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Les assurances santé complémentaires dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs

La sécurité sociale et sa branche d'assurance maladie ne rembourse que partiellement les dépenses de santé, soins et médicaments. Afin de couvrir une partie ou la totalité des frais qui restent à charge, il est possible d’adhérer à une complémentaire santé.
La mutuelle complémentaire permet de compléter les remboursements des frais de santé.

A noter :
Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats.

Mutuelle complémentaire et auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d’Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de l'auto-entreprise auprès de la Sécurité sociale entraîne l'émission d'une nouvelle attestation de droit qui précise le régime d'affiliation.

En savoir plus sur les activité principales ou complémentaires

L'auto-entrepreneur dépend toujours de la CPAM si son numéro d'affiliation commence par 01 (référence du régime général). En revanche, du RSI, régime commun à tous les Travailleurs Non Salariés (TNS), si le numéro commence par 03.

La couverture fournie est identique, et l’auto-entrepreneur qui en jouit à le choix de conserver sa précédente mutuelle. Il est néanmoins indispensable de l'avertir, car son nouveau régime peut entraîner des changements de cotisation à son avantage.

Bénéfices de la loi Madelin sur la mutuelle :

Pour les travailleurs non salariés (TNS), la protection sociale en cas de perte d'emploi ou d'arrêt de travail est souvent moindre. Pour compenser, la loi Madelin leur facilite l'accès à une mutuelle santé. Elle permet de déduire les cotisations à la mutuelle des impôts sur le revenu. Cette particularité, appliquée par extension aux auto-entrepreneurs, a éveillé l'intérêt des assurances santé qui proposent désormais des contrats dédiés et aux garanties adaptées.

A retenir :
  • Les deux premiers chiffres du numéro d'affiliation renseignent sur l'organisme : 01 pour la CPAM, 03 pour le RSI.
  • La loi Madelin, applicable de facto à l’auto-entrepreneur, offre des avantages fiscaux en matière de déduction.

Les garanties offertes par les mutuelles complémentaires

Ces mutuelles complémentaires de santé, organismes privés à ne pas confondre avec la sécurité sociale, ont pour objectif de répondre à plusieurs demandes de leurs affiliés.

Remboursement des dépenses de santé

La mutuelle complémentaire santé rembourse les frais suivants :

  • une majorité de dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie : ticket modérateur, tout ou partie des dépassements d'honoraires,  
  • certaines prestations non remboursées par l'Assurance maladie : l'ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables.

Prestations supplémentaires

Une complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, comme :

  • le tiers-payant,  
  • un service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.),
  • une garantie perte de revenus liée à l'invalidité.

Contrats dits responsables

Dans le cas des complémentaires "responsables",  les dépenses de santé sont remboursées dans les conditions suivantes : 

  • le niveau de remboursement varie selon que vous respectez ou pas le parcours de soins coordonnés,
  • les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ne sont pas remboursés,
  • la participation forfaitaire de 1 euro et les franchises ne sont pas remboursées,
  • le contrat doit inclure la prise en charge totale de 2 prestations de prévention à choisir dans une liste fixée par arrêté, comme le dépistage de l'hépatite B,
  • les dépassements d'honoraires encadrés des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes exerçant en secteur 2 et adhérant à l'option de coordination, sont pris en charge en totalité.
Source & Référence
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