai démarré mon activité en janvier en me domiciliant dans un centre d'affaires.
Cependant, je dois aujourd'hui changer d'adresse, ce qui n'était pas prévu.
Savez vous comment procéder ?
Est-il possible de le faire en ligne ? au près de qui ?

merci de vos réponses.


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Jeu Mar 26, 2009 10:12 pm 

Messages: 1005
Localisation: Torcy (77)
Perso j'ai souhaite changé d'adresse aussi. Donc l'INSEE dit de se rapprocher de son CFE. J'appelle ma CCI qui me dit bêtement que c'est le RSI qui s'occupe de çà...

Cherchez l'érreur! 00


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Ven Mar 27, 2009 3:38 pm 

Messages: 34
idem je suis entrain de voir pour changer mon siège, actuellement en domiciliation, voulant le transférer à mon nouveau logement. Devant arreter la domiciliation très prochainement, sinon, je dois payer des mois en plus.

Réponse de mon cfe :
Il n’existe pas actuellement de formulaire spécifique pour les modifications des auto-entrepreneurs par conséquent, la formalité ne peut pas être effectuée auprès du CFE, il vous appartient de prévenir les organismes suivants :

- RSI (Régime Social des Indépendants)
- URSSAF
- Centre des Impôts dont vous dépendez


Donc je vais sans doute stopper ma domiciliation, est envoyé un courrier (en AR ??) aux organismes que le cfe m'a indiqués.


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Ven Mar 27, 2009 9:06 pm 

Messages: 1005
Localisation: Torcy (77)
Les organismes ne renverront vers la CCI car c'est eux qui sont en charge par la suite de valider la modification et la transmettre aux autres organismes. Les autres organismes ne sont pas habilités à faire la modification et pour cause, celle ci doit être coordonnées.

Si cela aurait-été possible de faire la demande auprès de chaque organisme, cela voudrait dire que tu pourrais avoir autant d'adresse différentes que d'organisme qu'il y a. Tu comprend où je veux en venir?

Voici le mail de la CCI que j'ai reçu aujourd'hui:

Citation:
Bonjour Monsieur,

Actuellement, le formulaire officiel permettant de déclarer une modification pour l’auto-entrepreneur n’est pas disponible.

Les modifications ou les radiations dans le dispositif auto-entrepreneur sont en attente.

Lorsque le formulaire dédié aux modifications sera disponible, vous pourrez changer l’adresse de l’exploitation s’il y a un transfert par exemple ou si vous déménagez.

Cetté réponse est certes mal apprécié pour ceux qui ont besoin d'une modification effective rapidement mais elle est plus évidente que le fait de faire la démarche auprès des autres organismes non-compétents sur le sujet: Le RSI n'est pas un centre de formalité pour les entreprises, eux s'occupe des cotisations sociales.


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Lun Mar 30, 2009 11:05 am 

Messages: 34
Merci pour les infos. Donc en gros faut attendre...
Le souci est que j'ai déjà fait une demande de résiliation concernant ma domiciliation. Est ce que cela va poser un problème ? Merci


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Mer Juin 24, 2009 3:22 pm 

Messages: 1
bonjour,

J'ai demandé à l'APCE à quel organisme je devais m'adresser pour le transfert d'une auto-entreprise dans un autre département. Leur réponse est s'adresser à l'URSSAF. J'ai envoyé un mail à l'URSSAF pour connaître les démarches à faire ou formulaire à remplir et j'attends leur réponse.
Décidément, les réponses varient selon les intelocuteurs.
Si quelqu'un a des pistes...
Mariep


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Sam Juin 27, 2009 8:08 pm 

Messages: 2
Bonsoir,
J'ai vue un conseillé du RSI pas plus tard que mercredi et j'ai justement posé la question. Il m'a répondu qu'il fallait une simple lettre adressé au RSI et qu'ils s'occupaient des changements auprès des autres organismes.

Cordialement


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Jeu Oct 01, 2009 9:29 am 

Messages: 1
bonjour à tous,

très simple, appelez l'URSSAF !
téléchargez directement sur www.coordinationcfe.pme.gouv.fr , le document P2P4
remplissez le et déposez le à votre URSSAF, ils transmettent à l'INSEE

voilà !
MC


Haut
   
 
 Sujet du message: [Réglé] Changement d'adresse de domiciliation
Message Posté: Jeu Déc 03, 2009 4:28 pm 

Messages: 1
Il existe maintenant un formulaire en ligne.

Munissez-vous de votre code siren

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration

a+


Haut
   
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 9 messages ] 
 
cron


Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le statut auto-entrepreneur.
Les réponses juridiques des Internautes et leurs commentaires n'engagent en aucun cas la responsabilité de Newtic Consulting.


Powered by phpBB © 2007 phpBB Group  -  Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO
 

© Newtic Consulting   l       l       l   Partenariats   l   Infos légales