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Rappel : Payez la CFE avant le 15 décembre 2016 !

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

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L’échéance du 15 décembre 2016 approche à grands pas ! La CFE est la seule taxe dont doit s’acquitter un auto-entrepreneur même en cas d’absence de chiffre d’affaires. Fonctionnement du dispositif, calcul, démarches, suivez le guide !

La CFE : comment ça marche ?

En compagnie de la CVAE (Cotisation à Valeur Ajoutée des Entreprises), la CFE a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Jusqu’en 2014, les auto-entrepreneurs en étaient exonérés les deux années suivant la première année de création de leur auto-entreprise. Les règles du jeu ont toutefois changé.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises en France, y-compris les auto-entrepreneurs. Même si vous ne travaillez pas de chez-vous, votre auto-entreprise est domiciliée en France.

Cas particulier pour les auto-entrepreneurs : vous n’êtes redevable de cette taxe qu’à partir de la deuxième année civile d’activité. Si vous vous êtes déclaré en 2015, vous serez redevable de la CFE cette année et si vous vous êtes déclaré en 2016, vous ne serez redevable de la CFE qu’en décembre 2017.

Existe-t-il des cas d’exonération ?

Sachez que certains secteurs d’activité sont exonérés de CFE, comme certaines activités non commerciales (professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément), ou encore les artisans :

  • pour en savoir plus, vous pouvez consultez cette liste.
  • pour obtenir des informations complémentaires sur les conditions d’exonération, rendez-vous également à la fin de cet article.

Quel est le montant de la CFE dont vous devrez vous acquitter ?

Comment est calculée la CFE ?

Le montant de la CFE dépend de deux variables :

  • la valeur de vos biens immobiliers utilisés dans le cadre de l’exercice de votre activité au cours de l’année N-2. Pour 2016 par exemple, il s’agira des biens utilisés en 2014.
  • le taux fixé par la collectivité locale de référence dans laquelle vous êtes immatriculé : commune ou intercommunalité (Établissement Public de Coopération Intercommunal, également connu sous l’acronyme EPCI).

Combien vais-je payer ?

La valeur locative varie selon votre commune ou EPCI. Même si la valeur locative du bien en question est faible, une cotisation minimale forfaitaire vous sera demandée. Son montant dépend d’un barème calculé en fonction de votre chiffre d’affaires hors taxes. En 2016, les fourchettes appliquées sur les revenus 2015 sont les suivantes:

  • chiffre d’affaires inférieur à 10 000 € : entre 212 € et 505 € de CFE
  • chiffre d’affaires de 10 001€ à 32 600€ : entre 212 € et 1 009 € de CFE
  • chiffre d’affaires de 32 601 € à 82 200 € (pour les activités d’achat et ventes de marchandises) : entre 212 € et 2 119 € de CFE

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher des services administratifs de votre commune pour obtenir davantage d’informations.

La CFE : des démarches simples

Quelles modalités d’inscription ?

La première étape consiste à se créer un compte professionnel sur le site de l’administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/

Pour cela, vous aurez besoin de :

  • votre numéro SIREN,
  • une adresse électronique valide,
  • vos coordonnées.

Comment payer ?

Depuis le 1er octobre 2014, le versement s’effectue uniquement par voie de télé-règlement via votre compte en ligne. Vous devrez avoir réglé l’intégralité de votre solde (déduit de l’acompte) au 15 décembre 2016.

Vous pourrez opter pour deux modes de versement :

  • le prélèvement mensuel : l’adhésion devait se faire avant le 30 juin 2016.
  • le prélèvement à l’échéance : l’adhésion doit se faire avant le 30 novembre à minuit avec versement d’un premier acompte avant le 31 mai.

Choisir le paiement mensualisé permet de lisser tout au long de l’année l’effort à fournir et éviter ainsi les mauvaises surprises.

Nota Bene : pour ceux qui n’ont pas fait ces démarches cette année, il vous sera possible de les faire l’année prochaine.

 

Déclaration annuelle et exonérations

Bonne nouvelle : vous n’avez aucune déclaration annuelle à remplir !

En cas de non paiement ou de retard : gare aux sanctions !

Une majoration de 5% sera appliquée si le paiement de la CFE n’a pas été acquittée dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. Sachez toutefois que des cas particuliers sont réservés aux versements d’acomptes.

Un intérêt supplémentaire fixé au taux de 0,40 % par mois de retard sera également obligatoirement appliqué à tout paiement tardif.

—————————————————–

La CFE est une taxe obligatoire, aux démarches simples et dématérialisées. Elle représentait 6,9 milliards d’euros en 2013.

Sachez que le produit de cet impôt bénéficie directement aux communes et EPCI dont vous dépendez, donc à l’environnement économique local dans lequel se situe votre activité. Un coup de pouce bienvenu pour ces collectivités qui voient leurs dotations générales de fonctionnement (DGF), versées par l’État, se réduire drastiquement depuis le début des années 2010. Aussi, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre administration municipale ou intercommunale pour obtenir des informations la concernant !

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Catégorie : Actualité
  • Gimo a dit :

    Bonjour, j’ai eu (pour la première fois) cet impôt à payer fin 2015, malheureusement faute de déménagement le courrier est arrivé tard (février 2016), tout ceci était nouveau pour moi et j’ai été dès le début majoré faute d’information, finalement la majoration a été enlevé, ce qui était tout à fait juste.
    J’ai toujours ma micro entreprise, mais je suis de nouveau salarié et ne fais plus de CA avec mon statue auto-entrepreneur, mais par contre je n’ai reçu aucun avis de CFE fin 2016 et par conséquent ne sais pas si j’ai un impôt à payer. l’espace professionnel des impôt n’aide pas car impossible de payer/consulter sans avoir le numéro d’avis qui ne m’est jamais parvenue. Comment savoir si j’ai à payer cet impôt ?
    Dois-je craindre d’avoir un courrier sous peu des impôt me réclamant à nouveau la CFE avec majoration alors qu’il ne m’ont jamais rien envoyé ? Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Guillaume,
      En cas de doute concernant la Cotisation Foncière des entreprises, il faudra joindre votre service des impôts des entreprises. Ils pourront vous renseigner et vous faire un suivi personnalisé.
      Belle fin de journée

  • Anaïs a dit :

    Bonjour,

    Je suis dans un cas particulier : installée en micro-entreprise en parallèle d’un statut étudiant. Je n’ai qu’un très faible chiffre d’affaire compte tenu du temps que je dois consacrer à mes études. Je suis déclarée depuis novembre 2016. Si je comprends bien, je vais devoir payer la CFE en décembre 2017. Dans mon cas, est-ce possible d’être exonéré ? Mon chiffre d’affaire annuel ne dépassera probablement pas les 400 euros … Compte tenu du montant minimum de la CFE, j’avoue être inquiète.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Anaïs,
      En effet, vous serez redevable de la CFE en décembre 2017. Vous pourrez demander une exonération mais il n’est pas certain qu’elle soit acceptée.
      Belle fin de journée

  • Sébastien a dit :

    Bonjour,

    J’ai démarré mon activité d’autoentrepreneur en 2011.
    A partir de 2012 j’ai déclaré un CA null.
    J’ai reçu un courrier m’indiquant que j’avais un CA null depuis 2 ans que donc j’étais radié.
    A partir de là je n’ai plus jamais rien déclaré mais je viens de recevoir une relance pour payer la CFE de 2016 ????.

    J’avoue ne pas comprendre pourquoi je suis redevable de cette taxe?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Sébastien,
      En effet, il doit s’agir d’une erreur. N’hésitez pas à contacter votre Service des Impôts pour régler ce problème.
      Belle fin de journée

  • Lydia a dit :

    Bonjour,

    Les artisans photographes en auto-entreprise doivent-il s’acquitter de la CFE en 2017 ? J’ai lu sur le site du service-public.fr que les artisans sont exonérés de façon permanente, mais sur internet on lit tout et son contraire !

    Merci !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lydia,
      En effet, Internet offre cette opportunité de ne jamais avoir d’info claire !
      Vous avez raison de vous référer à service-public.fr et en effet, les photographe, dès lors qu’ils ne font que de la prestation de services, sont exonérés de CFE. Il faut justifier d’une immatriculation au Répertoire des Métiers.
      Belle fin de journée

  • Querlin a dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une micro-entreprise de pâtisserie sur commande en janvier 2017 (artisan), suis-je concernée par l’exonération de la CFE ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Maryline,
      Dans la mesure où vous travaillez la matière première pour la transformer non.
      Belle fin de journée

  • soso a dit :

    Bonjour, artisan en batiment depuis novembre 2014 en cherchant à sortir un extrait kbis et autre je decouvre cette taxe CFE! je n’ai jamis recu aucune demande autre que mes cotisations rsi, je tremble déja à ce que je vais devoir payer en pénalité etc…depuis quelle date aurais je dû payé?
    Pourquoi ne reçois je aucune demande de paiement?
    merci pour votre aide, je voudrais une idée avant d’appeler les impots et de devoir payer rapidement sans avoir de quoi les payer de suite!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Pas d’inquiétude, il vous suffit d’appeler votre Service des impôts des Entreprises pour faire un point.
      Beaucoup d’activités artisanales sont exonérées de cette taxe, il est tout à fait possible que ce soit votre cas !
      Belle fin de journée

  • Estelle a dit :

    Bonjour,

    je souhaite m’enregistrer en tant que AE au mois de février 2017.
    Dois-je effectuer des démarches afin d’être exonérée de cette taxe (CFE) pour 1 année ou bien cela se fait automatiquement ?

    Merci bonne journée !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Estelle,
      L’exonération est automatique.
      Belle fin de journée

      • Estelle a dit :

        Super merci beaucoup !
        Bonne soirée !

  • DELABRE a dit :

    Bonjour,
    Je suis sur le point de créer mon AE à l’issue du SPI et je découvre la problématique du CFE. Dans l’année de création soit 2017 faut il toujours remplir le formulaire de déclaration provisoire 1447C ? Est-il vrai qu’à compter de 2017, l’exonération de CFE la première année disparaît ?
    Cordialement.

  • Trigoulet a dit :

    Bonjour
    Je viens de me rendre compte que j’ai oublié de remplir la déclaration pour le cfe. J’ai créé mon auto entreprise de teinture de laines en mars 2016. En tant qu artisan ( inscrite à la chambres des metiers) suis je redevable dun cfe?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Vous n’êtes pas redevable de la CFE en 2016, en revanche, vous serez redevable de la CFE en 2017.
      Il faut remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE rapidement.
      Belle fin de journée

  • Griot a dit :

    Bonjour
    Je viens de lire que je dois payer la clé cette année
    Je n arrive pas à faire le nécessaire sur pc
    Ay à t il un autre moyen?

    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Hélas, le paiement de la CFE se fait uniquement par internet.
      Belle fin de journée

  • Jon Mike a dit :

    Bonjour,

    je me rends compte que je dois payer la cfe. Mais étant autoentrepreneur je n’avais pas de compte sur impot.gouv.
    En voulant payer, ils m’indiquent que je vais recevoir mon code d’ici 30 jours.
    Comment faire car je veux payer mais je ne peux pas ?
    Je risque de payer une majoration

    Merci à tous.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il faudra appeler votre Service des Impôts des Entreprises afin d’obtenir votre code plus rapidement.
      Belle fin de journée

  • florent a dit :

    Bonjour, je me rend compte uniquement aujourd’hui que je dois payer cette taxe, j’ai fait la démarche pour activer mon compte mais je dois vraiment attendre 30 jours ? N’y a t’il pas un moyen plus rapide de régulariser ma situation ? aupres de la cfe ? je suis architecte, et je ne gagne franchement pas beaucoup d’argent, n’y a t’il pas une exonération possible ?
    merci de votre réponse, bien cordialement,

    Florent

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Florent,
      Pour avoir votre code plus rapidement, il vous suffit d’appeler votre Service des Impôts des Entreprises.
      Pas d’exonération possible dans votre cas.
      Belle fin de journée

  • Jacqueline a dit :

    Bonjour,
    Je viens de payer le CFE et sur l’avis je me suis rendue compte qu’il était encore à mon ancienne adresse. J’ai déménagé l’année dernière et j’ai oublié de déclarer le changement d’adresse avec formulaire cerfa. Est-ce que je risque quelque chose et comment rétablir la situation sachant que j’ai déjà payé ?
    Merci pour votre aide

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Pour ce que vous avez payé, il n’y a rien a faire, vous ne paierez pas deux fois. En revanche il faut faire votre changement d’adresse au plus vite.
      Belle fin de journée

      • Jacqueline a dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Je m’occupe du changement d’adresse très rapidement.
        Je suis contente d’avoir trouvé votre site qui me semble une aide précieuse pour les entrepreneurs.

  • Alex a dit :

    Bonjour,

    J’ai payé 307€ l’année dernière, cette année, je n’ai rien sur mon compte, est-ce normal ? J’ai oublié quelque chose ? J’ai pourtant fait du CA cette année.

    Message « Aucune information n’a été trouvée concernant votre choix ».

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Alex,
      Si vous vous êtes immatriculé au Répertoire des Métiers entre temps c’est normal, sinon, il faudra contacter votre Service des Impôts des Entreprises.
      Belle fin de journée

  • Jac a dit :

    Bonjour,
    à quelques jours de l’échéance de paiement de la CFE, mon avis n’est toujours pas disponible dans mon espace pro sur le site des impôts. J’ai le message « aucune information n’est disponible » dans l’onglet CFE. Que faire ?
    Merci de votre aide.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il est possible que vous soyez exonéré.
      Il faut appeler rapidement votre service des impôts des entreprises afin de faire un point avec eux.
      Belle fin de journée

  • goldemberg william a dit :

    Bonjour, sur le site des impots quand je rentres mon SIRET pour me créer un compte il me dit:
    « Il existe déjà une demande d’adhésion aux téléprocédures pour ce SIREN. Veuillez vous rapprocher du gestionnaire de ce dossier ou saisir un autre SIREN. »
    je n’ai cependant reçu aucun mail ou information m’indiquant comment terminer l’inscription pour effectuer le règlement.
    Comment faire pour résoudre ce problème?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour William,
      En effet cela est étrange, il faudra contacter au plus vite votre Service des Impôts des Entreprises.
      Belle fin de journée

  • Clém a dit :

    Bonjour,
    J’ai créé mon statut auto entrepreneur en mars 2016, je suis donc exonérée de la CFE pour la première année. Est ce que je dois quand même remplir et renvoyer le formulaire CFE que j’ai reçu?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Bien cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Clémentine,
      En effet, il faut absolument remplir ce document et le renvoyer. Il sera déteminant pour la CFE de 2017.
      Belle fin de journée

  • Ferlet HORTON a dit :

    Bonjour, je travaille tant qu’auto entrepreneur mais je n’ai pas de local car étant formatrice je me déplace pour enseigner, je sous traite des grandes boîtes de formation et les cours se trouvent dans les locaux des entreprises. Je dois payer le CFE quand même?
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, même si vous n’avez pas de local, vous avez un siège social et à ce titre vous êtes redevable de la CFE.
      Ne tardez pas les démarches !
      Belle fin de journée

  • leonetti a dit :

    bonjour je suis en auto entreprise depuis 2015 en tant que conseil.
    je suis domicilié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (ex ZUS).
    en 2015 je n’ai rien reçu …ce qui est normal.
    aujourd’hui je reçoit une demande, pouvez vous me confirmer que le statut de la ville permet une exonération ?
    Merci de votre retour
    Leonetti

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Le fait de créer une auto-entreprise dans une zone urbaine sensible vous donne accès à l’ACCRE mais ne vous exonère pas de CFE.
      Belle fin de journée

  • clement a dit :

    Bonjour, j’ai 28 ans, en 2015 comme pour le moment en 2016, mon Chiffre d’affaire est très faible le montant de la taxe représente 15 % de mon C.A je suis reconnu travailleur handicapé et j’ai étais en formation 6 mois. l’exonération m’a été refusée quel recours j’ai encore.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Clément,
      Hélas, il n’existe pas de recours possible si vous n’êtes pas en cas d’exonération.
      Bon courage et belle fin de journée

  • BORDERON a dit :

    Bonjour, j’ai créé mon auto entreprise en tant que formateur incendie.J’ai payé chaque année ma CFE alors que mon chiffre d’affaire a toujours été 0.J’ai été radié en juin dernier par mail pour manque de chiffre d’affaire. Dois-je payer de nouveau cette année encore ou puis je demander une exonération pour cette année…et pour les précédentes ? Merci bonne soirée.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Dans la mesure où vous n’avez jamais fait de chiffre d’affaires, il aurait fallut demander une exonération chaque année.
      Il faudra sans doute faire une demande pour cette année également.
      Belle fin de journée

  • jean luc lacroix a dit :

    bonjour
    étant retraité je suis rester auto entrepreneur de mars 2014 a décembre 2014 en prestation de service ont me réclame une taxe de 132 euros pour l’année 2015.ayant travaillé qu’une année je devrais pas la payé .merci de me donné une réponse .

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si vous avez travaillé en auto-entrepreneur en 2014, il est normal de payer la cotisation foncière des entreprises pour 2015. Si vous n’avez pas fait de chiffre d’affaires durant cette période, vous pouvez faire une demande d’exonération.
      Belle fin de journée

  • benedicte a dit :

    Bonjour,

    Je viens de créer un compte sur le site « imptos.gouv… » pour régler le CFE, mais mon compte n’est pas encore actif, dois-je attendre de recevoir mon code d’activation pour pouvoir consulter mon compte et connaître le montant de mon CFE ?

    Merci,

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, il faut attendre le code pour pouvoir consulter votre compte. Si le code tarde trop à arriver, appelez directement votre Service des Impôts des Entreprises.
      Belle fin de journée

  • SEBASTIEN a dit :

    Bonjour,

    J’ai créé mon autoentreprise le 10 novembre 2016. Dois je m’acquiter de la CFE avant le 15 décembre 2016 ?
    Merci d’avance.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Sébastien,
      Non, vous êtes exonéré au titre de votre première année civil d’activité. Vous serez redevable de cette taxe en décembre 2017.
      Belle fin de journée

  • Dominque Rolland a dit :

    Je viens de passer mon après midi à essayer de payer le CFE en ligne et je n’arrive pas à aller plus loin que mon numéro fiscal !je ne possède pas le n° suivant (référence de l’avis)où le trouver ? Sur quel formulaire ?
    Dois attendre de le recevoir des impôts?
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si vous avez créé votre compte professionnel sur le site des impôts et que le compte est activité, la référence de l’avis devrait s’afficher.
      Si ce n’est pas le cas, appelez votre Service des Impôts des Entreprises.
      Belle fin de journée

  • Vincent a dit :

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis Septembre 2015,
    Mon chiffre d’affaire a été nul cette année, j’ai donc décidé de demander cette année une exonération du CFE (j’ai pour cela envoyé une lettre à mon SIE et au Trésor Public de ma ville).
    En recherchant sur mon espace Compte Fiscal -> Tableau des avis d’imposition CFE , le message suivant apparait à l’écran :

    « Aucune information n’a été trouvée concernant votre choix : Les avis d’imposition : Cotisation Foncière des Entreprises »

    Est-ce dû à ma demande ou manque t-il quelque chose sur mon espace ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Vincent,
      Si c’est bien sur votre compte professionnel des impôts que cela apparaît, il est possible que ce soit du à votre demande.
      Pour vérifier, il vous suffit d’appeler votre SIE.
      Belle fin de journée

  • José a dit :

    Bonjours, je suis auto entrepreneur maçonnerie dois-je payer la CFE ? Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour José,
      Tous les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE mais il existe des cas d’exonération selon les activités pour certains auto-entrepreneurs en activité artisanale. L’idéal sera de contacter votre service des impôts des entreprises. Dans la mesure où vous travaillez des matériaux qui ne vous appartiennent pas, vous ne serez, a priori, pas exonéré.
      Belle fin de journée

  • Nicolas a dit :

    Bonjour,
    J’ai créé mon auto-entreprise en 2015.
    J’ai eu ~300 euros de CA cette année là.
    Puis, en 2016, aucun chiffre d’affaire, et j’ai fermé mon auto-entreprise au mois de février 2016.
    Je sais que je ne suis pas redevable de la CFE pour 2015.
    Ma question: suis-je redevable de la CFE pour janvier-février 2016 où mon chiffre d’affaire est de 0 euros?
    Cordialement,
    Nicolas

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En réalisé, vous êtes redevable de la CFE au titre des 300 euros gagnés en 2015.
      Vous ne serez pas recevable de la CFE en 2017 à priori car vous n’avez pas fait de chiffre d’affaires mais si c’est le cas et que vous avez un minimum à payer en 2017, il faudra faire une demande d’exonération.
      Belle fin de journée

  • Jo a dit :

    Bonjour,

    J’ai bien lu l’article et liste pour les exonérations, étant artisan avec activité « Photographe illustrateur sans droit d’auteur », je ne suis pas certains que je puisse prétendre à cette exonération ou non ?
    Par ailleurs doit-on s’inscrire sur le site si on est exonéré ? Merci par avance,
    Bien cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      A priori si, vous êtes exonéré. Il faut pouvoir justifier d’une immatriculation au répertoire des métiers.
      Si vous avez la confirmation d’un exonération, pas besoin de vous inscrire sur le site.
      Belle fin de journée

      • Jo a dit :

        Je n’ai pas fait plus de démarche que la création de mon siret, je ne pense pas être enregistré à un registre autre que l’insee du coup ? Mon chiffre d’affaire est de moins de 1000€ sur 2015/2016, dans ce cas, quel formulaire dois-je remplir pour une demande d’exonération ? Merci pour votre éclairage précieux, comme tous les agents du services des impôts sont en ligne, impossible d’avoir quelqu’un par téléphone.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Il faut faire en urgence une demande d’immatriculation au répertoire des métiers (sur le site infogreffe ou a la chambre des métiers).
          Avec l’extrait d’immatriculation vous pourrez peut être être exonéré mais l’immatriculation étant tardive, ce n’est pas certain pour cette année.
          Belle fin de journée

  • TOMMASINI a dit :

    Bonjour,

    J’ai créé ma micro-entreprise en novembre 2015 avec comme intitulé animateur sportif indépendant et donc déclarée à L’URSSAFF. Je me déplace dans des communes pour exercer mon activité, ne possedant pas de local professionnel.
    Dois-je payer la CFE??
    Si oui, où trouve-t-on les coordonnées du SIE de ma commune, je suis dans le 38??
    Cordialement.
    Julie.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonsoir Julie,
      En effet, au titre de votre siège social, même si vous n’y travaillez pas, vous êtes redevable de cette taxe.
      Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur le site des impôts.
      Belle fin de journée

  • Didy a dit :

    Bonjour,
    Moi je dois la payer tout les ans, ce que je fais à chaque fois, et ils finissent toujours par me rembourser, la plupart du temps la totalité de la somme que j’ai versé, quelqu’un peux m’expliquer pourquoi?
    Merci d’avance.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Ils doivent sans doute se rendre compte que vous êtes exonéré. Essayez de contacter votre Service des Impôts des Entreprises pour qu’ils arrêtent tout simplement de vous mettre un avis.
      Belle fin de journée

  • tredez beatrice a dit :

    Bonjour
    j’ai crée mon entreprise en août 2016 et je suis en libérale déclarée à l’urssaf dois je payer cet impôt ?

    merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Béatrice,
      Non, pas cette année, en revanche vous serez redevable de cette taxe en décembre 2017.
      Belle fin de journée

  • Yvan a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur Electricien, est ce que je suis assujetti au CFE? Je pense que non, dois je quand meme créé un compte professionnel sur impôt.gouv.fr?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Yvan,
      Dans la mesure où vous travaillez avec des matériaux qui ne sont pas toujours les vôtres, il n’y aura pas d’exonération pour vous a priori mais rien ne vous empêche d’appeler votre Service des Impôts des Entreprises pour savoir.
      Belle fin de journée

  • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

    Bonjour Lucile,
    Il existe en effet de nombreux cas d’exonération, notamment pour les artisans. Les lois ne sont pas totalement claires à ce sujet et en effet, il faut se renseigner, comme pour beaucoup d’autres sujets. Nous préparons un article plus détaillé sur les cas d’exonération.
    Belle fin de journée

  • Maïwenn a dit :

    Bonjour,
    J’ai créé un compte sur le site des impôts hier après réception de votre mail (je n’étais pas au courant de cette cotisation, je suis auto-entrepreneur libéral depuis Juillet 2015). JE dois activer mon compte avec un code que je dois recevoir par la poste sous 30 jours, cela risque donc d’être trop tard pour payer avant le 15 décembre. Existe-t-il une solution ? Merci
    Par ailleurs, vous dites que la somme dépend de la valeur de mes biens immobiliers « utilisés dans le cadre de l’exercice de votre activité au cours de l’année N-2. Pour 2016 par exemple, il s’agira des biens utilisés en 2014. » hors je n’avais pas le statut en 2014.
    Merci pour votre aide !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      pour le code d’activation, si vous ne l’avez pas reçu début décembre, vous pourrez tout simplement appeler votre Service des Impôts des Entreprises et ils vous le donneront.
      Si vous n’étiez pas auto-entrepreneur en 2014, il prendront sur 2015.
      Belle fin de journée

  • pascale a dit :

    bonjour,

    la création de mon auto entreprise a été effectuée en juin 2014 et j’ai recu le montant a payer pour la cfe pour s cette année 2016 alors qu’il est noté que je devrais etre éxonéré deux année civil suivant ma date de création
    suis-je exonérée encore pour cette année 2016 si oui comment dois-je procéder pour ne pas la régler
    d’avance merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Pascale,
      Ce n’est que la première année civile (l’année de création), que vous êtes exonéré. Vous êtes donc redevable de cette taxe cette année.
      Il faudra tout simplement créer un compte professionnel sur le site des impôts.
      Belle fin de journée

  • Nicolas a dit :

    Bonsoir,

    Je suis maquettiste, je fabrique des maquettes en volume avec des matières que j’achète en début d’année.
    Pensez vous que cela rentre dans le cas pouvant demander une exonération?
    Je cite:  » artisans travaillant pour leur compte avec des matières leur appartenant »
    Où dois je faire cette demande d’exonération?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Nicolas,
      Rien ne vous empêche de demander l’exonération en présentant votre extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers et votre carte d’artisan ainsi que vos relevés de déclaration de chiffre d’affaires. A priori, il ne devrait pas y avoir de problème.
      Belle fin de journée

      • manina a dit :

        bonjour,
        j’ai crée mon entreprise entrepreneur de ménage en oct 2015, d’après ce que je comprend j’ai une exonération pour l’année 2015, mais mon chiffre d’affaire de 2016 je le payerais en fin 2016 ou en fin 2017 je crois? merci pour votre confirmation.

        cdt.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Si vous avez démarré votre activité en 2015, vous êtes redevable de la CFE en 2016.
          Ne tardez pas à créer votre compte professionnel sur le site des impôts.
          Belle fin de journée

          • manina a dit :

            bonjour,
            merci pour votre réponse, le compte prof est crée, mais je souhaite savoir si je doit payé cette taxe en fin 2016 ou en fin 2017? pour le chiffre d’affaire de 2016.

            merci pour votre confirmation.
            manina.

            28 novembre 2016 à 0 h 01 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Bonjour,
            Pour le chiffre d’affaires de 2016, vous paierez cette taxe en 2017.
            Belle fin de journée

            28 novembre 2016 à 10 h 47 min
  • Soler a dit :

    Bonjour,
    Je suis dessinateur caricaturiste, et je travaille à mon domicile.
    Suis je redevable de cette cotisation foncière ?
    Merci pour vos renseignements.
    Cordialement
    Gerald

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, toutes les entreprises sont redevables de cette taxe. Il existe des cas d’exonération. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Service des Impôts des Entreprises à ce sujet.
      Belle fin de journée

  • Julie a dit :

    Bonjour,
    J’ai lu que lors de la deuxième année d’activité, le micro-entrepreneur bénéficiait d’une réduction de 50% sur la base d’imposition. Je comprends mal cette information (le jargon fiscal et moi, ça fait deux !). Est-ce à dire que si on est imposé sur la base minimale – ce qui devrait être mon cas – l’impôt est divisé par deux ? Ou pas ?
    Merci à qui m’apportera une réponse claire :)

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Julie,
      Il n’existe pas de telle règle, surtout concernant la CFE et l’impôt sur le revenu. Ou alors cette réduction est en comparaison avec le régime réel c’est à dire que les micro-entrepreneurs paient 50% de moins que les entreprises individuelles. En revanche si vous avez lu quelque chose au sujet d’une technique comptable ou autre qui puisse aider dans ce sens, n’hésitez pas à nous transmettre !
      Belle fin de journée

  • thikone Jackie a dit :

    J’ai fermé mon entreprise depuis le 25 avril 2015.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Vous serez redevable de la CFE pour les premiers mois de 2015 normalement. Vérifiez auprès de votre Service des Impôts des Entreprises.
      Belle fin de journée

  • delporte a dit :

    Bonjour,
    Je remplis mon document CFE tout les mois. Je n’est eu qu’un payement de 25 euros dont je me suis acquitter de 25% au CFE.
    Mon site internet n’est en ligne que depuis septembre 2015 mais je suis inscrit au CFE depuis juin 2015.
    Ai-je encore à payé quelque chose?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Attention à ne pas confondre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
      Vous payez donc vos cotisations mensuellement ? Avez-vous mensualisé votre Cotisation Foncière des Entreprises ?
      Vérifiez donc ce que vous payez actuellement et s’il ne s’agit pas de cette taxe spécifique, il faudra vous renseigner auprès de votre Service des Impôts des Entreprises.
      Belle fin de journée

  • gerbereux a dit :

    Je suis téléprospectrice à mon domicile depuis avril 2015. Dois je payer la CFE? J’ai lu dans votre article qu’elle est peu onéreuse!!!! plus de 200€ minimum, c’est presque la taxe foncière de mon habitation!!!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Brigitte,
      En effet, si vous avez démarré votre activité en 2015, vous serez redevable de cette taxe cette année.
      Il faut néanmoins savoir que les seuils indiqués ne sont pas toujours respectés (par exemple à paris, le minimum est de 70 euros).
      Renseignez-vous auprès de votre Service des Impôts des Entreprises et entamez les démarches pour payer rapidement.
      Belle fin de journée

  • Gozzi a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur a poste secondaire en menuiserie depuis avril 2016. Dois-je payer quelques choses sachant que je n’ai rien reçu de leur part s’il vous plaît ?
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il est possible que vous soyez exonéré au titre de votre activité artisanale.
      Contactez votre Service des Impôts des Entreprises et demandez leur directement. Si en effet vous êtes redevable de la taxe, il faudra entreprendre les démarches très rapidement.
      Belle fin de journée

  • Thomas a dit :

    Bonjour,
    Je suis inscrit en auto- entrepreneur depuis fin août 2016 en tant que coursier à vélo et je voulais savoir si je doit payer cette taxe?
    Effectivement je pensais que l’auto entrepreneur ne devait payer que le RSI.
    Suis-je exonéré de CFE étant donné mes faibles revenus ?
    Comment je doit procéder dans le cas contraire ?

    Merci d’avance.
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Thomas,
      Vous serez exonéré cette taxe cette année au titre de l’année de création de votre activité. En revanche, vous serez redevable de cette taxe en décembre 2017. Donc vous avez le temps de voir.
      Il faudra créer un compte professionnel sur le site des impôts pour pouvoir payer cette taxe.
      Belle fin de journée

  • Valerie a dit :

    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur profession libérale depuis 2015. A qui dois-je envoyer ma déclaration CFE ?
    Merci.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Valérie,
      Effectivement, tous les auto-entrepreneurs, même les professions libérales, doivent envoyer leur déclaration CFE.
      Belle journée,

  • Fgt a dit :

    Bonjour, je suis prof de fitness autoentrepreneur depuis 2012, je n’ai encore jamais payé la cfe,et je n’ai jamais reçu d’avis d’imposition.
    Est ce que je dois le faire cette année? J’ai cru comprendre que les éducateurs sportifs sont exonérés de Cfe comme les profs de danse. Que dois je faire?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il est effectivement possible que vous soyez exonérée. Le mieux est d’appeler votre SIE (Service des impôts des entreprises de votre ville) et de leur demander pour avoir une confirmation.
      Si jamais vous n’êtes pas exonérée, il faudra en urgence créer un compte professionnel sur le service des impôts et voir avec eux comment vous pouvez procéder pour payer en urgence.
      Belle journée,

  • Océane a dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre article mais cela reste encore flou pour moi. Je suis autoentrepreneur depuis septembre 2014 et j’ai généré du CA tout de suite mais je n’ai pas de bien, j’habite dans un foyer de jeune travailleur et je travaille en général chez mes clients (activité de webmaster). Dois je m’acquitter de cet impôt ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Océane,
      effectivement, vous paierez cette taxe car elle correspond au siège social de votre entreprise. Il faudra créer un compte sur le site des impôts et vérifier si vous n’avez pas d’exonération.
      Belle journée,

  • Laurence a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur en artisanat (fabrication de bijoux fantaisies) depuis le 15 mars 2015.
    Je souhaiterais savoir si je suis exonéré totalement de CFE ?
    Ai-je des démarches à effectuer ?
    Merci d’avance pour vos réponses,
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Dans la mesure où vous transformez directement une matière première il est possible que vous ne soyez pas exonérée de CFE.
      Il faudra donc créer votre compte professionnel sur le site des impôts et s’il n’y a rien c’est probablement que vous êtes exonérée.
      Belle journée et bon week-end !

  • Claire a dit :

    Certains professionnels sont toutefois exonérés tout le temps de la CFE, comme les enseignants à domicile, dont je fais partie. :-)

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Claire,
      tout à fait, certaines professions des lettres et arts ainsi que des professions artisanales sont exonérée.
      Belle journée et bon weekend !

  • Claire a dit :

    On ne reçoit pas de papier pour savoir si l’on doit la payer ?
    Car je n’ai rien et sur mon compte pour payer les cotisations en ligne rien n’est indiqué.
    Pourtant je suis auto-entrepreneur depuis 2009.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Claire,
      Les démarches se font en ligne depuis un an, raison pour laquelle vous n’avez pas reçu de courrier.
      Vous devez créer un compte sur le site des impôts pour recevoir votre avis d’imposition.
      Si en revanche vous êtes déjà inscrite en ligne, il peut y avoir des bugs, il faudra appeler votre SIE.
      Belle journée et bon week-end,

  • BEURIOT a dit :

    Bonjour
    J’ai reçu le Document CFE alors que j’ai commencé mon activité en septembre 2015. Est-ce normal ? Dois-je payer cette cotisation alors que je travaille à mon domicile alors que je paye déjà une Taxe Foncière personnellement ?
    Ayant eu aucun chiffre d’affaire depuis le début de mon activité dois-je la remplir quand même ?
    Merci de me répondre.
    Mes salutations.
    Caroline

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      il y a parfois des erreurs. Si vous n’avez pas fait de chiffre d’affaire et que vous démarrez tout juste vous n’avez pas à payer la CFE.
      Vous pouvez appeler le SIE pour en être sur.
      Belle journée et bon week-end !

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