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RSI

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Affiliation au RSI :

Sont affiliés au Régime Social des Indépendants RSI pour l'assurance maladie-maternité, l'assurance vieillesse, l'invalidité, le décès et le recouvrement des cotisations et contributions sociales allocations familiales et CSG-CRDS les entrepreneurs individuels exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle une des activités ci-dessous (source site http://www.le-rsi.fr    01/12/09) :

les artisans

  • inscrits au répertoire des métiers (artisans du bâtiment, services à la personne (coiffeurs...), alimentation (charcutiers-traiteurs, vendeurs de pizza...), bois et ameublement, textiles, cuir, habillement,...
     
  • ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales (taxis, chauffeurs de maître propriétaires de leur véhicule, thanatopracteurs).

les industriels et commerçants

  • inscrits au registre du commerce
     
  • ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle
     
  • ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales
    • bouchers,
       
    • boulangers,
    • pâtissiers,
       
    • chocolatiers confiseurs,
       
    • restaurateurs,
       
    • exploitants forestiers-négociants en bois,
       
    • exploitants de laveries automatiques,
       
    • poissonniers,
       
    • décorateurs floraux,
       
    • agents commerciaux,
       
    • intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
       
    • mandataires libres, non assimilés aux salariés et qui n'exercent pas leur activité pour le compte d'un membre d'une profession libérale,
       
    • placiers sur les marchés,
       
    • marchands de journaux en kiosques, terrasses et postes fixes,
       
    • chefs d'établissements d'enseignement privé,
       
    • exploitants d'auto-école,
       
    • éditeurs de presse,
       
    • dessinateurs et créateurs publicitaires,
       
    • courtiers d'assurance maritime,
       
    • les concessionnaires ou exploitants de toilettes ou vestiaires,
       
    • courtiers en billets de loterie nationale et en bulletins de loto non titulaires d'un contrat de travail,
       
    • porteurs manutentionnaires non salariés,
       
    • personnes qui exercent une profession mettant en pratique les sciences occultes ou parapsychologiques assujetties à la taxe professionnelle