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La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
 

Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des professions indépendantes (RSI) et ouvrent des droits pour les prestations suivantes :
  1. La santé (maladie, maternité, indemnités journalières)
  2. Les allocations familiales
  3. La retraite (régime de base et complémentaire obligatoire)
  4. La prévoyance (invalidité – décès)
  5. La formation professionnelle
  6. La CSG-CRDS qui ne sont pas des prestations sociales mais des contributions redevables par tous

Les missions des organismes de couverture sociale auto-entrepreneur

La branche recouvrement de la sécurité sociale a deux missions principales :

  1. Collecter l’ensemble des cotisations et contributions sociales auprès des entreprises, des particuliers, etc.
  2. Assurer la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale.

Les fonds collectés sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc).

Dans le cadre de la gestion de trésorerie, la branche recouvrement travaille essentiellement au contrôle et la lutte contre le travail illégal. Elle a également pour mission de moderniser et de simplifer les services porposés aux cotisants, la gestion des dispositifs d’allègements des cotisations sociales, la production et l’analyse de données économiques de référence.

Le travail illégal sous toutes ces formes, dont le salariat déguisé, est une mission commune aux organismes sociaux et fiscaux. L'Acoss participe donc activement à cette lutte.

L’organisation de la branche de recouvrement

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 102 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d’Outre-mer et 8 centres informatiques.

La gestion de la trésorerie de la sécurité sociale est  assurée par la Mutualité sociale agricole, MSA, pour le régime agricole et par l’Agirc - Arrco pour les régimes de retraite complémentaires.

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...).
Ces mécanismes de protection ont donc un double objectif :

  • Un objectif matériel en permettant aux individus de subvenir à leurs besoins lorsqu'ils sont malades, âgés, responsables d'une famille nombreuses
  • Un objectif social en réduisant les inégalités devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus afin de leur permettre une bonne intégration en société.

Activité auto-entrepreneur principale ou secondaire : quelle caisse prime ?

Lorsqu'un auto-entrepreneur exerce plusieurs activités, l’administration considère la plus rémunératrice comme votre activité principale : celle-ci détermine la couverture sociale auto entrepreneur à laquelle il a droit.

Il existe cependant certaines exception notamment pour les étudiants : l'activité la plus rémunératrice sera forcément son auto-entreprise, néanmoins elle sera considérée comme secondaire vis à vis de ses études.

A noter :
L’administration utilise indifféremment les termes d’activité secondaire ou complémentaire.

Votre activité en tant qu'auto-entrepreneur est votre : Activité principale Activité secondaire
Activité auto-entrepreneur secondaire ou principale en fonction des situations
Salarié
  • Votre auto-entreprise vous rapporte un complément de salaire : voire cas 1
  • Votre auto-entreprise vous rapporte plus que votre activité salariée : voire cas 2
CAS 2 CAS 1
Demandeur d'emploi   Votre activité est secondaire. 
Dans la limite d'un certain CA. Selon votre dossier au Pôle Emploi, ce classement pourra être réétudié.
Retraité   X
Etudiant   X
Auto-entrepreneur sans autre activité X  
Source & Référence
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