Le régime micro et par extension
auto-entrepreneur apporte des allégements de formalités
fiscales et comptables.
Les entreprises placées sous le régime
micro (dont auto-entrepreneur) doivent tenir un livre-journal
détaillant les recettes ainsi qu’un registre
récapitulatif par année, présentant le
détail de leurs achats. Les entreprises peuvent enregistrer
les opérations à la date figurant sur le relevé
bancaire ou postal.
Les entreprises ont l’obligation de
conserver l’ensemble des factures et des pièces
justificatives relatives aux achats, ventes et prestations
de services qu’elles ont réalisés.
Les justificatifs des frais généraux
accessoires ne sont pas à produire. Les frais de véhicule
peuvent être évalués forfaitairement selon
le barème
fiscal publié chaque année.
Elles doivent porter directement sur leur
déclaration d’impôt sur le revenu n°
2042, le montant du chiffre d’affaires annuel et des
informations nécessaires à la détermination
de l’assiette de la taxe professionnelle.
Les assujettis bénéficiant de la
franchise en base de TVA doivent émettre des factures comportant
la mention " TVA non applicable, article 293 B ".
Particularités du régime auto-entrepreneur
:
Le prélèvement libératoire fiscal et social
est un pourcentage calculé sur le chiffre d'affaires (pas
sur les bénéfices). En conséquence aucun frais,
aucune charge ne peuvent être déduits de l'assiette
de calcul de ce prélèvement libératoire.
Pas de déduction possible en particulier pour :
les amortissements
les frais de transport
les frais de main d'oeuvre (salaires)
etc.
Il est important de bien faire une simulation entre le régime
auto-entrepreneur et d'autres options plus classiques