Entreprises de travail à temps partagé ETTP

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a créé le cadre juridique de l’entreprise de travail à temps partagé.

Les ETTP ont pour fonction exclusive de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.
La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.

Un contrat doit être signé, pour chaque mission entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente simultanément avec un contrat de travail signé entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé.

Comme le portage salarial ou l'interim, le travail à temps partagé est une relation triangulaire entre l’ETTP, le salarié à temps partagé et l’entreprise cliente

Le contrat de travail avec une entreprise de travail à temps partagé n'est pas un contrat précaire mais est réputé être à durée indéterminée. la rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente