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Affiliation au RSI :
Sont affiliés au Régime Social des Indépendants
RSI pour l'assurance maladie-maternité, l'assurance vieillesse,
l'invalidité, le décès et le recouvrement des
cotisations et contributions sociales allocations familiales et
CSG-CRDS les entrepreneurs individuels exerçant à
titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle
une des activités ci-dessous (source site
http://www.le-rsi.fr 01/12/09) :
les artisans
- inscrits au répertoire des métiers (artisans
du bâtiment, services à la personne (coiffeurs...),
alimentation (charcutiers-traiteurs, vendeurs de pizza...), bois
et ameublement, textiles, cuir, habillement,...
- ou qui exercent une activité rattachée par décret
aux professions artisanales (taxis, chauffeurs de maître
propriétaires de leur véhicule, thanatopracteurs).
les industriels et commerçants
- inscrits au registre du commerce
- ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle
- ou qui exercent une activité rattachée par décret
aux professions industrielles et commerciales
- bouchers,
- boulangers,
- pâtissiers,
- chocolatiers confiseurs,
- restaurateurs,
- exploitants forestiers-négociants en bois,
- exploitants de laveries automatiques,
- poissonniers,
- décorateurs floraux,
- agents commerciaux,
- intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis
à l'impôt sur le revenu dans la catégorie
des BIC ou des BNC,
- mandataires libres, non assimilés aux salariés
et qui n'exercent pas leur activité pour le compte
d'un membre d'une profession libérale,
- placiers sur les marchés,
- marchands de journaux en kiosques, terrasses et postes
fixes,
- chefs d'établissements d'enseignement privé,
- exploitants d'auto-école,
- éditeurs de presse,
- dessinateurs et créateurs publicitaires,
- courtiers d'assurance maritime,
- les concessionnaires ou exploitants de toilettes ou vestiaires,
- courtiers en billets de loterie nationale et en bulletins
de loto non titulaires d'un contrat de travail,
- porteurs manutentionnaires non salariés,
- personnes qui exercent une profession mettant en pratique
les sciences occultes ou parapsychologiques assujetties à
la taxe professionnelle
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