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L'ARCP/RC Pro : l'assurance professionnelle des auto-entrepreneurs

L’assurance à responsabilité civile professionnelle (ARCP ou RC Pro) correspond à l’assurance des dommages qui peuvent être provoqué à des tiers dans le cadre de l’activité pratiquée.

Même si elle n'est pas systématiquement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, appelée communément RC Pro.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés.

L'obligation à une assurance professionnelle auto-entrepreneur

L’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs, s’assurer peut néanmoins être une obligation :

  • imposée par la loi : c'est le cas par exemple pour la garantie de responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, ou de celle de responsabilité civile pour les véhicules.
  • imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas par exemple pour les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers, ...

De plus, il est question d'une généralisation à tous les auto-entrepreneurs de l'obligation de souscription à une responsabilité civile professionnelle dans le courant de l'année 2013.

Une ARCP ou RC Pro garantit à l'auto entrepreneur les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par l'auto entrepreneur.

Elle est notamment obligatoire pour les véhicules qui sont utilisés dans le cadre de l'activité exercée, ou pour les locaux recevant du public. Cela doit donc être pris en compte pour les auto-entrepreneurs qui se servent de leur véhicule personnel ou qui accueillent des clients à leur domicile. Ces biens étant normalement déjà assurés, il est important de vérifier si les conditions du contrat d'assurance tolèrent la pratique d'une activité professionnelle, et le cas échéant modifier les termes du contrat.

Sources & Références
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