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Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant. La création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés. Les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur Assurance maladie-maternité.

La CIPAV est un organisme de sécurité sociale et sa caisse, contrairement aux autres caisses spécifiques à des métiers, est interprofessionnelle : elle regroupe les professions des indépendants, non salariés, de plusieurs secteurs d'activité non artisanaux et non commerciaux.

La sécurité sociale des auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les professions indépendantes lorsque l'activité qu'il exerce est principale.

Assurance maladie-maternité

Cette cotisation, gérée par le RSI, permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité : une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement), une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption, une couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en cas de revenus faibles ou d'une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

Les prestations maladie en nature sont identiques à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…).

C’est l’organisme que vous aurez choisi au moment de l’immatriculation de votre statut qui procédera aux versements des prestations maladie-maternité. Pour obtenir ces remboursements auxquels vous avez droit, vous devez envoyer à l’organisme choisi vos feuilles de soins au plus vite. Les droits aux prestations d’indemnités journalières, uniquement pour les artisans et les commerçants, sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants.

L'auto-entrepreneur reste affilié au régime dont il relève au titre de sa retraite. C'est auprès de ce dernier qu'il bénéficiera des prestations en nature et, le cas échéant, sous certaines conditions, des prestations en espèces maladie-maternité.

En savoir plus sur les prestations maladie

Retraite de base et retraite complémentaire

L’auto-entrepreneur acquiert des droits pour la retraite au RSI s’il est artisan ou commerçant ou à la CIPAV s’il est profession libérale en fonction de son chiffre d’affaires.

L'assuré qui opte pour le régime micro-social simplifié voit ses droits à retraite de base validés sur la base des cotisations qu'il aurait normalement dû régler c'est-à-dire en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Chiffre d'affaires à réaliser pour la validation des trimestres auto-entrepreneur
Activité Chiffre d'affaires à réaliser en 2014 pour valider
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Ventes / hôtellerie /restaurant - 9 942 € 14 913 € 19 883 €
Prestations de services BIC - 5 766 € 8 649 € 11 532 €
Prestations de services BNC - 4 369 € 6 553 € 8 737 €

En savoir plus sur la validation de retraite des auto-entrepreneurs

A noter :
Si l'entrepreneur n'a jamais été affilié au RSI ou la CIPAV, il acquiert des droits à la retraite dans ces régimes. Dès lors que la retraite est liquidée pour un régime, il n'est plus possible d'obtenir de nouveaux droits dans ce régime.

Le fonctionnement des indemnités journalières

L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles sans pouvoir être inférieure à un montant minimum (20,29 €) ni supérieure à un montant maximum (50,73 €).

Exemple d'indemnités journalières :
Dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Exemple 1 :

  • Chiffre d’affaire moyen :
    10 000 € pour une activité de vente de marchandise
  • Revenu pris en compte après abattement :
    10 000 € x (100 % - 71%) = 2 900 €
  • Calcul de l’indemnité journalière :
    2900 € x 1/730 = 3,97 €

Le montant de l'indemnité journalière est porté au minimum soit 20,29 €.

Exemple 2 :

  • Chiffre d’affaire moyen :
    52 000 € pour une activité de vente de marchandises
  • Revenu pris en compte après abattement :
    52 000 € x (100 % - 71%) = 15 080
  • Calcul de l’indemnité journalière :
    15 080 € x 1/730 = 20,66 €

Le montant de l'indemnité journalière sera égal à 20,66 €.

Source & Référence
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