Bonjour,

J'ai deux/trois questions à propos de l'article R133-30-8 du code de la Sécurité Sociale.


Cet article stipule ceci :



(scénario peut être improbable mais il ne faut jamais vendre la peau ...)

Imaginons un AE qui après plusieurs mois n'a pas fait le moindre cents. Notre AE
étant un obstiné, il continue malgrès tout son activité. Le temps passe et au bout
de 12 mois et quelques jours (de galère), voilà que l'activité de notre malheureux AE
commence enfin à démarrer.

Au moment ou son activité démarre notre AE ne sait pas qu'il n'a plus droit à l'option
du réglement simplifié des cotisations et l'administration n'a probablement pas eût le
temp de l'en informer - si tant est qu'il est prévu qu'elle le fasse (sic!) -.

Notre AE ayant perdu le droit à l'option du réglement simplifié des cotisations, que va-t-
il lui arriver alors que son activité vient juste de démarrer ?

Va-t-il automatiquement passer au régime dit de droit commun et recevoir des appels de
cotisations provisionnelles ?

A-t-il le droit d'arrêter son activité d'AE pour la reprendre dans la foulée afin de bénéficier
de nouveau de l'option du réglement simplifié des cotisations ?

--
SeB