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Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

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Nous avons vu récemment de nombreuses mamans auto-entrepreneuses et aussi des papas qui nous demandent s’il existe des droits en matière de congé maternité pour les auto-entrepreneurs.

Quèsaco du congé maternité pour les auto-entrepreneurs ?

En qualité d’auto-entrepreneur, vous pouvez vous trouver devant deux situations distinctes. Soit votre activité d’auto-entrepreneur est à titre complémentaire d’une activité salarié, vous avez droit au congé parental prévu par le code du travail. Si votre activité d’auto-entrepreneur est à titre principal, le RSI vous donne accès à une couverture sociale au même titre que les indépendants.

Si vous êtes en activité complémentaire, comment ça se passe ?

En qualité de salarié, vous avez droit à un congé parental à la venue d’un nouvel enfant dans votre foyer. La mère bénéficie d’un congé prénatal et postnatal. L’article L. 1225-17 du code du travail dispose que « la salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. » Il est à noter que les conventions collectives peuvent prévoir des durées de congé plus longues.

Le père bénéficie également d’un droit au congé qui peut aller de 11 jours consécutifs à 18 jours consécutifs pour une naissance multiple.

Et si vous êtes auto-entrepreneur en activité principales ?

Si votre activité d’auto-entrepreneur constitue votre activité principale, vous bénéficiez également d’une protection sociale. En effet, votre activité étant déclarée, vous cotisez à vos prestations sociales par l’intermédiaire du RSI.

Le versement des prestations est conditionné au fait d’avoir été affilié au RSI depuis au moins 1 an. Si vous ne justifiez pas d’un an d’affiliation, vos prestations seront versées seulement si vous étiez précédemment affilié à un autre régime obligatoire de sécurité sociale et ce, sans interruption avec l’affiliation au RSI. Par exemple si vous étiez salarié et qu’ensuite vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur.

Le versement des prestations est également conditionné au fait d’avoir été arrêté au moins 44 jours consécutifs. Aussi, vous devez justifier d’un arrêt d’au moins 30 jours avant la date d’accouchement présumée et d’au moins 14 jours après la date d’accouchement présumée.

Le montant de l’indemnité versée sera de :

2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt

3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt

3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

Vous aurez également droit à une allocation de repos maternel qui a vocation à compenser la diminution d’activité. Cette allocation s’élèvera à 3170 euros et sera versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement.

 

Les prestations seront versées par l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation au régime. Il peut s’agir d’une mutuelle ou d’un groupement de sociétés d’assurance. En termes pratiques, les feuilles de soins, le certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité seront à adresser à cet organisme pour ouvrir droit à remboursement.

 

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Catégorie : Actualité
  • Amélie a dit :

    Bonjour,

    Suite à une rupture conventionnelle de CDI je suis passée au statut d’auto entrepreneur depuis octobre 2015 en complément de mes indemnités de chômage. Je suis donc affiliée à la RAM.

    Actuellement enceinte (déclaration de grossesse prévue pour début juin et terme prévu en décembre) je me demande si je vais avoir le droit à des indemnités de congés maternité. CA 2015 : 100€ ; CA 2016 : 3500€.

    Est-ce-que si je fais une cessation d’activité je vais rebasculer sur la CPAM et ainsi bénéficier des indemnités pour lesquelles j’ai cotisées lorsque j’étais salariée ?
    Est-ce-que le fait d’avoir perçu davantage d’indemnités chômage que de CA ne fait pas de mon activité d’auto entrepreneur une activité secondaire et ainsi ne dependrais-je pas plutôt de la CPAM ?
    Si je ne peux pas bénéficier d’indemnités ni de la part de la CPAM ni de la RAM que me conseillez-vous de faire ?

    Merci, cordialement.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Amélie,
      Etant donné votre chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités.
      De plus, si vous faites une cessation, vous ne repasserez pas à la CPAM. Votre unique solution pour repasser à la CPAM serait de cesser votre activité et trouver un CDD. Ou de travailler en chèques emploi services et de faire rapidement une demande d’affiliation à la CPAM tout en ayant cessé votre activité d’auto-entrepreneur. Ou encore, de demander à être rattachée au numéro de sécurité social de votre conjoint si vous êtes mariée ou pacsée.
      Belle fin de journée

      • Amélie a dit :

        Merci beaucoup pour ces informations.

        Bonne journée.

      • Melo a dit :

        Bonjour,
        J’ai une petite question mais je n’arrive pas à la poser autre que sur un de vos commentaires.
        Je suis en AE depuis février 2016 et mon CA n’a été que de 1380€
        Mon CA 2017 De janvier à aujourd’hui est de 5080€ soit environs 1000€ par mois dans l’ hypothèse ou je finirai l’Annee à 12000€
        Quel calcul dois je faire pour savoir si je pourrais bénéficier des indemnités ? Car sur 2017 je vais dépasser le revenu annuel de 3806,80€ après abattement mais c’est l’année 2016 qui me fait peur ? J’aimerais lancer bébé fin 2017 ? Mais je veux éviter les mauvaises surprises .

        Merci d’avance
        Bonne journée

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Dans un premier temps, il faudra calculer le chiffre d’affaires moyen annuel des trois dernières années donc (1 380 + 5 080 + 12 000)/3 = 6 153,33 euros.
          Ensuite, il faudra appliquer l’abattement lié à votre activité (34% pour les activités libérales, 50% pour la prestation de services et 71% pour la vente de marchandises) et vous obtiendrez votre revenu annuel moyen des trois dernières années. Si celui-ci dépasse 3 806,80 euros, vous pourrez bénéficier d’indemnités.
          Belle fin de journée

          • Melo a dit :

            Bonsoir,
            Je suis en coiffure à domicile donc 50% d’abattement
            J’entame seulement ma deuxième Année donc 1380( 2016) + 12000 (2017)/2 = 6690 /2= 3345
            Donc pas d’indemnités
            Donc il faut que je finisse mon annee 2017 à 14000 euros
            1380 + 14000= 15380 /2= 7690/2= 3845 droit d’indemnités

            Je n’ai que 2 ans je ne divise donc que part 2 ?

            Merci à vous

            31 mai 2017 à 22 h 12 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Bonjour Melo,
            Oui en effet, s’il n’y a que deux ans d’activité, vous divisez par 2.
            Belle fin de journée

            1 juin 2017 à 10 h 15 min
      • Bo a dit :

        Bonjour

        Je suis exactement dans le même cas, mais je suis surprise par votre réponse.
        J’ai cru comprendre en lisant pas mal de documentation que les chômeurs indemnisés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Alors, si je cesse mon activité auto entrepreneur, pourquoi ne pourrai je rebasculer sur le régime général en tant que chômeuse indemnisée ?

        Merci beaucoup pour vos éclairages car l’enjeu est vraiment important, mon accouchement est programmé pour le 17aout et je voudrai vraiment sortir du rsi à condition de pouvoir être de nouveau à la CPAM…

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Emma,
          En réalité, c’est l’activité qui génère un revenu qui détermine votre régime d’affiliation.
          Si vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur, vous étiez donc au RSI, vous êtes indemnisée par Pole Emploi, il n’est pas certain que vous puissiez sortir du RSI (qui est votre dernier régime d’affiliation) pour repasser à la CPAM. En revanche, vous pourrez faire une demande d’affiliation si vous trouvez un emploi (interim, CDD, CDI…).
          Et si l’enjeu concerne votre grossesse, même si vous aviez cotisé, dans la mesure où vous avez changé de régime entre temps, il n’est pas certain que vous soyez indemnisée par la CPAM.
          Belle fin de journée

  • Oriana a dit :

    Bonjour,
    Je suis AE mais il s’agit d’une activité complémentaire, concrètement je suis toujours affiliée au régime général de la CPAM, j’alterne les cdd, le chômage indemnisé et les prestations en AE, tout en restant inscrite au chômage. Là je suis en congé maternité et la Cpam n’est pour le moment pas capable de déterminer si j’ai droit ou non à des indemnités du fait que je n’ai pas perçu l’ARE tous les mois (quand mes revenus étaient suffisants pour ne pas nécessiter le versement d’aides). Auriez-vous connaissance de précédents ou de textes de référence?
    Merci pour votre aide!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Oriana,
      Si vous êtes affiliée à la CPAM, vous devriez pouvoir bénéficier d’indemnités.
      Nous n’avons, hélas, pas de texte de référence concernant cette situation.
      Belle fin de journée

  • gaelle_tiss a dit :

    Bonjour,

    Le CA déclaré est il une condition pour pouvoir touché les indemnités? et si oui à quelle hauteur?
    J’ai peur de ne pas avoir assez déclaré car j’ai un trimestre ou je n’ai déclaré que 500€ de CA

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Gaëlle,
      En effet, le CA est une condition pour pouvoir bénéficier d’indemnités. Mais il faut prendre le revenu annuel moyen des trois dernières années.
      Belle fin de journée

  • gathvan a dit :

    Bonjour,
    Après une activité en tant que salarié durant sept ans, je me suis fait licencier en juin 2016 et me suis donc retrouvée au chômage.
    J’ai monté mon statut d’autoentrepreneur en mars 2017 et bénéficie de l’ACCRE.
    Je viens d’apprendre que je suis enceinte de mon deuxième enfant prévu à naître le 1 er Janvier. Je dépend de la RAM mais pour l’heure je n’ai pas eu l’occasion de faire la moindre déclaration puisqu’il me faut attendre les 3 mois pleins consécutifs depuis le démarrage d’activité. Quoi qu’il en soit je n’aurais même pas cotisé 1 an à la naissance de cet enfant. Cependant j’ai cotisé durant mes sept ans de salariats et durant mes 8 mois de chômage.
    Quid d’un congé maternité? A qui faut il que je m’adresse? Puis je prétendre à une aide?
    Merci d’avance pour vos réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si l’affiliation au RSI est effective, il ne sera hélas pas possible de revenir en arrière et de bénéficier d’un congé de la part de la CPAM. Donc il faudra voir à qui vous êtes affiliée et si vous êtes encore affiliée à la CPAM, comment faire pour conserver l’affiliation (dans l’idéal trouver un CDD/CDI/Intérim’). Vous pourrez aussi vous adresser à la CAF pour voir ce que vous pouvez obtenir.
      Belle fin de journée

  • pitch a dit :

    Encore une question :D

    je lis sur votre site
    « Les prestations seront versées par l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation au régime »

    j’ai un doute sur l’organisme conventionné qui me soutient?
    comment savoir c’est lequel? merci

  • pitch a dit :

    Bonjour j’aimerais un renseignement svp
    je suis en statut auto ent depuis oct 2014
    je gagne plutôt bien , environ 20000e par an
    je vais déclarer ma grossesse debut juin
    terme prévu pour noËl
    mais bon pas très envie d’avoir une mauvaise surprise niveau indemnités de grossesse, j’ai contacté la ram pour savoir si avec mes déclarations je pouvais bénéficier de l’indemnité de maternité mais aucune réponse,
    a qui dois je m’adresser pour avoir de vraies réponses personnalisées par rapport à mon dossier.
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Alors, a priori, étant donné vos revenus, vous aurez droits aux indemnités à temps plein.
      Pour être sure, vous pourrez contacter le RSI ou l’URSSAF.
      Belle fin de journée

  • rime a dit :

    bonjour;
    je découvre que je suis enceinte de 2 mois,le terme est prévu pour le 10 decembre.je suis auto entrepreneur en restauration depuis octobre 2016 et je béneficie de l’accre et de l’ASS.Pour les deux premiers trimestres j’ai déclarée 12000 euros de CA.est ce que j’ai le droit aux indemnités maternité.
    cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      A priori, vous n’aurez pas cotisé un an au moment de la déclaration de grossesse. N’hésitez pas à contacter le RSI pour faire un point.
      Belle fin de journée

  • Anne-Julie a dit :

    Bonjour,

    Et tout d’abord merci pour tous ces témoignages et réponses.
    AE depuis le avril 2016, j’ai réalisé un CA de 2000 € sur 6 mois 2016 et 2200 sur le premier trimestre 2017, soit sur 1 an à fin mars 2017 de 4200 euros. Je prévois de déclarer ma grossesse en juin et d’accoucher en décembre 2017. J’ai donc 1 an de cotisation au RSI en avril 2017 et 1 an et 2 mois en juin. Pour anticiper la naissance, je n’arrive pas à comprendre le calcul de mes droits : est-ce sur le cumul des 12 premiers mois ou est-ce sur 2 années civiles incomplètes avril-décembre 2016 et Jan-juin 2017 ? Les prises d’informations que j’ai eu auprès du RSI, de la RAM et de Harmonie Mutuelle divergent. Par avance, je vous remercie pour toutes les informations / liens que vous pourrez me communiquez.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Anne-Julie,
      Il faudra prendre en compte les années civiles complètes pour calculer vos indemnités.
      Belle fin de journée

  • amélia a dit :

    Bonjour
    Je viens de tomber enceinte et doit déclarer ma grossesse en mai ce qui fera 1 an pile poil
    Cependant mon ca à déclaré sera dans les 5000 seulement
    Je travaillais en tant que salarié avant et j’ai également travaillé en tant que salarié durant cette année
    Les 1 an d’affiliation pour les indemnités sont comprises dès la déclaration ou dès l’arrêt de travail?
    Je pense peut être arréter cette activité durant ma grossesse comment cela se passerait il? Je retournerai automatiquement à la sécurité sociale ou je serai encore affilié au rsi?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Amélia,
      C’est 1 an d’affiliation dès la déclaration auto-entrepreneur (dès que vous avez commencé à cotiser).
      Vous resterez affiliée au RSI sauf si vous reprenez un emploi.
      Belle fin de journée

  • Delphine a dit :

    Bonjour,

    je suis en AE et cotise au RSI depuis novembre 2014en prestas de service.
    CA de 2014 à 0
    CA de 2015 à 7096€
    CA de 16856€

    J’étais en statut artisan jusqu’en mai 2016, et depuis je suis en profession libérale AE.

    Ma grossesse a débuté en février.

    Pouvez vous me confirmez que j’aurai bien droit à l’indemnité total et à l’allocation repos de 3170€?

    Merci à vous

    Delphine

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Delphine,
      En effet, selon nos calculs, vous aurez droit aux indemnités totales.
      A revérifier avec le RSI et l’URSSAF surtout si vous avez changé de caisse entre temps.
      Belle fin de journée

  • Lucia a dit :

    Bonjour. Je suis AE depuis mars 2017. Je souhaite mettre un bébé en route très prochainement. J’ai plusieurs questions. Si je tombe enceinte un peu avant les un an de la création de mon entreprise aurais-je une indemnité si j’acouche après mars 2018? Si j’ai bien compris étant en profession libérale, je devrais faire un chiffre d’affaire supérieur à 6000€ et y appliquer un abbatement de 34%, ce chiffre d’affaire obtenu me permettra alors d’accéder à une indemnité totale? Si je n’ai cotisé qu’une seule annee, elle sera suffisante pour le calcul de mes indemnités, et en revanche si j’ai plusieurs années d’ancienneté ce sera la moyenne des trois dernières? Je suis désolée pour les questions redondantes! J’y vois pour l’instant encore un peu flou! Je vous remercie pour votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lucia,
      Il faut, dans l’idéal, vraiment attendre un an avant de lancer le projet. Car si vous n’êtes pas dans les dates, vous n’aurez droit à rien et ce serait dommage.
      Quant à vos cotisations, tout dépend de ce que vous gagnez. Vous pourrez faire un point en appelant le RSI ou l’URSSAF.
      Belle fin de journée

  • AL a dit :

    Bonjour,
    AE depuis novembre 2016, mon conjoint et moi envisageons d’avoir un enfant. Nous aimerions nous assurer d’avoir droit aux indemnités de congé mat avant de nous lancer.
    Faut-il attendre novembre 2017 pour cela ou plus ?
    Merci par avance de votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, il vaudra mieux attendre même janvier 2018 dans l’idéal pour être sur que les dates concordent.
      Il faudra aussi vérifier que vos revenus d’auto-entrepreneur vous permettent de bénéficier des indemnités.
      Belle fin de journée

  • Ophelie a dit :

    Bonjour,
    J’aurai besoin d’une petite précision, s’il vous plaît :
    Auto entrepreneur depuis le 20 avril 2016, j’ai fait ma déclaration de grossesse le 9 décembre de la même année. De avril jusqu’à fin novembre, j’ai effectué un CA de 8000 euros, que en prestations de service.
    Suis je susceptible de bénéficier des aides complètes ou partielles ?
    Bien à vous
    Ophelie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Ophélie,
      Hélas, vous n’avez pas cotisé un an à l’annonce de votre grossesse donc à priori, vous ne pourrez pas bénéficier d’aides mais à vérifier avec le RSI.
      Belle fin de journée

  • MarGo a dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement infirmière salariée d’une clinique. Je suis enceinte et serai en congé maternité début mai.

    Je souhaite débuter une activité d’auto entrepreneur (en activité secondaire) dans les mois à venir (secrétariat pour une association). Pourriez vous s’il vous plait m’éclairer sur les points suivants:

    - est il possible d’avoir une activité d’auto entrepreneur durant mon congé maternité? (est ce legal? cela risquerait il d’annuler le paiement du congé maternité de la CPAM?…)

    - est il possible de cumuler un travail salarié à temps partiel en cdi avec une activité d’auto entrepreneur?

    - Peux t on avoir un complément caf (de temps partiel parental) sur le travail en cdi et avoir un job entreprenariat (est ce que l’activité d’auto enterpreneur annule les aides de la CAF allouées pour compléter le temps partiel) ?

    - Est il possible de travailler en auto entrepreneur et etre en congé total parental?

    Je vous remercie par avance beaucoup pour vos réponses.

    Bien sincèrement,

    MG

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il est en effet possible d’entamer les démarches pour créer votre auto-entreprise pendant votre congé maternité. En revanche, il est déconseillé de démarrer réellement votre activité pendant votre congé.
      Les aides de la CAF dépendront de ce que vous gagnez donc il faudra prendre rendez-vous avec votre conseiller CAF afin de faire un point sur les possibilités.
      Belle fin de journée

  • Myriam a dit :

    Bonjour,
    Je suis en AE , en activité secondaire. Je suis enceinte et vais bénéficier de mon congé de maternité par mon employeur.
    Est-ce qu’il m’est autorisé de continuer à travailler pour mon AE pendant mon congé de maternité ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Myriam

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Myriam,
      Hélas non, théoriquement, vous devez vous reposer et profiter de votre congé pour préparer la naissance.
      Cela dit, si votre activité vous permet de rester au calme et d’avoir du temps pour vous, cela ne devrait pas poser de problème.
      Belle fin de journée

  • pitch a dit :

    Bonjour j’aimerais avoir un renseignement, jusqu’à présent je n’ai jamais fais la transmission entre la RAM et ma mutuelle , le rsi m’envoyait un cheque de remboursement de mes soins, accompagné d’un papier qui détaillait le tout,
    comment faire pour me faire rembourser par ma mutuelle ? merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Pour que tout soit fait entre la mutuelle et la RAM, il faudra joindre la RAM et voir quelles démarches il y a à effectuer.
      Il faudra sans doute, dans un premier temps, rattacher votre carte vitale. Puis fournir les éléments nécessaires à votre Mutuelle.
      Belle fin de journée

      • pitch a dit :

        merci

  • Lucie a dit :

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2013. Jai deja eu un premier enfant, et ai pu bénéficier des indemnités du RSI.
    Cependant je souhaiterais passer au statut juridique micro-BNC des que possible ( 2017) en raison de travaux à investir dans un nouveau cabinet plus honereux.
    Toutefois je suis également dans un projet de 2eme enfant. Si je tombe enceinte ( en 2017) , pourrais-je bénéficier des indemnités du RSI ( sachant que mon CA est aux alentour de 20000 euros par an)? Vaut il mieux que je passe en micro BNC avant de tomber enceinte ou cela ne change rien aux indemnités à percevoir ? Je ne comprends pas bien les différences de
    statuts entre AE et MICRO BNC par rapport au RSI…
    Merci par avance pour vos tres précieuses réponses.

    Bien a vous

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lucie,
      Dans l’idéal, il ne faut pas changer de régime juste avant votre grossesse car vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités du RSI (car vous n’y serez plus rattachée) ni de l’URSSAF (car vous n’aurez pas cotisé assez). Si vous êtes sure de rester au RSI et que vous ne changez pas d’activité alors pas de soucis.
      Belle fin de journée

      • Lucie a dit :

        Merci pour votre réponse. Toutefois je ne comprends pas:
        Je suis affiliée au RSI depuis 2013, et mes cotisations sont à jour.
        Si je passe au régime micro-BNC, je ne serais plus affiliée au RSI? Pourtant je resterai professions libérale en tant que psychothérapeute…
        Pourriez vous m’expliquer pourquoi je risque de perdre le bénéfice de mes cotisations je vous prie?
        D’avance merci pour votre aide.
        Bien à vous.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Lucie,
          Un certain nombre d’activités libérales en auto-entrepreneur sont affiliées à l’URSSAF et non au RSI.
          C’est le changement de régime qui vous fera perdre le bénéfice de vos cotisations.
          A vérifier donc s’il sera nécessaire pour vous de changer de régime ou non.
          Belle fin de journée

  • Emilie a dit :

    Bonjour,
    J’ai cru comprendre qu’en tant que auto-entrepreneur à titre complémentaire (un jour et demi/semaine en cabinet libéral de psychomotricienne) et salariée à 70% par 2 employeurs différents (établissements médicaux-sociaux), je pourrai bénéficier d’un congé maternité sur mon temps d’auto-entreprise au même titre que sur mon temps salarié. Quelle indemnité est prise en compte pour l’auto-entreprise sachant que je suis installée depuis 6ans? sur combien de temps?
    J’envisage de prendre un congé parental d’un an, pouvez-vous me donner des informations sur l’aspect financier par rapport aux allocations familiales?
    Dois-je maintenir une petite activité en auto-entreprise pendant mon année en congé parental ou puis-je cesser chacune de mes activités salariales et autu-entreprise?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Emilie,
      Hélas non, il n’est pas possible de cumuler des indemnités de la part de deux organismes différents. Il faudra choisir si vous souhaitez votre congé de salariée ou votre congé d’auto-entrepreneur.
      Pour les détails concernant les allocations familiales, il faudra vous adresser à la CAF.
      Dans l’idéal, il faudra cesser toutes vos activités.
      Belle fin de journée

  • Marie a dit :

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur profession libérale depuis novembre 2015. Ma grossesse a été déclarée en janvier 2017, j’en suis maintenant à 4 mois de grossesse.
    J’aimerais savoir quels mois seraient pris en compte dans le calcul de la moyenne de mes revenus sur 3 ans ? Est ce que 2015 sera compté ?
    Qu’en est il de l’année en cours, est ce que mes revenus 2017 jusqu’au 7ème mois de grossesse seront aussi pris en compte ?
    Merci pour votre aide.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Marie,
      A priori, seuls les revenus de 2015 et 2016 seront pris en compte.
      Belle fin de journée

      • Marie a dit :

        Merci pour votre réponse.
        2015 sera donc pris en compte même si je n’ai eu que deux mois d’activité?
        Je pensais que peut-être seules les années « pleines » seraient prises en compte, soit 2016 pour moi.
        Et une dernière question si vous le permettez : je bénéficie du dispositif ACCRE, est ce que les aides touchées par Pôle Emploi entrent dans le calcul des revenus ?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Marie,
          En effet, les revenus de 2015 seront pris en compte.
          Alors pour les aides versées par Pole Emploi je ne saurais vous dire. Normalement oui. A vérifier avec le RSI.
          Belle fin de journée

  • Laetitia a dit :

    Bonjour,
    après avoir eu une conseillère RSI au téléphone, je suis toujours dans l’incertitude.
    Je suis enceinte de 30sa et comme beaucoup d’entre vous, vraiment révoltée en pensant aux mois à venir qui s’annoncent plus que compliqués.
    Mes CA
    - 2014= 6345€ et 4203€ après cotisations
    - 2015= 4890€ et 3656€ après cotisations
    - 2016= 9540€ et 7112€ après cotisations.
    Lesquels faut-il prendre? Si j’ai bien compris c’est celui d’après cotisations non?

    Au RSI on me parle d’abattement BIC de 50% mais moi je vois BNC sur mes attestations fiscales soit 34%. Je choisis lequel?

    Merci de votre aide meme si je me doute malheureusement de la réponse..

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Laetitia,

      Il faut prendre avant cotisation et appliquer l’abattement. Si vous êtes en activité libérale, c’est 34%, si c’est de la prestation de services, c’est 50%.
      Belle fin de journée

  • Mouelle a dit :

    Bonjour,

    Je suis dans les démarches pour créer ma micro entreprise depuis plusieurs mois (formation, projet rédiger ..) en tant que professionnel libérale !
    Je viens d’apprendre que je suis enceinte , je n’ai à ce jour pas d’activité , ni chômage .
    Je sais que si je m’immatricule je n’aurai pas encore Les 1 An De cotisations pour bénéficier des indemnités du RSI auquel je serai affilié.
    Cependant aurai je droit aux remboursements de mes soins liés à Ma grossesse (examens médicaux obligatoires ?) sachant que je cotiserai pour le RSI

    Dois je envoyer directement les différents volets de déclarations de grossesse directement au RSI au lieu de La CPAM?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Dans un premier temps, il faudra appeler la CPAM pour être sure que vous n’aurez aucune indemnité de congé maternité. Si vous en avez, il vaudra mieux rester à la CPAM le temps de votre congé.
      Si jamais vous n’en avez pas, il faudra joindre le RSI pour être sure que vous serez couverte pour les frais liés à la maternité.
      De ces deux appels découlera votre décision.
      Belle fin de journée

  • Gigi a dit :

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’éclairer svp ? Je pensais que tout était clair mais finalement j’ai bien l’impression que ça ne l’est pas…

    Je viens de débuter mon activité de micro-entrepreneur au 1er mars 2017. Je suis dans la catégorie profession libérale (donc 34% abattement sur le CA annuel si j’ai bien compris).
    Mon conjoint et moi avons un bébé en projet pour l’année prochaine.

    Alors, comme maintenant il faut tout calculer… Voici mes questions :
    - Quand vous dites 1 an de cotisation au RSI, cela comprend du 1er mars 2017 au 31 mars 2017 -> date de début de grossesse, de déclaration de grossesse ou présumée d’accouchement ?
    - Vous dites également, que pour que le CA de l’année 2017 soit pris en compte, il faut qu’il ait été déclaré, c’est-à-dire qu’on doit attendre la date de déclaration de l’impôt 2018 pour les revenu de 2017 c-à-d courant avril 2018 ? et ce, même dans le cas du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
    - D’ailleurs, si j’opte pour le versement libératoire, dois-je tenir compte de l’abattement fiscal de 34% ?
    - Je prévois un CA d’environ 17000 euros pour l’année 2017 (du 01/03 au 31/12). Voici donc le calcul réalisé : 17000 − 34% = 17000 − 5780 = 11220
    Donc je pourrais prétendre aux IJ à taux plein, est-ce bien cela ?
    Selon mes calculs, il faut avoir dégagé 5101.12 euros de CA minimum sur l’année 2017 pour une activité libérale.
    - Finalement, en tenant compte de toutes ces informations, si j’ai bien compris, il faudrait que ma date présumée d’accouchement soit en janvier 2019 (01/04/2018 + 9 mois).
    Ou est-il possible qu’elle tombe avant ?
    Quelle serait la date minimum pour pouvoir bénéficier des deux indemnités du RSI ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Je vous souhaite un excellent week-end.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes auto-entrepreneur depuis le 1er mars 2017, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités.
      Si, en revanche, vous êtes auto-entrepreneur depuis le 1er mars 2016 et que vous faites votre déclaration de grossesse après le 1er mars 2017, alors vous pourrez potentiellement recevoir des indemnités. A vérifier avec le RSI en ce qui concerne les dates mais ça devrait être bon.
      Ensuite, en effet, il faut attendre la déclaration d’impôt même en cas de prélèvement libératoire.
      Pour tout ce qui concerne des dates précises, il faudra contacter votre organisme conventionné car nous n’avons, hélas, pas de calendrier très précise.
      Concernant votre chiffre d’affaires, ça devrait être bon pour les taux pleins.
      Belle fin de journée

      • Gigi a dit :

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        Je me suis trompée dans une des dates. Je prévois un début de grossesse en 2018 donc une cotisation d’1 an au RSI du 01/03/2017 au 31/03/2018 (et non 2017). Donc dans ce cas, on prendrai bien en compte mon CA de 2017, n’est-ce pas ?

        Excellente fin de journée.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Normalement oui, mais à vérifier directement avec le RSI ou l’URSSAF.
          Belle fin de journée

  • Helene a dit :

    Bonjour,

    Je viens de créer un statut Auto entrepreneurs le 13/02 et si javais sut…
    Bref
    Je suis indemnisé pôle emploi jusqu’au 01/2018.
    Mais maintenant que je suis au RSI, si je comprends bien je n’aurais pas de congés maternité et encore moins de congés patho …

    Comment je peux faire pour bénéficier de la Cpam ?
    Reprendre un emploi ? Temps pleins ou 3/4 temps suffit ? En CDD ou CDI ?

    Merci d’avance de votre réponse !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Hélène,
      En effet il faudra reprendre un emploi et encore, il faut avoir la CPAM si cela prendra en compte vos années salariées précédentes.
      Belle fin de journée

      • Helene a dit :

        Par ce qu’elle peut ne pas prendre en compte mes anciennes cotisations ??

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          En effet, si vous changez de régime entre temps c’est possible donc il faudra bien se renseigner préalablement !

  • Emi a dit :

    Bonjour,

    Je suis en autoentrepreneur proffession liberale depuis Janvier 2015. J’ai été salariée en parallèle jusqu’en Avril 2016.
    A ce jour, j’ai toujours ete sous la CPAM. Me retrouvant enceinte (accouchement prévu en Aout 17) j’ai fait ma déclaration de grossesse a la CPAM en janvier 17.Et là. ..grande inquietude me rendant compte que je suis toujours rattachée a la CPAM alors que depuis Avril 2016 je ne travaille uniquement qu en autoentrepreneur. …
    Quelles sont les démarches a effectuer ? Si je fais la déclaration maintenant au Rsi, est-ce qu’ils vont prendre en compte les mois précédents (avril 2016 a aujourd’hui )…
    Aurais je droit à des indemnités ? (24400euros de Ca en 2016)

    Un grand merci par avance pour votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Même si vous vous déclarez au RSI aujourd’hui, ce sont vos revenus depuis janvier 2015 qui seront pris en compte.
      Vous aurez droit à l’indemnité d’interruption d’activité et l’allocation repos maternel.
      Belle fin de journée

  • pitch a dit :

    Bonjpur j’entre actuellement dans un protocole de fecondation in vitro, on m’a remis un papier ‘ protocole de soin » a envoyé a la caisse mais je ne comprend plus trop il y’a ecrit medecin conseil, medecin traitant je ne sais pas a qui envoyer ce papier pour bénéficier de la prise en charge .. si toutefois ma fiv fonctionne je tomberais enceinte debut avril , pour un possible accouchement fin decembre début janvier, je suis auto entrepreneur depuis octobre 2014 en déduisant l’abattement de 34 % j’ai gagné environ 20000e les trois dernières années 2014 2015 2016 ; c’est bien celle ci qui seront prise en compte au cas ou je suis enceinte début avril ? merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il faut envoyer le document à votre médecin traitant, c’est à dire le médecin généraliste que vous avez déclaré comme médecin traitant, celui que vous voyez le plus régulièrement.
      Vos revenus de 2014, 2015 et 2016 seront pris en compte et vous aurez, à priori, droit aux taux plein pour l’indemnité d’interruption d’activité et l’allocation maternelle.
      Belle fin de journée

      • pitch a dit :

        Merci de votre réponse je vais de ce pas chez mon medecin traitant

  • taylor a dit :

    Bonsoir j’ai vraiment besoin de votre aide je vous explique ma situation,
    J’ai ouvert mon entreprise en septembre 2015, en parallèle j’ai signé un CDI en octobre de cette même année. J’ai perdu mon emploi en mai 2016 et j’ai fermé mon entreprise en novembre 2016. Je me suis inscrite comme demandeuses d’emploi en décembre 2016 j’ai donc le droit à des indemnités chômage mais voici mon problème je suis enceinte de cette moi et demie mon congé maternité a commencé le 24 février , Paul emploi ce sera donc de me verser mon allocation chômage. Mes indemnités journalières me seront payé par Laram si j’ai bien compris. Seront-elles basé sur mon CDI ou sur les déclarations trimestrielle au rsi ? Mon entreprise était pour moi un complément de salaire mon chiffre d’affaire était relativement bas ..

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si c’est la RAM qui verse vos indemnités, alors ce sera uniquement basé sur le chiffre d’affaires déclaré en auto-entrepreneur.
      Belle fin de journée

    • Mel a dit :

      Bonjour,

      J’ai démarré mon activité en AE début juin 2016. Mon CA pour 2016 était de 0€. Cependant mon CA de janvier à mai 2017 sera au minimum de 9400€ (abattement de 24.80% déduit). Si je tombe enceinte en mars (donc déclaration de grossesse en juin), aurai-je le droit aux indemnités?

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour Melina,
        Vous aurez sans doute droit aux indemnités oui. En ce qui concerne les dates, il faudra tout de même vérifier avec le RSI.
        Belle fin de journée

  • roussel a dit :

    Bonjour,

    Je suis enceinte de 3mois et demi et mon gynécologue ne m’a jamais donné de papier pour ma déclaration de grossesse. j’ai peur que le prochain rendez vous avec celui ci soit trop tard pour envoyer la feuille. quel est le dernier délais?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il faut envoyer la feuille dans les 14 premières semaines de grosses au maximum.
      Ces papier sont normalement disponibles dans le livret de grossesse. Il faut les demander au plus vite.
      Belle fin de journée

  • Muriel a dit :

    Bonjour,

    Je suis enceinte et je commence le 2ème trimestre.
    Je suis salariée mais aussi auto-entrepreneur depuis septembre 2016,ai-je également droit à des aides en tant qu’auto-entrepreneur en complément de mon statut de salariée?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Muriel,
      Un seul organisme prendra en charge votre congé. Donc vous n’aurez pas d’indemnités supplémentaire de la part du RSI.
      Belle fin de journée

      • Muriel a dit :

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

        Bonne journée à vous et emrci

  • Alexandra a dit :

    Bonjour

    Je suis autoentrepreneur depuis Nov 2009 en activité principale.
    Mon CA annuel en 2016 était de 28049 €.
    J’ai l’intention cette année d’avoir un enfant et je souhaitais savoir comment se calcule l’indemnité ?Est-ce en fonction du CA réalisé ou uniquement sur le un barème lu plus haut? Car je suis consciente qu’un arrêt en maternité va fortement impacter mes revenus, voire risque de perte de mes clients pour une absence (longue) en congé maternité. Y a t’il une aide supplémentaire, si à la reprise de mon activité, je ne retrouve pas l’ensemble de mes clients donc de mes revenus?
    Merci de votre réponse.
    Bonne journée

  • Pelhate a dit :

    Bonjour,
    J’ai un projet de grossesse en 2017. J’ai commencé en micro entreprise en janvier 2016 avec un CA de 7990e soit en prestation de service un CA annuel moyen de 3995, j’ai donc droit tout juste si j’ai bien compris à 100% de l’allocation et l’indemnité journalière. Mais je me pose la question car je bénéficie de l’ACCRE, donc une réduction du taux des cotisations, cela change t-il la situation ?
    En vous remerciant,
    Fanny

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Fanny,
      Hélas, ce sont les revenus qu’il faut prendre en compte (donc CA – abattement) et non le CA.
      Vous aurez droit à 10% des indemnités et de l’allocation repos maternel.
      Belle fin de journée

  • Aurélie a dit :

    Bonjour je suis AE depuis le 6 mai 2016 en libéral et je viens d’apprendre que je suis enceinte depuis 2 semaines. Ma question est : dois je attendre le 6 mai 2017 pour déclarer ma grossesse au RSI pour prétendre a l’allocation maternité.?? (j’ai cru lire que la déclaration de grossesse doit être faite dans les 14 premières semaines de grossesse donc je serai encore dans les délais logiquement)
    Comment sera calculé mon revenu sur 2016 ( mon CA 2016 est de 5625€). Merci pour vos réponses

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Aurélie,
      En effet, tant que votre déclaration de grossesse est faite dans les délai, vous pourrez attendre le 6 mai. Néanmoins, ils ne prendront en compte que votre revenu 2016. Et dans l’état actuel des choses, vous ne pourrez pas prétendre aux taux plein. L’idéal sera de contacter le RSI ou l’URSSAF pour faire un point précis de votre situation.
      Belle fin de journée

      • Aurélie a dit :

        Bonjour,
        merci pour votre réponse rapide,
        Vous est il possible d’etre plus clair concernant la deuxieme partie de votre réponse. Si l’abattement pour moi en libéral est de 34% sa donne ce calcul
        5625-34% = 3712€
        Est ce bien cela ? Mon revenu me donne droit auX 10%?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Aurélie,
          En effet, votre revenu vous permets en effet d’avoir les 10% mais pas le taux plein.
          Belle fin de journée

  • Dorine a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012, dans un premier temps en activité secondaire et depuis quelques mois en activité principale car je suis au chômage depuis Janvier 2016 et en création d’entreprise.
    De fait, mon activité n’a jamais généré un gros CA/an. Nous avons un projet bébé et je souhaiterais savoir si je dois me dirigé vers la CPAM ou le RSI au moment de la déclaration de grossesse ? Car j’ai des droits également auprès de la CPAM ? Sur ma carte vitale apparait les deux caisses mais c’est bien celle du RSI qui figure en premier. Est-ce que les droits du RSI sont calculés par rapport au CA ? car si oui je risque de n’avoir aucune aide, non ? Vaut-il mieux faire déclarer à la CPAM ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses et votre aide.
    Bonne journée :)

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Dorine,
      Vous êtes rattachée au RSI. C’est donc le RSI qui gèrera votre congé.
      Et en effet, les droits sont calculés par rapport au chiffre d’affaires réalisé pendant les trois dernières années.
      Belle fin de journée

      • Dorine a dit :

        Je vous remercie pour votre réponse rapide.
        Belle journée à vous également :)

  • Céline a dit :

    Bonsoir,

    Merci pour cet article qui m’a rassuré sur certains points. Néanmoins, il y a une question qui me trotte dans la tête depuis longtemps, notamment concernant le chiffre d’affaire durant la congé maternité. Doit-il être nul (c’est-à-dire égal à 0 € ) ? En effet, je tiens une boutique sur internet de vente de fournitures, j’aimerai énormément pouvoir être en congé maternité rien que pour me reposer et pouvoir m’occuper mon de mon enfant, mais je ne me vois absolument pas fermer complètement ma boutique pendant 77 jours car je suis dans un secteur très concurrentiel et ça pourrait être fatal pour mon entreprise de fermer aussi longtemps. Si ce n’est le cas, je sais que mon conjoint ou ma sœur pourrait effectuer les taches minimums pour la survie de la boutique ( c’est-à-dire traiter les quelques commandes par jour) le temps de ma pause ce qui me soulagerait énormément( je sais que des membres de la famille peuvent donner un coup de pousse légalement sans avoir besoin de les déclarer s’ils ne perçoivent pas de salaire en échange).
    Pour ma première grossesse je ne m’étais pas renseigner et je le regrette énormément car n’osant pas prendre le risque de perdre mes clients (je suis AE en activité principal), j’ai du très vite reprendre le travail derrière et j’ai l’impression de ne pas avoir pu profiter de mon enfant comme je l’aurai du.
    Merci de votre retour.
    Céline

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Céline,
      Il sera tout à fait possible de continuer à vendre un minimum sur votre boutique en ligne. Et donc continuer à encaisser.
      Mais il faudra minimiser vos déplacements et autres justement pour profiter au maximum. L’idéal, évidemment, est de bien préparer vos stocks et colis en avance pour que tout soit plus facile pendant votre arrêt.
      Excellente fin de journée

      • Céline a dit :

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse rapide, cela me rassure et nous conforte dans notre envie d’un bébé 2 car je voulais vraiment pouvoir profiter pleinement de ma maternité, sans faire couler ma boite.

        Bonne journée et très bonne continuation à votre site :)
        Céline

  • LINA a dit :

    Bonjour,
    je viens tout juste d’apprendre que je suis enceinte depuis début février 2017.
    Je suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur depuis avril 2015.
    Il me semble qu’il faut avoir un an pour prétendre a des indemnités donc quand j’accoucherai j’aurai plus d’un an est ce bon?
    D’autre part mon CA pour 2016 est de 4945 et je crois savoir que pour toucher les indemnités à taux plein mon revenu doit etre supérieur à 3806.80€ donc ma question est comment calculer mon revenu pour savoir si je peux pretendre au taux plein??
    merci par avanvce

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, vous aurez cotisé depuis plus d’un an.
      Pour calculer votre revenu, il suffit de faire le calcul suivant : revenu = CA – abattement pour charge forfaitaire.
      L’abattement pour charges forfaitaire est de 34% pour les activités libérales, 50% pour les prestations de services et 71% pour l’achat/revente.
      Il faudra aussi prendre en compte votre revenu 2015 et faire une moyenne.
      Belle fin de journée

  • Marion a dit :

    Bonjour,
    Je travaille comme auto entrepreneuse depuis 2014 (libéral) et j’ai une activité déclarée comme principale à 80% en tant que salariée. Je suis enceinte et je souhaiterai savoir s’il est légal de travailler comme AE en étant en arrêt maladie ou en congé maternité?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si vous remplissez et signez un document qui stipule que vous déclarez sur l’honneur une réelle interruption d’activité alors vous ne pourrez pas travailler sur votre auto-entreprise pendant votre arrêt.
      Belle fin de journée

  • Lou a dit :

    Bonjour je rentre actuellement dans mon 7eme mois de grossesse. Mon médecin à du me mettre en arrêt pathologique pendant 15 jours suite à des soucis liés à ma grossesse. Aurais je le droit à une indemnité ou l indemnité se fait qu a partir de 30 jours d arrêt pathologique?
    Merci de votre reponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Les indemnités sont accordées si le congé débute au moins 15 jours avant la date du congé. Néanmoins, dans votre cas, vous êtes sur un arrêt maladie et non un début de congé maternité. Donc sauf si vous êtes en activité libérale, vous devriez pouvoir prétendre à des indemnités.
      Belle fin de journée

  • St a dit :

    Bonjour j’exerce à 100% en salariat et un peu de libéral (autoentreprise). Je suis enceinte et ma question est: ai je le droit de continuer mon activité liberale durant mon congé maternité ?!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Théoriquement, vous signez une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne pratiquez pas d’activité professionnelle pendant votre grossesse.
      Dans la mesure où il existe des contrôles, nous vous recommandons de vous arrêter pendant cette période.
      Belle fin de journée

  • Fleury a dit :

    Bonjour,

    Je travaille actuellement environ 20h par semaine dans le secteur de la rénovation immobilière (j’ai un CDI de 14h/semaine, ainsi qu’un contrat de formation occasionnel, de 6h/semaine).
    je suis enceinte de 2 mois, je souhaite rénover une maison dont je suis héritière, pour y vivre avec ma future famille qui va vite arriver…
    Ma question est assez simple, mais je n’arrive pas à trouver de réponse claire sur internet:
    En créant une entreprise en tant qu’auto entrepreneur, (en me faisant embaucher par mon conjoint par exemple), aurai-je le droit à un congé maternité, même si je n’ai pas un an d’ancienneté ?
    Mon salaire actuel est d’environ 1000e/mois. Je travail en temps partiel depuis environ 10 ans (petits boulots, puis études en alternance, puis temps partiels).
    Merci par avance pour votre réponse !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Manon,
      Si vous vous déclarez aujourd’hui comme auto-entrepreneur, et que vous êtes enceinte de 2 mois, vous ne pourrez pas prétendre à des indemnités de la part du RSI. En revanche, dans la mesure où vous êtes salariée, vous pourrez tout à fait bénéficier des indemnités de la part du régime général.
      Belle fin de journée

  • CHEVCHEMKO JESSICA a dit :

    Bonjour, je suis auto entrepreneur dans l’aide ménagère a domicile, depuis mai 2015,
    CA en 2015 7994€
    CA en 2016 18972€
    Je compte faire un enfant mais je ne sais pas a quoi a j’aurais le droit, quelqu’un pourrait il m’informer?
    Et je ne comprend pas trop a combien de jour de congés maternité j’ai le droit car 14 jours aprés l’accouchement ca fait trés peu…
    Surtout que je vais prendre une salariée pour me remplacer…
    Merci de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Jessica,
      Dans votre cas, si vous lancez le projet d’avoir un enfant aujourd’hui, vous pourrez bénéficier des indemnités à taux plein soit 2 327,60 euros d’indemnité d’interruption d’activité pour un arrêt de 44 jours et 3 218 euros d’allocation de repos maternel.
      Belle fin de journée

  • Amandine a dit :

    Bonjour, j’ai commencé mon activité en tant qu’auto entrepreneur le 2 mai 2016 je suis également inscrite à pôle emploi pour bénéficier des indemnités ARE je possède également L’ACCRE mais voilà je suis enceinte depuis mi-janvier 2017 cela ne fait donc pas un an que j’ai cotisé comment cela va se passer pour moi ? Aurais-je droit à des indemnités par le RSI ? Et pour ai-je continuer à bénéficier de l’are par Pole emploie même pendant mon congé maternité ? Je vous remercie pour votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Amandine,
      Hélas, vous êtes dans une situation délicate car :
      1. Vous ne bénéficierez pas, à priori, des indemnités RSI (il faudrait les appeler pour vérifier).
      2. Les ARE s’arrêtent pendant le congé maternité.
      3. Ce n’est pas la CPAM qui prendra en compte votre congé.
      Donc il faudra appeler le RSI pour être sure que vous n’avez droit à rien et sinon contacter la CAF pour voir les aides disponibles pour les personnes dans votre situation.
      Belle fin de journée

      • Amandine a dit :

        Merci bien de votre réponse rapide,
        oui je vais les appeler pour en être sure malgré que dans une réponse que vous avez donné à l’une des personnes posant la question ma déclaration de grossesse s’effectuera à moins d’un an de cotisation pour le RSI alors que le congé maternité sera à plus d’un an de cotisation puisse que la naissance est pour octobre et que J’ai débuté au mois de mai l’année dernière. De ce que je comprends il faut bien au moment de l’actualisation, déclaré à Pole emploi le congé maternité au moment du congé donné par le Medecin, l’are perdu n’est pas récupérable ? ( pourtant ayant cotisé les années passées en tant qu’employé dans une entreprise ..)

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Amandine,
          L’ARE reprendra quoi qu’il en soit après le congé et sera simplement reporté. Il n’y a rien de « perdu ».
          En effet, si jamais vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnités, il vaudra mieux réduire la durée du congé.
          Belle fin de journée

  • Fournier a dit :

    Bonjour,
    Actuellement salariée dans le btp, à 1h de route de chez moi, et régulièrement en déplacement sur chantier, je viens d’apprendre que je suis enceinte. J’envisage depuis quelques temps de créer une auto entreprise (couture création d’objets divers), en complément de mon activité salariée.
    Ma question est: étant donné la route que m’oblige à faire mon travail, il est probable que mon gynécologue m’arrête avant la date de début de congé maternité. Dans ce cas aurai je le droit d’exercer mon activité d’autoentrepreneur, que je pratiquerai de mon domicile, et qui ne nécessite pas d’effort physique important?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Caroline,
      En effet, il sera tout à fait possible de pratiquer votre activité pendant votre congé dès lors que cela ne met pas en danger votre grossesse.
      De plus, vous pouvez tout à fait commencer à faire vos créations et commencer à vendre après votre congé.
      Belle fin de journée

  • fabiola a dit :

    Bonjour
    je suis auto entrepreneur depuis septembre 2015. de septembre 2015 à septembre 2015 je n’ai rien gagné 450 euros maximum ensuite depuis septembre 2016 je travail en freelance j’ai un revenu fixe de 625 euros pour mon activité
    je suis actuellement enceinte ma date prévu d’accouchement est le 24 aout.
    Je suppose n’ayant quasiment rien gagné financièrement parlant que je n’aurais le droit à rien ?mais dans ce cas je vais me retrouver 2 mois voir 3 sans aucun revenu ?

    je vous remercie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Lorsque vous gagnez peu, vous avez tout de même droit à des indemnités mais celles-ci s’élèvent à 10% du taux plein.
      Belle fin de journée

  • Helen a dit :

    Bonjour,
    Je suis AE avec une activite de camion restaurant depuis le 28 avril 2016, je suis enceinte de 4 mois et mon terme est prévu pour le 4 août 2017. J ai eu un CA de 9654€ pour l année 2016. Ai je le droit à quelque chose? D après vos commentaires, il me semble que oui..mais le rsi dit que je dois avoir 3 ans de rsi pour prétendre à quelque chose… Merci

  • Josse a dit :

    Bonjour,
    J’ai des projets à mettre en place, mais je ne sais dans quel ordre aller.
    Je quitte mon emploi salarié au 4 août 2017, pour me déclarer à pôle emploi et aussi comme auto entrepreneur.
    Je souhaite lancer mon activité en septembre.
    Mais en parallèle de tout ceci, nous aimerions mettre un bébé en route après mon changement d’activité.
    Quel serait mes droits?
    Si c’est dans les 12 mois après ma rupture salariale, ai je le droit à la cpam ?
    Comme ça fera moins d’un an de cotisations Rsi, je n’ai droit à rien?
    Faut il mieux attendre un an de cotisation Rsi?
    Merci de m’éclairer, j’ai le sentiment que l’entre deux situations n’est pas si simple.

    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Ottilie,
      Si vous vous déclarez auto-entrepreneur suite au départ de votre emploi, vous n’aurez droit à aucune indemnités ni de la CPAM (car vous serez affiliée directement au RSI) ni du RSI (car il faut avoir cotisé un an avant d’être indemnisé). Nous vous conseillons donc de prévoir votre projet de maternité avant la création de votre auto-entreprise. Ou alors d’attendre d’avoir cotisé au moins un an au RSI et d’avoir bien gagné (car cela dépend aussi de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur).
      Excellente fin de journée

  • Charpentier a dit :

    Bonjour actuellement intermittente et auto-micro entrepreneur ( entreprise crée en 2013) je dépend toujours de la CPAM, même si mon dernier Ça était plus important que mon activité d’intermittence qui a été quasi nulle en 2016 ( seulement 18 cachets.) Je viens d’apprendre que je suis enceinte, de 7 semaines et je ne suis pas sûre de pouvoir remplir les conditions drastiques requises par la CPAM pour être indemnisée en tant que intermittente, du coup je voudrais savoir s’il est encore temps de changer pour m’inscrire au RSI en activité principale? Mes chiffres d’affaires 2014 environ 4000 euros, 2015 : 10500 2016 15000, aurais je droit aux indemnités à temps plein? Merci beaucoup pour votre réponse, bien cordialement, Olivia Charpentier

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Olivia,
      En effet, il sera sans doute plus intéressant pour vous (étant donné vos chiffres d’affaires des trois dernières années) de bénéficier des indemnités du RSI. Car, en effet, vous pourrez bénéficier des indemnités à taux plein.
      Donc, il va falloir appeler le RSI pour savoir :
      - s’il n’est pas trop tard pour faire un changement d’affiliation,
      - comment faire la demande d’affiliation et combien de temps est-ce que cela prend.
      N’hésitez pas à nous tenir au courant de l’avancée de votre demande et surtout, il vaut mieux les appeler que d’écrire un mail.
      Belle fin de journée

      • charpentier a dit :

        Bonjour, un grand merci pour la qualité de votre site et la rapidité de vos réponses. Je reviens vers vous pour vous tenir au courant de ma situation : j’ai appelé le RSI, suis tombée sur quelqu’un de très sympathique et compétent qui m’a demandé de lui envoyé un mail précisant ma situation, il m’a confirmé une heure après que le changement d’affiliation était effectué et j’ai reçu un courrier le confirmant 5 jours plus tard. J’espère maintenant qu’il n’y aura pas de souci pour la prise en charge de mon congés maternité mais étant donné que je remplis les conditions de CA je pense que ça ira. Merci beaucoup. Olivia

  • ledoux a dit :

    Bonjour ,

    Actuellement enceinte de 2 mois j aurais bsoin de votre aide pour m éclairé

    Je suis déclaré au rsi depuis 2010
    CA 2010 3875€
    CA 20111 6723€
    CA 2012 1644 €
    Cessation d avité pour etre salarié a temp complet
    puis a nouveau inscrit en 2015
    CA 2015 5513 €
    CA 2016 3093 €

    Depuis le 1 mars 2016 je suis salariée a temp partiel

    qui va prendre en charge mon conges maternité ? est ce possible d avoir une prise en charge par le rsi et la sécurité social ?
    SI PAR RSI quel indemnité puis je pretendre ?

    MERCI DE VOTRE AIDE

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Adeline,
      La première chose à faire est de savoir quel est l’organisme auquel vous êtes affiliée actuellement.
      Ensuite, si jamais c’est le RSI, il faut savoir que le chiffre d’affaires de 201, 2011 et 2012, ne sera pas pris en compte à priori (à vérifier avec le RSI).
      En tous les cas, vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités de la part des deux organismes. Un seul organisme prendra en charge votre congé.
      Belle fin de journée

      • ledoux a dit :

        ACTUELLEMENT JE SUIS COUVERT PAR LE RSI , je me demande si je vais pas demander a etre transfere a la securtié social comme je suis salarié a plein temp

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          En effet, si vous êtes salarié à plein temps en parallèle, vous pouvez demander un transfert d’affiliation mais il n’est pas certain que le transfert soit fait à temps.
          Belle fin de journée

  • clement a dit :

    Bonjour
    je me permet de vous contactez
    je vais me mettre auto entrepreneur a partir du mois de mars (debut mars) et je viens d’apprendre que j’etait enceinte depuis janvier
    donc comment va ce passé pour les indemnité ?
    merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Félicitation pour cette grande nouvelle !
      En tous les cas, ne vous inscrivez pas maintenant car si vous passez au RSI aujourd’hui, vous n’aurez aucune indemnités pour votre grossesse.
      Restez dans le régime actuel dans lequel vous êtes et déclarez-vous auto-entrepreneur pendant ou après cotre congé.
      Belle fin de journée

  • angelique a dit :

    bonjour je suis auto entrepreneur depuis septembre 2013
    mais je n’ai commencer a réaliser mon chiffre d’affaire en 2014 qui es de 5342 euros
    en 2015: 12056 euros et en 2016: 11896 euros je suis enceinte de 19sa DATE PREVUE D’ACCOUCHEMENT 06/07/2017 et je voudrais savoir si j’aurais le droit a 100% des indemnités du rsi ??

    je voudrais ensuite savoir car je suis vraiment perdu comment sa se passe pour les congés maternités car j’ai vu que l’on devais s’arrêter 44 jours minimum dont 14 jours avant la date présumer d’accouchement mais je voulais savoir si je prend 14 jours avant il reste 30 jours que je peut prendre apres accouchement mais j’ai également vue que l’on pouvais avoir 2x 15 jours en plus mais quand peut ton prendre cela obligatoirement apres ou avant car sur le livret de maternite ses feuillet de 2×15 jours sont a envoyer a la fin

    donc en clair quand aurais je le droit de m’arretter pour ma grossesse et si je prend les 44 jours plus 2x15jours avant l’accouchement je devrais reprendre le travaille des le retour de l’hopital c’est sa ??
    (car je suis coiffeuse a domicile et donc beaucoup debout et voiture et je porte des choses assez lourde)

    je suis desoler si je ne suis pas tres clair mais tous sa est un peu compliquer :) merci a vous

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Angélique,
      Selon nos calculs, votre revenu moyen annuel s’élève à 4 882,3 euros. Voici le calcul que nous avons effectué :
      CA annuel moyen = (5342 + 12 056 + 11 896)/3 = 9 764,7
      Revenu annuel moyen = 9 764,7/2 (abattement de 50%) = 4 882,3
      Vous aurez donc droit aux indemnités à taux plein.
      Ce qu’il faut savoir c’est que votre arrêt dépendra de la prescription du médecin. Donc, si vous vous arrêtez 14 jours avant votre date présumé d’accouchement, les indemnités s’arrêteront 30 jours après l’accouchement. Sauf si votre médecin vous prescrit 2×15 jours de plus.
      Ensuite, vous pourrez faire le choix de ne pas recommencer à travailler immédiatement et vous renseigner auprès du RSI et de la CAF pour prendre un congé parental.
      Belle fin de journée

      • angelique a dit :

        merci beaucoup pour votre reponsse mais du coupe je vient de voir que je n’aurais pas le droit au taux pleins car j’ai declarer ma grossesse en novembre 2016 et donc ils ne prenent pas en compte mon revenu de 2016 car en 2013 j’ai fait 1142 euros car je venais de commencer je suis decu lol c’est un peu mal fichu en oplus etant en dessous du plancher du rsi qui es de 5734 et bien je ne peut pretendre a rien 0 euros meme pour les indemnites journalieres car mon montant et en dessous des 5734 euros je suis degouter car en realite cela veut dire que de nos jours faut calculer pour tomber enceinte et c’est bien dommage

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Angélique,
          Vous aurez donc droit à 10% des indemnités et non à rien du tout.
          Belle fin de journée

  • elodie a dit :

    Bonjour,

    Je suis AE en libéral depuis le 3 octobre 2016 (activité principale) et suis enceinte de 6 mois 1/2. Je déclare trimestriellement mon CA et ma première déclaration n’est donc pas encore effectuée. Je souhaiterai savoir si j’ai droit à l’allocation de repos maternel et aux indemnités journalières étant donné que je ne suis affiliée au RSI et à la RAM que depuis le 3/10/2016. Avant cette date, j’étais en période de chômage et affiliée à la CPAM. Qu’en est-il de mes droits maternité ?
    Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie de votre réponse.

    Elodie.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Elodie,
      Hélas, pour pouvoir bénéficier des indemnités, il faut avoir cotisé au RSI pendant au moins un an.
      Vous ne pourrez dons pas bénéficier d’indemnités de la part du RSI. Renseignez-vous pour savoir s’il est encore possible de bénéficier d’aides de la part de la CPAM.
      Belle fin de journée

  • Adeline Jesson a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 5/11/2015 et je suis enceinte de 3,5 mois, le terme est prévu pour le 13 juillet 2017. Il m’a été demandé de déclarer mon CA qu’à partir de janvier 2016. Est-ce que dans mon calcul de revenu moyen je dois prendre ces 2 premiers mois d’activité en compte? J’ai un CA total de 5451€ depuis le début de mon activité et je fais de la vente d’articles que je fabrique. Pouvez-vous m’indiquer comment faire mon calcul de revenu moyen et d’indemnité journalière svp? Encore une petite question, à quelle date débutera mon congé maternité et à quelle date ferez-vous le calcul du revenus moyen? Merci beaucoup par avance pour votre aide. :)

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Adeline,
      A priori, il ne faudra pas déclarer les deux premiers mois d’activité s’ils ont été encaissés en 2015.
      Pour le calcul, il faudra prendre le CA annuel et appliquer l’abattement lié à votre activité (34% pour les activités libérales, 50% pour la prestation de services et 71% pour a vente de marchandises). Cela vous donnera votre revenu annuel.
      Belle fin de journée

  • SANDRA a dit :

    Bonjour,

    Je suis AE depuis Mars 2016 , en profession libérale.
    Nous avons pour projet avec mon conjoint d’avoir un enfant ( d’ici là , j’aurais 1 an d’entreprise, voir plus ) .
    Mon CA pour les 9 mois à été de 20017€, avec l’abattement de 50% ça donne 10008.5€ donc si je comprends bien, je toucherais 100% des indéminités, qui s’élèvent à 3855.40 € pour 74 jours d’arrêt + 3170 € d’allocations de repos maternel .
    Ai-je bien compris ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes en activité libérale, l’abattement n’est pas de 50% mais de 71%.
      Et malgré cela, vous aurez tout de même les indemnités à taux plein.
      Vous avez bien compris.
      Belle fin de journée

      • SANDRA a dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse .
        Bonne journée à vous

  • Emma a dit :

    Bonjour,
    Je suis salariée – et bientôt en licenciement économique au 03 mars prochain. J’ai une activité au auto entreprise en parallèle (activité complémentaire).
    Je suis enceinte et je viens d’effectuer ma déclaration de grossesse auprès de la CPAM. Est ce que je dois aussi envoyer une copie au RSI ? Je ne trouve aucune info sur le sujet… Si vous pouviez m’éclairer, merci beaucoup !
    Bonne journée, Emma

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Emma,
      Tout dépend de la date à laquelle débute votre congé.
      Si vous passez au RSI d’ici là, c’est en effet le RSI qui gérera votre congé. L’idéal serait de joindre la CPAM pour savoir jusqu’à quand vous êtes affiliée chez eux.
      Belle fin de journée

  • Laetitia a dit :

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2015 et j’ai fais un CA de 669€ en revente et 1745€ en prestation; donc 2414€
    En 2016 j’ai fais 2330€ de CA en revente et 4133€ en prestation; donc 6463€
    Donc ma question, est : est ce je peux avoir une indemnité total ?
    car si je fais 2414+6463=8877€ – 50% = 4438,50€
    Est ce bien ça ? je ne sais pas si mon calcule est bon …
    Merci de votre reponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Laetitia,
      Ici, on parle de revenu annuel moyen. Donc il faudra faire le calcul suivant :
      (2414 + 6463)/2 = 4438,50 > C’est votre CA moyen annuel
      Et donc avec abattement : 2219,25 euros.
      Ce n’est donc pas suffisant pour bénéficier du taux plein.
      Belle fin de journée

  • Caroline a dit :

    Bonsoir je vous ai écris il y a quelque mois vous expliquant que j’étais enceinte mais La nature à fais Que Sà n’a pas tenu , Etant esthéticienne à mon compte depuis avril 2016 le désire d’avoir un enfant est toujours en cours ayant donc commencé mon activité en avril j’ai donc clôturer pour 9 mois de travail 8004€ euros de chiffres d’affaires donc si je tombe enceinte dans les mois à venir j’aurais largement dépasser mes 1 an d’affiliation auprès du rsi àvec mon métier j’ai compris que j’avais un ân abattement de 50% donc 3754 multiplié par deux ce qui nous donne 7508 ayant réalisé 8004 Si mon congé maternité commance cette ànnee 2017 les revenus 2016 seront pris en compte je devrais toucher 100% des indemnités ? J’ai appelér le rsi me renseignant il m’avais dit que oui mais un autre avis d’une professionelle est toujours rassurant Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Caroline,
      En effet, étant donné votre chiffre d’affaires 2016, vous aurez droit aux indemnités à taux plein.
      Belle fin de journée, en vous souhaitant le meilleur pour votre projet familial

  • Ambre Genevois a dit :

    Bonjour,

    Actuellement autoentreoreneur depuis 4 ans en tant que profession libérale et à 50% salariée j’ai le projet de devenir maman.

    Cependant j’aimerais savoir qui va m’indemniser lors de mon congé maternité? Et que vais je avoir droit financièrement? Je suis à la CPAM et à l’URSSAF.

    Mon activité salariée me rapporte 740e net par mois
    Mon CA annuel : 30 000 euros

    J’ai également opté pour un contrat de prévoyance.

    Merci par avance

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Ambre,
      L’organisme qui prendra en charge votre congé est l’organisme auquel vous êtes affiliée (celui qui paie déjà vos indemnités en cas d’arrêt maladie, rembourse vos médicaments etc.). Si vous êtes actuellement au RSI et que vous vous rendez compte qu’il est plus intéressant de bénéficier de vos indemnités de la part de l’URSSAF alors il faudra faire un changement d’affiliation. Etant donné votre CA annuel, vous aurez droit sans problème aux indemnités et à l’allocation repos maternel.
      Attention, la prévoyance ne complète pas les indemnités pour le congé maternité. Ils prolongeront votre indemnisation si l’interruption d’activité dur plus que le congé maternité (si complications par exemple).
      Belle fin de journée

      • Yvart a dit :

        Bonjour j’aimerais avoir un renseignement voilà j’ai commencer mon activité au 01/04/2016 avec un ÇA de 3900euros ,je viend d’envoyer mon feuillet de congés maternité pour un dpa le 28/03/2017 pouvait vous me dire j’ai j’aurais le droit à 10%ou à 100%?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Sarah,
          Vous avez cotisé moins d’un an au RSI. Vous ne pourrez donc pas prétendre aux indemnités.
          Belle fin de journée et bon courage

  • Maryline a dit :

    Bonjour !
    Je suis esthéticienne à domicile en tant qu’auto entrepreneur. Actuellement je suis arrêtée pour blessure au bras et pour travail incompatible avec ma grossesse…. J’en profite pour faire des formations à domicile pour me reconvertir car mon corps ne veut plus porter le matériel : autant que mon arrêt sert à quelque chose!
    Je voulais savoir si je pouvais modifier mon activité ( ca serait pour basculer en tant que photographe ) pendant mon arrêt car je crois qu’on garde le même numéro de siret ou si je dois attendre après ? Je souhaite également prendre un congé parental puis je le faire à ce moment là ou dois je attendre de reprendre mon activité ?
    Si je souhaite faire les modifications c ‘est juste pour préparer l ‘après avec des supports marketing : site internet , carte , flyers …
    Merci pour votre retour.
    Très bonne soirée

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Maryline,
      Vous pouvez tout à fait réaliser les démarches de changement d’activité pendant votre congé.
      Belle fin de journée

      • Maryline a dit :

        Je ne perdrais pas mes indemnités entretemps?! Désolée pour mes questions je ne veux surtout pas faire de bétises.
        En tout cas merci pour vos réponses précieuses.
        Très belle journée

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Maryline,
          A priori non, pas de perte des indemnités dès lors qu’elles viennent de la CPAM.
          Vérifiez tout de même auprès de votre centre CPAM.
          Belle fin de journée

          • Maryline a dit :

            Merci pour votre réponse … ce n ‘est pas la CPAM mais le RSI … je suis artisan et je souhaite changer d’activité mais toujours en tant qu ‘indépendant…
            Je vais contacter le RSI et la chambre des métiers .

            27 janvier 2017 à 11 h 43 min
  • Melb a dit :

    Bonjour,

    Depuis 3 ans je suis à la fois en CDI à 50℅ et AE à 50℅. Je dois normalement accouché en avril 2017 et depuis le 1/01/2017 je ne suis plus salariée car ai démissionné. Ma question est donc de savoir auprès de qui déclarer mon congé maternité et à quoi j’aurai le droit en terme de montant d’indemnités maternité. Je précise que je suis AE professionnel libéral. Merci par avance de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Dans le cas présent, vous étiez à la CPAM et cotisiez à l’URSSAF (faut cas particulier).
      Dans la mesure où vous avez démissionné, il est fort probable que vous soyez totalement passée à l’URSSAF. Il faudra donc les joindre pour faire un point sur vos droits et votre situation.
      Belle fin de journée

  • Alex a dit :

    Bonjour,
    Je suis déclarée en AE depuis 2012. À l’époque, j’ai travaillé en parallèle au sein d’un Lycee en tant que salariée jusqu’en 2014. Je suis donc entièrement en libéral depuis. J’ai touché un complément pôle emploi jusqu’en septembre 2016. Je dépendais de la Mgen qui me garde encore jusqu’en septembre 2017 (1an après fin de mes droits chômage). Je suis enceinte de 6mois et ce sont eux qui prennent en charge les dépenses de santé.
    Or aujourd’hui, ils me disent qu’ils n’ont rien à voir avec les indemnités de congés maternité !!!! Est ce vrai??? Je suis complètement perdue car je n’ai fais aucune démarche auprès du rsi pensant que je dépendais entièrement de la Mgen!…
    Merci pour votre aide

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Alexandra,
      Hélas, ils ont du vous passer au RSI car c’est l’activité qui génère des revenus qui est prioritaire.
      C’est donc le RSI qui prendra en charge votre congé.
      Belle fin de journée

  • Jeanne a dit :

    Bonjour,

    Je suis salariée et auto-entrepreneuse complémentaire. Mon congé de maternité en tant que salariée commence le 6 février et mon accouchement est prévu pour mars. Puis-je continuer mes prestations en tant qu’auto-entrepreneuse complémentaire au mois de février ? Ou est-ce que je risque de perdre mes indemnités ?
    Je me pose la même question pour la facturation pendant le congé parental qui suivra en juin.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Bien cordialement,
    JP

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Jeanne,
      Vous n’êtes pas sensée travailler pendant votre congé maternité surtout si vous avez à fournir une attestation sur l’honneur d’interruption d’activité.
      Néanmoins, vous pourrez tout à fait facturer et encaisser les sommes des missions réalisées en dehors de votre congé.
      Pour le congé parental, n’hésitez pas à contacter la CPAM pour voir à quel pourcentage d’activité vous avez droit.
      Belle fin de journée

  • Kat a dit :

    Bonjour,
    je suis sous le statut d’autoentrepreneur depuis fevrier 2016. L’accouchement prévue en septembre 2017, je deduis donc que j’ai fait un an d’affiliation.
    Ayant deux activités, je ne sais pas quel abattement il faut appliquer pour savoir quel montant de mon chiffre d’affaire sera pris en compte:
    1200€ de CA en couture
    3800€ de CA en interpretariat.
    Est ce que c’est 50% pour la première et 34% pour la deuxième activité?
    Si j’ai bien compris, je montant minimum qu’on doit attendre est autour de 3800€/an?
    Dans ce cas, est ce que j’aurais droit aux indemnités journalières et à une allocation de repos maternel?
    Merci beaucoup pour votre réponse!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, il faudra appliquer 50% pour la première activité et 34% pour la deuxième.
      Le montant minimum à atteindre étant 3 754 euros en effet. Attention à ne prendre que vos revenus 2016.
      Belle fin de journée

      • Laetitia a dit :

        Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2015 et j’ai fais un CA de 669€ en revente et 1745€ en prestation; donc 2414€
        En 2016 j’ai fais 2330€ de CA en revente et 4133€ en prestation; donc 6463€
        Donc ma question, est : est ce je peux avoir une indemnité total ?
        car si je fais 2414+6463=8877€ – 50% = 4438,50€
        Est ce bien ça ? je ne sais pas si mon calcule est bon …
        Merci de votre reponse.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Laetitia,
          En appliquant les abattements pour calculer vos revenus sir 2015 et 2016, vous obtenez un revenu annuel moyen de 2 393,655 euros, ce qui n’est hélas pas suffisant pour avoir le taux plein. Voici le détail du calcul :
          Pour 2015 :
          - 669 euros de CA en revente (71% d’abattement) = 194,01 euros de revenu
          - 1 745 euros de CA en prestation (50% d’abattement) = 872,5 euros de revenu
          Soit un revenu annuel de 1 066,51 pour 2015
          Pour 2016 :
          - 2 330 euros de CA en revente (71% d’abattement) = 1 654,3 euros de revenu
          - 4 133 euros de CA en prestation (50% d’abattement) = 2 066,5 euros de revenu
          Soit un revenu annuel de 3 720,31 pour 2015
          Donc votre revenu annuel moyen des deux dernières années est de 2 393,655 euros.
          Vous percevrez 10% des indemnités à taux plein.
          Belle fin de journée et bon courage !

  • Sophie a dit :

    Bonjour je suis AE depuis octobre 2014 , si j’additionne 2014/2015 et 2016 j’arrive à 21000e de CA
    J’aimerais avoir un enfant en 2017 d’ici Quelques lois si la nature nous gâte , si j’ai bien compris je pourrais pretendre aux diverses indemnités ? Concernant les 44 jours d’arret ´ c’est 14 jours avant et 30 jours apres ? Mais si par exemple on accouche de façon impromptue ?
    Et dans le cas d’activité comme la danse? Dur dur de reprendre 30 jours après …
    Merci de m’eclairer

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Sophie,
      En effet, avec l’abattement, vous devriez pouvoir bénéficier des taux plein pour vos indemnités.
      Les congés sont posés en fonction de la date « prévue » de votre accouchement. Donc le fait que l’accouchement soit en décalé par rapport à la date prévu ne change rien. Qui plus est, il est possible de prolonger votre congé de deux fois 15 jours mais la demande devra être faite à votre médecin et d’enchaîner ensuite avec un congé parental si vous le souhaitez.
      Belle fin de journée

  • Cindy a dit :

    Bonjour,
    Petite question pour m’éclairer: après diverses activités et CDD dans le tourisme, je suis actuellement au chômage et indemnisée par pole Emploi. Je souhaite démarrer très prochainement une activité libérale en auto entreprise mais suis actuellement enceinte de 4 mois (prévue pour juin 2017, ma grossesse est déclarée à la CPAM). De quel régime vais-je dépendre? Est ce que resterais affiliée à la CPAM? Comment cela va t il se passer pour mes droits si mon activité démarre doucement je resterais en parallèle au chômage?
    D’avance merci pour vos réponses.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Cindy,
      Dans l’idéal, on vous conseillera de ne pas risquer de passer au RSI et vous retrouver sans rien.
      Attendez d’avoir débuté votre congé pour commencer une auto-entreprise, c’est le mieux.
      Belle fin de journée

  • Justine a dit :

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis novembre 2011. Mon accouchement est prévu pour début juin 2017.

    Comment cela se passe-t-il si l’accouchement arrive avant la date prévue, au niveau du congès maternité? car celui-ci doit-être pris au moins 14 jours avant, mais il se peut que le bébé arrive avant la date prévue. Y a-t-il d’autres papiers à envoyer?

    Je vous remercie.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Justine,
      La prise des congés est faite en fonction de la date théorique de l’accouchement. Cela ne change donc rien si l’accouchement arrive un peu avant ou un peu après la date prévue.
      Belle fin de journée

  • alice engelibert a dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement en congé parental pour mon troisième enfant. A la fois salariée dans la restauration (activité principale) et autoentrepreneuse depuis 2009, je me pose la question suivante : y a-t-il des formalités à accomplir auprès du RSI étant donné que je déclare 0 €uros sur mes cotisations trimestrielles?
    Bien cordialement.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Alice,
      Il faudra tout simplement continuer à déclarer un chiffre d’affaires nul mais il n’y a pas de démarche spécifique à faire.
      Belle fin de journée

  • Vibert a dit :

    Bonjour,
    Actuellement enceinte et depuis peu auto entrepreneur, je vais devoir m’arrêter plu tôt que prévu. Le RSI me dit que je n’aurai aucun droit aux indemnités. Et pour mon congé maternité, a seulement 5,30€/jour. Seulement, j’étais employé avant cette activité. J’ai donc cotisé. Comment faire? Est ce que le RSI ou la CPAM peut le verser quand même des indemnités ou alors j’ai cotisé pour rien? Ou puis je réduire mon congé pour reprendre au plus vite mon activité et toucher de nouveau mes indemnités chômage? Aurais je une « prime » comme vous avez marqué?
    Merci beaucoup!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En effet, si vous avez quitté votre emploi et que vous êtes passée au RSI, vos cotisations en tant que salarié ne vous seront d’aucune aide.
      Si vous avez cotisé moins d’un an au RSI, hélas, rien ne vous sera versé. Il faudra donc d’une part voir avec Pôle Emploi ce qui est possible pour vos indemnités et d’autre part, avec la CAF pour une éventuelle aide.
      Belle fin de journée

  • Laure a dit :

    Bonjour,
    Je suis enceinte de 6 mois et demi.
    J’ai été salariée en CDD du 04/2015 au 01/2016, ce qui m’a permis d’être indemnisée par pole emploi depuis le 05/01/2016 suite à la fin du CDD. Pendant cette période de salariat j’ai démarré une activité d’auto entrepreneur en 2015 en qualité de profession libérale et j’ai dégagé les chiffres d’affaires suivants :
    En 2015 : 400€ CA
    En 2016 : 8713€ CA
    Etant donné que j’étais salarié j’ai pu choisir la CPAM régime principal et la RAM (RSI) devenait par conséquent mon régime secondaire.
    A ce jour, ma prise en charge de frais médicaux se fait par la CPAM. Je suis à 1 mois du début de mon congé maternité auquel je peux prétendre (car j’ai au moins 12 mois de chômage indemnisé sur les 12 derniers mois avant le début du congé maternité), j’ai donc contacté la CPAM pour connaitre mes droits.
    Aujourd’hui la CPAM ne comprend pas pourquoi je suis affiliée à eux et pourquoi ils devraient me verser mes indemnités, et ils ne peux m’assurer que je pourrai y prétendre.
    Ils me disent de voir avec le RSI car je devrais être en régime principal chez eux. Sauf que le RSI ne m’a jamais prélevé de cotisation au vu de mon très faible chiffre d’affaires.
    Je ne sais plus auprès de qui me tourner. Dois-je aussi informer l’URSSAF ? La CPAM pourra t’elle me verser mon congé auquel je prétend grâce à mes allocations chômage ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Laure,
      Partez du principe que si la CPAM est l’organisme qui gère vos remboursements de soin et plus globalement votre couverture maladie, c’est eux qui devront prendre en charge votre congé maternité. De plus, vous ne pourrez hélas prétendre a des indemnités de la part du RSI étant donné que votre chiffre d’affaires est faible.
      Bon courage et belle fin de journée

  • Lauriane a dit :

    Bonjour

    Je suis auto entrepreneur depuis le 24 février 2015.
    Enceinte de 8 mois, mon accouchement est prévu pour le 18 fevrier 2017.

    L’année 2016 sera-t-ellle prise en compte?

    J’ai gagné et déclaré
    2015: 1626 Euros (brut)
    2016: 10 070 Euros (brut)

    Je travaille pour la télévision. Quel abattement fiscal dois-je calculer? Aurais je droit au taux plein ou au taux réduit? Il semblerait que la RAM ait calculé sans compter mon dernier trimestre 2016…. J’aimerais comprendre quel calcul s’applique dans mon cas

    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lauriane,
      A priori, l’année 2016 devrait être prise en compte.
      Qu’est ce que vous faites « à la télévision » ? Si vous êtes en prestation de service, il faudra appliquer 50% d’abattement.
      Belle fin de journée

      • Marine a dit :

        Bonjour,

        Je suis en auto entreprise depuis 2009. CA: environ 20 000 euros par an. Je suis immatriculée au RSI mais je verse l’ensemble des cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
        Je suis egalement salariée ( 2x 1/4 temps). Je suis d’ailleurs affiliée au régime générale CPAM.
        Je suis donc poly active.

        Je suis actuellement enceinte de 4 mois et demi,
        Est ce que j’aurai le droit aux congés et indemnités maternité du RSI?
        Quelles démarches dois je faire?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Marine,
          Si vous êtes couverte par la CPAM, c’est la CPAM qui gérera votre congé.
          Si vous souhaitez changer de régime pour bénéficier de votre congé d’auto-entrepreneur, il faudra faire les démarches le plus rapidement possible.
          Belle fin de journée

      • Lauriane a dit :

        Je travaille en tant que journaliste, ou cameraman, ou fixeuse…
        Pourquoi dois je calculer avec abattement de 50% si je paye 30% sur mon brut?

        Merci

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Lauriane,
          Cela correspond au fait qu’il n’y a pas de déduction de frais en auto-entrepreneur.
          L’abattement forfaitaire correspond aux charges donc cela comprend vos cotisations mais également les éventuels frais liés à votre activité.
          Belle fin de journée

      • Savy a dit :

        Bonjour,
        Je suis perdue car le RSI et ma caisse m’ont dit que 2016 ne serait pas prit en compte pour la naissance de mon enfant prévu fin Avril 2017 car les avis d’imposition ne seront pas fait .
        J’ai commencé mon activité en juillet 2011 .. peut être parce qu’ils peuvent aller chercher les 3 dernières années plus loin?
        Cordialement
        Fanny

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Fanny,
          Dans votre cas, ils prendront donc 2013, 2014 et 2015 pour calculer votre revenu moyen annuel.
          Belle fin de journée

    • bob a dit :

      Bonjour

      D’après mon cas il calcul sur les trois dernières années d’activité, et 34% d’abattement
      sur cette moyenne de trois ans le montant doit être suêririur a 3800 euros pour avoir droit au taux pleins.
      Sinon c’est 10%

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour,
        En effet, c’est le bon calcul à réaliser !
        Belle fin de journée

  • Anne Menand a dit :

    Bonjour,
    Je me permets de poser aussi une question. Je suis actuellement au chômage et j’ai juste une petite activité en auto-entrepreneur qui ne me rapporte vraiment pas plus de 200 à 300 € par mois. Je suis enceinte (au tout début pour le moment) et je me pose beaucoup de question car mon revenu principal reste bien sûr le chômage. A quel type d’indemnité vais-je avoir droit car je suis désormais au RSI ? Cela m’inquiète beaucoup car je me demande si il ne vaut mieux pas que j’arrête mon activité mais vais-je retourner à l’assurance maladie dans ce cas et avoir des indemnités correspondant à mes derniers salaires ?
    Vous remerciant de votre réponse,

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Anne,
      Hélas, vos revenus d’auto-entrepreneur ne vous permettront pas d’obtenir les indemnités à taux plein et si vous n’avez pas cotisé depuis plus d’un an, vous ne pourrez prétendre à quoi que ce soit.
      Si vous arrêtez votre auto-entreprise maintenant, vous devrez théoriquement rester au RSI jusqu’à trouver un emploi, à vérifier avec la CPAM.
      Belle fin de journée

  • Fraioli Virginie a dit :

    Bonjour,

    Mon activité d’AE complète depuis 3ans un travail en CDII (contrat durée indéterminée intermittent : je travaille à temps partiel seulement pendant les périodes scolaires). L’ensemble de mes revenus AE et de mes revenus salariés me font donc une « paie complète ».

    Concernant un congé maternité, pourquoi devrais-je choisir entre les prestations CPAM et celles des AE ?
    Je cotise sur les deux salaires… faire un choix m’impose de ne plus toucher une partie de mes revenus… Il serait logique de que touche des indemnités des deux caisses, à hauteur de mes cotisations… Connaissez-vous le texte de loi qui m’impose de faire ce choix injuste?

    En vous remerciant par avance de votre aide,

    Virginie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Virginie,
      En effet, il faudra choisir entre les deux caisses, tout comme pour la santé, le remboursement des soins etc. Il n’est pas possible de cumuler les indemnités.
      Si vous êtes déjà enceinte, il sera trop tard pour changer, c’est votre organisme actuel (celui qui vous prend en charge actuellement), qui gérera votre congé maternité.
      Belle fin de journée

      • Grimaldi Eve a dit :

        Bonjour,

        Je suis salariée à temps partiel et j’ai une activité d’AE depuis 7ans qui complète mes revenus pour un salaire complet. Je suis prise en charge par la cpam et comte tenu de la pénibilité de mon emploi salarié,je viens de déposer auprès de la cpam un arrêt de travail « grossesse pathologique » de 14 jours qui précède mon congé légal maternité qui débute le 4 février 2017.
        Ma question est : puis je quand même continuer encore un mois au moins mon travail d’auto entrepreneur et faire ma déclaration mensuelle habituelle ou dois je obligatoirement arrêter aussi? et après l’accouchement, puis je reprendre mon activité d’auto entrepreneur avant celui salariée car mon congé maternité va jusuq’au 4 aout 2017?
        Merci beaucoup pour vos éclairages

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Eve,
          Vérifiez s’il n’y a pas de déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité pour votre congé et si ce n’est pas le cas, alors vous pourrez continuer votre activité d’auto-entrepreneur en parallèle.
          Belle fin de journée

  • Kiki a dit :

    Bonjour,

    Je suis en Auto-entrepreneur depuis le 1er février 2016 et actuellement enceinte de 3 mois, mon accouchement est prévu pour le 5 juillet 2017.
    Quand j’ai appelé l’organisme qui me versera mes indemnités ils m’ont dit que j’allais percevoir les indemnités minimum car mon CA est en dessous du seuil demandés sauf que dans leur calcul il n’y a pas encore la déclaration du CA du dernier trimestre qui se fait fin janvier. Alors que si celui-ci serait comptabilisé je serai au dessus du seuil et j’aurai droit au indemnités maximum.
    Chacun me dit une chose différente. Une fois que ça sera le minimum et une fois qu’ils feront le calcul que au moment venu et donc la maximum. Auriez-vous une idée plus précise?

    Merci d’avance et bonne fin de journée,

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      S’ils prennent en compte uniquement les revenus 2016, ce n’est pas sur qu’ils prennent en compte la déclaration de janvier.
      S’ils prennent en compte 2016 et 2017, et en faisant une moyenne, ce sera insuffisant.
      Donc quoi qu’il arrive, vous serez dans doute au minimum.
      Belle fin de journée

  • bilitis a dit :

    Bonjour,

    Je me permets de vous interroger, vos réponses étant pertinentes et cordiales qui plus est ;

    Je suis profession libérale (avocat) depuis 2009 et je cotise en tant que tel auprès du RSI.

    J’envisage de changer de statut et d’adopter celui de micro-entrepreneur à compter de septembre 2017;

    Pensez vous que toutes les années cotisées auprès du RSI seront reprises à mon bénéfice, dans l’hypothèse d’une grossesse après adoption du statut d’autoentrepreneur ?

    Je ne voudrais pas etre privée d’indemnisation au motif que mon changement de statut serait trop récent…

    Merci beaucoup,

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Deux choses importantes concernant votre situation :
      1. Il ne sera hélas pas possible d’être avocat en micro-entrepreneur car les professions libérales réglementées ne sont pas éligibles à ce statut. S’il s’agit d’une toute autre activité aucun soucis.
      2. Normalement, les cotisations faites depuis 2009 devraient être prises en compte dans la mesure où vous ne changez pas de régime. Beaucoup de professions libérales sont à l’URSSAF et non au RSI donc à vérifier. De même que les principes de la grossesse pour les libéraux diffèrent potentiellement de ceux de la micro-entreprise.
      Donc, dans l’idéal, il faudrait contacter votre centre RSI afin de faire un point sur votre situation et demander un complément d’information.
      Excellente journée à vous

  • Gaelle a dit :

    En cas d’activité principale cela ne depend t il pas aussi du CA annuel déclaré?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Gaelle,
      En effet, le chiffre annuel moyen des trois dernières années est prix en compte pour savoir si vous aurez droit aux taux plein d’indemnités.
      Belle fin de journée

  • Gwenaëlle a dit :

    Bonjour j’ai petite question mon terme est prévu pour le 17 avril 2017 donc j’ai le droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel et pour toucherl’interuption d’activité les 44 jours consécutifs faut être en arrêt combien de temps avant et après ? Si c’est du 20 mars au 3 mai c’est bon?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Gwenaëlle,
      La seule règle, c’est que le congé doit commencer minimum 15 jours avant la date prévu de l’accouchement.
      Pour le reste, c’est à vous de choisir.
      Belle fin de journée

  • Caroline D a dit :

    Bonjour,

    J’ai une question (peut-être bête…)
    Concernant le congé maternité, j’ai bien lu qu’il durait entre 44 et 73 jours, mais ma question est de savoir quand débuter cet arrêt (15 jours avant l’accouchement me paraissent vraiment peu, quand une salarié à le droit à 6 semaines avant et 8 semaines après).
    Et si après la durée maximale on souhaite prendre un congé de quelques mois supplémentaire, comment cela se passe t-il?
    Et por finir, si l’on reprend son activité partiellement, une compensation est-elle prévue?

    Merci de votre réponse, en fait il y avait plusieurs questions :)

    Caroline

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Caroline,
      Il faut que l’arrêt soit pris minimum 15 jours avant la date prévue de l’accouchement donc c’est aussi possible de le prendre un mois avant.
      L’arrêt peut durer 44, 59 ou 74 jours mais de base, vous aurez 44 jours. Les jours suivant seront à ajouter ou non selon votre situation.
      A la suite de ce congé, il n’y a pas vraiment de notion d’arrêt de travail, vous ne reprendrez simplement pas de suite votre activité. De même qu’il n’existe pas de compensation pour une reprise partielle d’activité.
      Belle fin de journée

  • sandra 142 a dit :

    Bonjour,

    Je suis déclarée en auto entreprise depuis novembre 2015 . Depuis j’ai réalisé un chiffre d’affaire de 16 800euros en prestation de services et un chiffre d’affaires de 3800 en ventes de marchandises malheureusement cela ne me permets pas de vivre de cette activité.
    J’hésite à cesser mon activité et retrouver un salaire fixe .
    Mais voila je viens d’apprendre que je suis enceinte d’un mois ma grande question est la suivante : à quelles indemnités aurais je droits si je garde mon activité?

    Si j’ai pas droit à 100% de mes droits serait il pas plus judicieux de cesser mon activité ( vu quelle ne me suffit pas financièrement ) et pourrais je dépendre de la CPAM à nouveau?

    Je suis totalement perdue merci de m’éclairer CORDIALEMENT

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Sandra,
      Vous aurez sans doute droit aux indémnités maternité (+ allocation repos maternel). N’hésitez pas à appeler le RSI.
      De plus, si vous souhaitez arrêter votre activité, sachez que vous resterez au RSI jusqu’à ce que vous retrouviez un emploi.
      Belle fin de journée

  • Flora a dit :

    Bonjour,
    J’aimeeais savoir pour mon cas comment sa se passe je suis insciite au RsI depuis mai 2016 et j’ai commencé a percevoir un chiffre d’affaire et donc debuter mon activités en octobre 2016 cependant j’avais une activités salarié a coté je suis actuellement eceinte de 3mois et je souhaite savoir si je vais pouvoir beneficier de l’alocation conges maternité ainsi que l’alocation repos maternelle? Etant donnée que je n’ai pas un an d’ancienneté ?
    Merci d’avance

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Hélas, dans votre cas, vous ne pourrez prétendre aux indemnités maternité. Vous ne pourrez normalement pas bénéficier non plus de l’allocation repos maternel mais il faudra demander confirmation en appelant votre centre RSI.
      Belle fin de journée

      • Flora a dit :

        D’accord
        Je vous remercie de votre reponse
        Alors j’ai appeler on ma dit que j’avais le droit seulement je suis actuellement a 10% des droit car j’ai pas depasser le revenu moyen.
        Seulement j’avais une autre question etant donné que je vais encore avoir des revenus jusqu’a fin mai et qu’a ce moment j’aurais cumulé 1ans au rsi si j’atteint le chiffee d’affaire annuel de reference. Pensez vous qu’il prennnent en compte mon année pr mon congés maternité qui devrais commencer en mi juin ? Ou alors les calculs sont basé de decembre a decembre et il n’y aura pas de recalcul ?

        Mercii de m’eclairez je suis un peu perdu

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Flora,
          Ils ne prendront sans doute pas en compte les revenus de 2017 mais à vérifier avec eux.
          Belle fin de journée

  • Martine a dit :

    Bonjour,
    Je suis salariée sur un poste à temps partiel (faiblement rémunéré) et je complète mes revenus par une activité en auto-entrepreneur depuis 2 ans (qui m’apporte actuellement presque la plus grosse part de mes revenus). Je suis enceinte de 2 mois, à quoi aurai-je droit pour mon congé maternité ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Martine,
      Si vous cotisez en auto-entrepreneur depuis plus de deux ans vous aurez théoriquement droit aux indemnités.
      Reste à savoir si ce n’est pas la CPAM qui prendra en charge votre congé. Vous ne pouvez pas cumuler des indemnités des deux organismes.
      Belle fin de journée

  • Cécile a dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement auto-entrepreneur depuis exactement un an et enceinte de 5 mois. Mon accouchement est prévu pour début mai.
    Pole emploi me verse un complément chaque mois d’activité.
    Avant mon activité à temps plein d’auto entrepreneur j’étais salariée d’une entreprise pendant 4 ans.
    J’ai reçu les papiers de l’assurance maladie qui m’indique ma durée de congé maternité. J’ai fais aussi une simulation sur leur site internet.
    Je pensais que la prise en charge serait prise par la CPAM avec un arrêt temporaire de mes droits pole emploi.

    Est-ce bien le cas ou est-ce plutôt le RSI qui prend en charge le congé maternité ou est-ce moi qui choisi selon ma préférence?
    Je vous remercie par avance.
    Céline

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Cécile,
      Le tout sera de vérifier qui vous couvre actuellement. A priori vous devriez être passée au RSI et pouvoir bénéficier des indemnités mais cela sera à vérifier avec le RSI.
      Belle fin de journée

  • Julie a dit :

    Bonjour ,

    Je pense n’avoir pas de chance . J’étais salariée pendant 2ans, puis au chômage pendant 2ans. J’ai ensuite créé mon auto-entreprise à la fin de mon allocation chômage le 30 août 2016. Mon allocation chômage s’est terminée elle en octobre 2016. 1er trimestre je gagne environ 11000€ avec mon auto entreprise. Janvier 2017 je découvre que je suis enceinte de 6 semaines. Accouchement sûrement prévu pour fin août début septembre 2017 . Soit pile poil un an après la création de mon auto entreprise. (Voir un peu moins ou un peu plus en fonction du jour prévu ) . Je ne vais donc recevoir aucune aide ?
    On me propose un poste de salarié à côté de mon entreprise, à commencer maintenant . Serait ce plus judicieux pour moi d’accepter d’accumuler les deux et ainsi être soumise à la CPAM ?
    Merci de votre réponse et bonne année :)

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Julie,
      Dans votre cas, il vaut effectivement mieux accepter l’emploi si on vous le propose.
      Il faudra également faire, dès aujourd’hui, une demande de droit d’option à la CPAM pour repasser à la CPAM dès que vous serez embauchée.
      Belle fin de journée

  • Crodier a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneuse libéral depuis janvier 2016, une entreprise me propose un 24H salarié pour 2017 en plus de mon activité d’auto-entreneneur, si je tombe enceinte l’année prochaine es-ce que je pourrais cumuler les 2 congés maternités CPAM et RAM ?
    Merci de votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il n’est hélas pas possible de cumuler des indemnités de deux organismes de sécurité sociale. Il faudra choisir entre le RSI et la CPAM.
      Belle fin de journée

  • Aurélie a dit :

    Bonjour
    Je suis autoentrepreneur depuis juin 2015, et pole emploi complète mes revenus mensuels.
    Je comptais cesser mon activité d’ici juin 2017 pour diverses raisons, et je viens d’apprendre que je suis enceinte.
    Si je fais ma radiation avant le début du congé mat, vais je être « rapatriée » sur la CPAM et donc avoir le congé/les indemnités prévus par la CPAM ou par le RSI ?
    Merci de votre aide.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Aurélie,
      Félicitation !
      Vous ne serez pas rapatriée à la CPAM. C’est le RSI qui gérera votre congé. Nous vous conseillons de fermer votre auto-entreprise une fois que vous aurez eu vos indemnités, par simple précaution.
      Belle fin de journée

  • Maria a dit :

    Bonjour,
    Je me suis installée en France en septembre 2016. Avant, j’étais professeure de lycée en Italie ; en venant en France, j’ai quitté mon poste (congé pour suivre le conjoint muté à l’étranger) et je me suis lancée comme auto-entrepreneur (formatrice d’Italien).
    Mon accouchement est prévu pour août 2017.
    Comme j’étais travailleure dépendante en Italie avant d’être auto-entrepreneur en France, c’est possible de avoir des droits de maternité en France ?
    Merci !
    Cordialement,
    Maria

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Maria,
      pour pouvoir bénéficier des indemnités maternité, il faut avoir cotisé au minimum un an au RSI. A voir donc selon votre cas.
      L’idéal sera d’appeler le RSI pour faire un point sur votre situation.
      Belle fin de journée

      • Céline a dit :

        Bonjour, j’ai une question par rapport à votre réponse « il faut avoir cotisé au minimum un an au RSI » : est ce 1 an par rapport à la date de déclaration de grossesse ? A la date du terme ? A la date de l’accouchement ? A la date de l’arrêt de travail ? …
        Merci pour votre réponse.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Céline,
          Il faut avoir cotisé au minimum un an au RSI à partir de votre déclaration auto-entrepreneur et avoir déclaré au minimum une fois ses impôts en tant qu’auto-entrepreneur avant le début du congé maternité. C’est au cas par cas, en fonction des dates, il faudra donc joindre le RSI pour avoir une réponse précise selon votre situation.
          Belle fin de journée

  • hoguin emilie a dit :

    Bonjour
    je suis photographe à mon compte depuis le 13 janvier 2014.
    j’attends un bébé pour juin 2017
    ai-je le droit au congé mat ?

    cdt

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Emilie,
      En effet, vous avez droit de bénéficier d’indemnités pour votre congé maternité. Vous pourrez bénéficier de l’allocation repos maternel et d’indemnités forfaitaires d’interruption d’activité. Ces dernières dépendront de votre revenu moyen annuel des trois dernières années.
      Belle fin de journée et joyeuses fêtes !

  • Rousseau a dit :

    Bonjour, ma femme et coiffeuse à domicile. Elle a commencé sont activités en avril 2016. Il est enceinte de 3 mois, accouchement prévu en fin juin 2017. Sont chiffre d’affaire et de 6300€ pour l’année 2016.

    Pouvons-nous espérer toucher des aides ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Franck,
      A priori, le RSI ne couvrira pas sa maternité néanmoins, il faudra contacter le RSI pour avoir une confirmation ou infirmation.
      Belle fin de journée

  • CAROLINE. G a dit :

    Bonjour
    J’ai bien lu votre réponse concernant la demande et vous en remercie. Je me doutais que j’aurais le minimum.
    En revanche au moment où j’ai effectué ma déclaration de grossesse j’étais encore affilié à l’assurance maladie . De ce fait, allez vous prendre en charge mon conges maternité ou c’est à la cpam de le faire ?
    Je vous remercie par avance.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Caroline,
      « Nous » n’allons rien prendre en charge, en revanche le RSI peut-être. Seuls le RSI et la CPAM pourront vous répondre, il s’agit d’un cas extrêmement spécifique.
      Belle fin de journée

  • Lola a dit :

    Bonjour à tous!

    Ma situation à l’air hors du commun, je cherche désespérément des réponses à mes questions qu’aucun organisme n’est en mesure de me donner. Tout le monde se renvoi la balle.

    Alors voilà, J’ai travaillé un peu plus de 3 ans en tant que salariée dans la même entreprise. Je l’ai ai quitté en Avril 2016 suite à une rupture conventionnelle. De ce fait je suis inscrite au chômage depuis le mois de juin 2016 et touche des allocations ARE depuis cette date. J’ai décidé avec 3 associés de monter une SARL, nous en sommes tous les 3 gérants majoritaires. Je ne suis pas salariée de la SARL et ne me verserai pas de salaire durant la première année et demi de vie de l’entreprise soit environ mai 2018.
    J’ai reçu une notification d’affiliation au RSI courant Novembre et j’ai appris au même moment que j’étais enceinte. accouchement prévu pour fin juin 2017.
    En contactant le RSI j’apprends que puisque je suis inscrite depuis moins d’un an et donc ne cotise pas (parce qu’en plus je suis bénéficiaire de l’ACCRE)ils ne prenadraient pas en charge mon congé maternité ni aucune indémnité journalière de maternité soit 0€ !!!!! Prise de panique je contacte la CPAM pour savoir s’il est possible de leur faire récuperer mes droits et ainsi leur laisser couvrir mon congè maternité puisque ne me versant pas de salaire je reste allocataire pole emploi en « recherche d’emploi », ils m’ont d’abord dit que oui, de remplir un formulaire etc… Je me suis rendu au centre d’accueil CPAM près de chez moi et la c’est le drâme. L’on m’annonce que c’ets impossible car pole emploi et le ma SARL ne sont pas considérés comme une poly-activité et qu’ils ne pourront donc rien faire pour moi. Ils me confirment que le RSI ne me versera rien et que Pole emploi arretera de me regler mes allocations des la grossesse declarée. Je ne peux même pas envisager attendre mon premier enfant dans une telle situation et sans le moindre revenu. Toutes ces administrations nous noient sous des tonnes d’informations contradictoires et pas claires.
    Est ce que quelqu’un peut m’aider à trouver une solution? Je vous en supplis,je suis au bout du rouleau. C’est déjà très complique de monter sa boîte, d’attendre un premier enfant alors le tout en même temps et sans la moindre aide…. J’ai bien cotisé quelque part durant mes années de salariat?!
    Merci d’avance.
    Lola

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lola,
      Hélas, votre situation ne permet pas de recevoir une indemnisation de la part du RSI ni de la CPAM même si vous avez cotisé.
      Vous pouvez néanmoins demander l’allocation de repos maternel au RSI et éventuellement vous renseigner auprès de la CAF pour d’autres aides.
      Bon courage et à bientôt

  • Yonnet a dit :

    Bonjour, pour moi non plus, ce n’est pas clair. J’ai démarré mon activité en janvier 2016. Mon CA prévisionnel pour l’année 2016 est de 4000€. J’ai vu que le plafond est à 3754€, mais il y a cette histoire d’abattement ? Quézako ?
    Je vais accoucher en juin 2017, aurais-je droit à mes indemnités ? Merci beaucoup pour votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il faut appliquer un abattement à votre Chiffre d’affaires et cet abattement dépend de votre activité. En tous les cas et quelle que soit votre activité, vos revenus 2016 sont insuffisants pour avoir l’indemnité à taux plein. Vous aurez donc l’allocation de repos maternel et 10% des indemnités d’interruption d’activité.
      N’hésitez pas à appeler le RSI pour avoir une confirmation.
      Belle fin de journée

  • Chloé a dit :

    Bonjour,
    J’ai crée mon auto-entreprise au 1er mars 2016 et mon terme est prévu pour le 11 mars 2017. (A priori ça fait 1 an).
    J’ai reçu plusieurs courriers du RSI concernant mes droits maternité ainsi que le carnet de prestations maternité. J’ai pris soin de tout lire très attentivement et à aucun moment il n’est mentionné qu’il faut avoir été affilié au RSI depuis au moins 1 an ni d’avoir atteint un montant supérieur à 3754€ pour toucher ces droits. Du coup la lecture des commentaires de votre blog me fait peur et m’interroge sur mes droits aux prestations.
    Il est mentionné sur le carnet que l’allocation forfaitaire de repos maternel doit être demandé au 7eme mois, or à cette date cela ne fera pas encore un an d’affiliation au RSI. De même si l’enfant né avant le 1er mars mon ancienneté ne fera pas encore 1an. Pensez-vous que j’aurais tout de même droit à cette allocation ? Ainsi qu’à l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ?
    Fin décembre 2016 j’aurais environ touché 14000€ en tant qu’activité commerciale et 11000€ en tant que prestation de services (mon inscription au RSI s’est fait sur ces 2 types d’activités). Pensez-vous que j’aurais atteint le seuil minimal pour pouvoir toucher 100% de ces droits ?
    Je trouverais ça un peu mal vu de la part du RSI de m’envoyer un carnet de maternité avec des imprimés à mon nom et datés au terme de ma grossesse à renvoyer pour percevoir des prestations s’il s’avère qu’en fait je n’y ait pas droit… Si malheureusement c’est le cas, sur quelles autres aides je pourrais compter sachant que juste avant la création de mon auto-entreprise j’étais au chômage percevant des allocations chômage.
    Sinon à la base je suis tombée sur votre page pour une tout autre question. Vu que j’envisageais de prendre l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pour au moins 44 jours, j’ai bien compris qu’il fallait stopper son activité durant ces 44 jours et donc ne pas facturer. Jusque là logique, seulement mes paiements se font très souvent plusieurs semaines et parfois plusieurs mois après la date des factures. Ce qui fait que je risque d’avoir des paiements qui me seront réglés pendant ces 44 jours, et donc à déclarer au RSI dans ces 44jours d’arret. (Puisqu’il faut toujours déclarer à la date des sommes perçues et non facturées.) Dans ce cas est-ce un pb de déclarer au RSI des revenus sur une période d’arrêt pour maternité ? Si oui comment et quand les déclarer ?
    Je vous remercie beaucoup pour ces précisions.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Chloé,
      Il est important de dissocier l’allocation de repos maternel et l’indemnité d’interruption d’activité. Vous aurez de toute façon droit à l’allocation de repos maternel en revanche l’obligation d’avoir cotisé un an et les minimums concernent les indemnités d’interruption d’activité. Dans tous les cas vous êtes au dessus des minimas en revanche il faudra vérifier pour la période de cotisation.
      En ce qui concerne vos factures, aucun soucis pour encaisser pendant le congé. Si vous avez un contrôle, vous pourrez prouver que les factures (signées et datées par le client) auront été faites avant le congé.
      Belle fin de journée

  • Lilia a dit :

    Bonjour,

    Sachez que je vous serais sincèrement très reconnaissante si vous pouviez m’aider dans mes questionnements.
    Je ne sais pas si ma situation ouvre droit à certaines prestations-maternité.
    J’ai cessé mon activité d’auto-entrepreneur en aout, et ce n’est qu’en septembre que j’ai appris être tombée enceinte courant juillet. Je me suis inscrite à Pole Emploi suite à cette cessation d’activité -contrainte après étude du marché-, et je n’ai pas eu droit au chômage car j’étais auto-entrepreneur. Je suis toujours couverte par le RSI, jusqu’à reprise d’une activité, conformément à la loi PUMA 2016. C’est donc auprès du RSI que je bénéficie d’une assurance santé, mais jusqu’où va la prise en charge de ma grossesse ? (congé maternité, indemnités journalières), sachant que j’ai arrêté de cotiser à compter d’aout, date de cessation de mon activité ?
    Hélas je n’ai toujours retrouver d’emploi, mais l’on m’a appris qu’il était possible de bénéficier malgré tout d’un congé maternité et d’indemnités en étant demandeur d’emploi, sous réserve de certaines conditions. J’ai été immatriculée au RSI pendant presque deux ans, j’ai cotisé à chaque trimestre car j’ai chaque fois déclaré un chiffre d’affaire, et j’ai cessé cette activité il y a moins de douze mois. Partant du principe que quoi qu’il arrive, aucun employeur n’a légalement le droit de m’embaucher durant 8 semaines, dont 2 avant la date présumée de mon accouchement, et que je suis demandeur d’emploi, puis-je percevoir dans mon cas des indemnités journalières, et leur montant est-il fonction du chiffre d’affaire, sachant que les deux premières années d’activité, les cotisations relèvent d’une base forfaitaire ?
    J’ai appris qu’une personne salariée, demandeur d’emploi, non indemnisée par pôle emploi mais ayant travaillé un certain nombre d’heures avant d’être enceinte, pouvait prétendre à un congé maternité indemnisé, est-ce également le cas concernant une personne non-salariée ?
    A défaut de pouvoir prétendre à un congé maternité indemnisé, puis-je prétendre à un congé maternité non indemnisé (me permettant de me déclarer non immédiatement disponible pour un travail, afin de me concentrer non pas sur la recherche d’emploi et les entretiens (une réelle épreuve psychologique que de se présenter à un employeur avec un ventre proéminent…) mais sur l’accueil de mon enfant ?
    J’espère ne pas abuser avec toutes ces questions, ma situation me paraît si confuse et délicate que je ne parviens pas à trouver un éclaircissement.

    Merci beaucoup par avance,
    Lilia

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonsoir Lilia,
      Votre cas est particulier. Dans l’idéal, concernant les indemnités, il faudra joindre le RSI. Nous n’avons encore jamais eu de personne dans votre cas jusqu’à aujourd’hui.
      Pour le congé, même non indemnisé, bien sur vous pourrez l’avoir, un arrêt sera prescrit par votre médecin de toute façon.
      Belle fin de journée

      • IISU a dit :

        Bonjour,
        Je suis auto-entrepreneur depuis 2010 en activités mixtes, relevant du même type de prestations (achat/vente et prestations de services majoritairement). Je souhaite savoir sur quel abattement vont-ils se référer pour calculer mon congé maternité? ( 50% pour prestation de services ou 70% pour vente de marchandises ?) merci pour votre réponse.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          Le RSI prendra surement l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires mais à vérifier avec eux.
          Avez-vous tenté de les joindre ?
          Belle fin de journée

  • Chloe a dit :

    Demandeur d’emploi et autoentrepreneur, je suis affiliée au RSI depuis juin 2016. J’avais déjà été autoentrepreneur en 2014 mais cessé mon activité après un an.
    Ayant redémarré mon activité en juin dernier, mon CA est faible (6369 € pour 2016). J’ai beau avoir cotisé pendant plus d’un an à l’URSSAF en 2014 ce n’est pas pris en compte car j’ai fermé puis réouvert une entreprise.
    Pour avoir droit au congés maternité, on m’indique qu’il faut dépasser le plafond des 3 754 € annuels, sans quoi on a seulement droit a 10 %. Logiquement je dépasse, mais la conseillère RSI m’indique qu’il y a un abattement de 71 % et qu’il ne considère donc que 29 % de mon CA, donc je suis en dessous du seuil.
    Seulement, je ne comprends pas car cet abattement n’est indiqué nulle part concernant la maternité (même sur votre site). On le trouve seulement dans un chapitre concernant les calculs fiscaux, sans rapport avec les droits maternité, et l’abattement de 71 % correspond à la vente de marchandise, ce qui n’est pas mon cas. je suis en prestation de service, en libéral (j’ai appelé le bureau de rattachement des travailleurs libéraux pourtant) Autre problème, elle m’indique que le congés maternité (même de 300€) fait sauter mes droits au chômage pendant la durée du congés…
    Pouvez-vous me confirmer s’il existe un recours pour faire valoir mes droits aux congés maternités à taux plein ? ou au pire garder mes droits au chômage pendant mon arrêt ? Merci pour votre aide

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Chloé,
      Alors, pour répondre à vos questions une par une :
      - On parle de revenu annuel moyen au dessus de 3 754 euros et qui dit revenu dit abattement.
      - Votre abattement est de 34%, ils devront donc prendre en compte 66% de votre chiffre d’affaires (attention à bien le leur préciser).
      - En ce qui concerne vos indemnités, si le montant du congé est correct en effet, vous n’aurez pas double revenu mais à vérifier avec un conseiller Pôle Emploi.
      Belle fin de journée

  • Emilythestrange a dit :

    Je suis enceinte de 3 mois et au chômage. Mon congé maternité doit débuter le 2 avril. Je suis en train de créer mon entreprise et je voulais l’immatriculation, mais est ce que j’aurai des droits? Des indemnités? Que dois je faire? Pour pouvoir tout simplement vivre… Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Emily,
      Hélas, si vous créez votre entreprise aujourd’hui et que vous passez au RSI, vous n’aurez pas droit à des indemnités.
      Il vaut mieux créer votre entreprise après votre congé.
      Belle fin de journée

  • Maryline a dit :

    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur depuis novembre 2010. Mon CA environ 2014 :20 000 2015 :25 000 2016: 18 000
    je suis enceinte de 3 mois mais en arrêt depuis un mois car je me suis blessée au bras. Je suis artisan j ‘ai besoin de mes deux bras pour travailler et je porte beaucoup de matériel même sans ma blessure ma gynéco m ‘aurait arrêté pour éviter que je perds le bébé ou je m ‘ouvre le col car je peux porter de 10 kg à 25 kg de materiel pour aller chez mes clientes.
    Mon arrêt va t il jouer sur mes prestations maternité ?
    Je vois sur l ‘ensemble des sites dont mon carnet de grossesse si les revenus profesionnelS sont inférieurs à 3754 € les montants des prestations sont modifiés mais est ce 3754 mensuel ou annuel ?
    Merci pour votre réponse
    Très bonne journée

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Maryline,
      Alors, il s’agit de 3 754 euros annuel. Donc vous êtes largement au dessus et vous aurez droit au taux plein d’indemnités.
      Belle fin de journée

    • Rapali a dit :

      Bonjour
      Je suis affilie au rsi depuis le 22 aout 2016 je vais accoucher d ici une semaine.
      Puisque j ai moins d un an d affiliation comment sont calcules mes indemnites maternite ?
      Merci

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour,
        Hélas, ayant moins d’un an de cotisation, vous ne pourrez pas prétendre à des indemnités.
        Essayez de contacter la CAF pour trouver d’autres aides.
        Belle fin de journée

        • arc a dit :

          Bonjour,
          Toujours le même type de questions (et merci de votre travail, vous nous êtes vraiment très utile dans le casse-tête que ça représente!) :
          J’ai commencé mon AE en activité liberale le 1er mai 2016. Je suis actuellement enceinte pour une naissance prévue le 15 mai 2017.
          - Si j’ai bien compris les calculs à appliquer, j’ai pour l’année 2016 un CA de 10911€ (au 31/12 si ça ne change pas) à priori avec l’abattement il reste 7201,26€ : j’aurai donc bien droit aux indemnités complètes?
          - Le congé maternité étant obligatoire au moins 14 jours avant la naissance : à priori je pourrai bien avoir droit aux indemnités ? Par contre si j’accouche avant (ce qui est tout-à-fait possible) : que se passe t’il comme je suis vraiment limite au niveau des dates? Et si je dois m’arrêter avant pour grossesse pathologique?
          & merci encore pour vos réponses personnalisées!

          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Bonjour,
            A priori vous aurez droit aux indemnités même en cas d’arrêt pour grossesse pathologique car la date prévue est après. En revanche, essayez d’appeler le RSI pour avoir une confirmation car avec eux, on ne sait jamais.
            Belle fin de journée

            1 décembre 2016 à 10 h 36 min
  • Debo a dit :

    Bonjour,

    Je suis auto entrepreneuse et enceinte de 8 mois. J’ai bien perçu l’allocation de repos maternelle à 100% au 7 éme mois.
    Je voulais savoir si je devais déclarer cette somme dans mon chiffre d’affaire, ou aux impots ?? Je souhaite prendre aussi les 2 x 15 jours d’indemnités journalières est ce que l’on doit les déclarées aussi ou pas du tout… Merci pour votre réponse !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Au même titre que les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, vous n’avez pas à déclarer ces indemnités lors de votre déclaration de revenus.
      Belle fin de journée

  • Claire a dit :

    Bonjour,
    J’ai débuté mon activité d’autoentrepreneur depuis mai 2016 et je devrais prendre mon congé maternité à partir de juin 2017. J’aurai gagné 17K € en 2016 et 12K en 2017, par contre en 2015 j’étais au chômage. Comment se calculeraient mes indemnités de congé maternité dans ce cadre? Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Claire,
      Vous aurez cotisé depuis a peine un an, à voir avec le RSI si vous aurez droits aux indemnités.
      Si oui, elles seront calculées uniquement sur les revenus de 2016.
      Belle fin de journée

  • morin a dit :

    Bonjour, Je lis toutes ces informations et je suis un peut perdue..

    Alors ma demande est très anticipée…nous avons pour projet d’avoir un enfant en milieu 2018 (euh oui c’est das longtemps), mais ayant débuté mon autoentrepris en octobre 2015, je ne réalise que très peu de chiffre d’affaire par le moment.
    Pr une naissance prévue a cette période, quelles années des chiffres d’affaires seront pris en compte? merci de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lucie,
      Si on prend en compte une naissance milieu 2018, a priori, ce sont vos revenus de 2015, 2016 et 2017 qui seront pris en compte.
      Belle fin de journée

      • morin a dit :

        Et même si mon entreprise a été crée en octobre 2015, il feront la moyenne des 3 années?? Et pour prendre en compte l’année 2017, il faut que le congé maternité ai commencé à partir de quel mois en 2018 (est ce qu’il faut avoir fait la déclaration de 2017?)?
        merci de votre réponse

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Oui en effet, même si vous avez commencé en octobre, ils prendront aussi 2015.
          Dans l’idéal, il faut en effet avoir fait la déclaration de 2017.
          Belle fin de journée

  • Amandine a dit :

    Bonjour , j’ai commencé mon activité d’auto entrepreneur en aout 2015 , je suis enceinte de 7 mois et ma date d’accouchement est prévue pour le 24 janvier 2017 ,je me demande si mes revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de mes prestations maternité car lorsque je contacte le rsi on me donne une réponse différente a chaque fois .
    Du coup je suis super inquiète , pouvez vous m’aider ?
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Amandine,
      Cela dépend surtout de la date de début de votre congé. S’il début en décembre 2016, alors vos revenus 2016 ne seront pas pris en compte.
      A voir si avec un début de congé en janvier 2017 ils prendront en compte les revenus 2016.
      Belle fin de journée

    • Cressend a dit :

      Je suis au rsi depuis février 2015, donc peut importe mon chiffre d’affaire sur 2ans j’aurais droit au minimum de 5 euros et quelques par jours, peut importe mon chiffre d’affaire, c’est bien Ca? (Je suis enceinte de 6mois)

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour,
        Non, vous avez cotisé plus d’un an donc il faudra prendre vos revenus 2015 (et peut-être 2016) selon la date prévue du congé et faire le revenu moyen. Si ce revenu moyen dépasse 3 754 euros, vous aurez droits aux taux pleins, sinon en effet, vous aurez seulement 10% des indemnités.
        Belle fin de journée

  • Lilirose a dit :

    Bonjour , je suis enceinte de bientot 7 mois et ma date d’accouchement est prévue pour le 24 janvier 2017 ,je me demande si mes revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de mes prestations maternité car lorsque je contacte le rsi on me donne une réponse différente a chaque fois .
    Du coup je suis super inquiète , pouvez vous m’aider ?
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Hélas, vos revenus 2016 ne seront pas pris en compte a priori car vous avez fait l’annonce de grossesse en 2016 et potentiellement que votre congé démarre en 2016.
      En tous les cas, n’hésitez pas à appeler et appeler encore le RSI pour avoir une réponse claire de la part d’un conseiller.
      Belle fin de journée

  • L'auto a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis début 2013, et enceinte de 6 semaines. Mes précédents CA annuels sont de 10000e en 2013, 20000e en 2014, 29000 en 2015 et un peu plus de 30000 en prévisionnel pour cette année, donc pas de problème pour les indemnités RSI.
    Mon principal client régulier propose de m’embaucher à temps partiel à raison de 3 jours/semaine, sachant que je conserverai mes autres clients et une activité indépendante le reste du temps.
    Ma question est la suivante: Un congé maternité de salariée est certes plus confortable qu’en indépendante. Cependant si les indemnités sont calculées sur la base d’un temps partiel cela ne sera pas suffisant. Peut-on cumuler indemnités salarié et RSI ou doit-on faire le choix de l’un ou l’autre? Est-il judicieux de me faire embaucher maintenant pour une question de sécurité de retour au travail ou est-ce préférable d’attendre? Il n’est pas encore au courant de ma grossesse, quand est-il préférable de lui annoncer selon vous?

    En vous remerciant par avance pour vos réponses!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Il ne sera pas possible de cumuler les indemnités et donc il faudra choisir un organisme plutôt qu’un autre.
      Il vaut mieux pour vous attendre la fin de votre congé maternité pour commencer un nouveau travail et il faudra effectivement le prévenir.
      Belle fin de journée

  • RUDIGOZ Maud a dit :

    Bonjour,

    Je suis Auto-Entrepreneur depuis Mars 2011 et Intermittente du Spectacle.
    Je suis affiliée à la CPAM, car je trouvais ça plus pratique (pour mes enfants notamment), et je ne pensais pas que cela serait aussi désavantageux pour mon congé maternité.

    Lors de mes deux précédents congés maternité, j’ai toujours été indemnisée par la CPAM, mais à titre dérisoire car le calcul de la CPAM se base, entre autre, sur le nombre de jours indemnisés par le Pôle Emploi. Etant également en AE, je déclare mon CA tous les mois au Pôle Emploi, ce qui m’enlève beaucoup de jours d’indemnités mensuelles de la part du Pôle Emploi (ce qui est tout à fait normal), mais ce qui du coup je me fait baisser considérablement mon taux d’IJ lors d’un congé maternité…

    Mon nouveau Congé maternité est sensé débuter le 7 Décembre. Je comptais le repousser de deux semaines.
    D’après mes calculs, la CPAM m’indemniserait 22 euros / jours pendant mon congé maternité.
    Or, d’après vos articles, j’y gagnerai plus à passer au RSI et à être indemnisée par le RSI. Comme j’y cotise depuis 2011, je devrais prétendre à des indemnités de la part du RSI, mais ma question est: est-il encore temps, pour moi, de basculer du régime CPAM au régime RSI ??

    J’aurais déjà du le faire pour mes deux précédents congés… malheureusement je ne savais pas tout ça.

    Quelques précisions:
    CA 2015: 12 020 €
    CA 2016 ( jusqu’à aujourd’hui): 21 952 €

    Merci pour votre aide

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      La question est de savoir si vous pouvez passer maintenant au RSI. A savoir que de toute façon, seuls vos revenus de 2015 seront pris en compte pour l’indemnité et non ceux de 2016. Il faudra contacter le RSI au plus vite pour voir avec eux ce qui est possible de faire.
      Belle fin de journée

  • vanessa a dit :

    Bonjour,
    Je suis à 6 semaines de grossesse et je me demande comment se calculent les indemnités congé maternité.
    Dans mon cas, je suis salarié à 50%, avec salaire net de 900€, et auto-entrepreneur à 50% avec revenus environ :
    2014 : 8000€
    2015 : 12000€
    2016 : 15000€
    Je suis toujours couverte par la cpam.
    Si j’ai bien compris, on ne peut pas prétendre aux IJ de la Cpam ET du RSI, ce qui est plutôt injuste vu que je cotise aux 2, mais passons. Dans mon cas, quel serait le choix le plus avantageux ?
    Je ne comprends pas le mode de calcul dont vous parlez (taux plein, 10%…)
    Bien cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Vanessa,
      Il sera toujours plus avantageux pour vous de prendre les indemnités maternités de la CPAM.
      Néanmoins, pour le mode de calcul dans le cadre de l’activité auto-entrepreneur, c’est bien simple :
      On prend le chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années donc ici 11 667 et on applique un abattement (34% pour les activités libérales, 50% pour les prestations de services commerciales et artisanales et 70% pour la vente de marchandise). Après abattement, si cette moyenne dépasse 3 754 euros, alors vous aurez droit à l’indemnité complète. Si la moyenne est en dessous, vous n’aurez droit qu’à 10% de l’indemnité.
      Est-ce que c’est plus clair pour vous ?
      Belle fin de journée

      • vanessa a dit :

        Bonjour,
        Merci pour ces précisons, cela m’a permis de faire le calcul, vu que je peux effectivement prétendre au taux plein.
        Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi vous dites qu’il sera toujours plus avantageux de choisir la cpam pour les indemnités mater.
        La Cpam va me verser 30€ par jour pour 16 semaines d’arrêt + la prime à la naissance de 900€, soit 4500€ au total environ. Alors qu’avec le régime RSI, les indemnités s’élèvent à 3855€ + 3170€ d’allocation repos maternel, soit un total de 7025€. La différence est plutôt de taille. De plus, un interlocuteur du RSI me précise que je peux choisir cpam ou rsi selon ce qui est le plus avantageux, mais surtout que je peux basculer de l’un à l’autre quand bon me semble (vu qu’effectivement, le rsi ne verse aucune IJ en cas d’arrêt maladie, cela n’est pas judicieux d’y rester en dehors de ce fameux congé mater).
        Cela permettrait de basculer à la cpam après le congé mater, et éventuellement de solliciter un congé parental.
        Qu’en pensez-vous ?
        Mon calcul est il juste ou je me trompe quelque part ?
        Ou j’oublie un élément à prendre en compte ?
        Je vous remercie pas avance du temps que vous m’accorderez pour votre réponse.
        Bien cordialement

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Vanessa,
          Attention à ce qu’un conseiller peut vous dire, en rappelant et en tombant sur quelqu’un d’autre, vous aurez potentiellement un autre son de cloche.
          On ne passe pas facilement d’un organisme à un autre. De plus, s’il y a erreur administrative sur votre dossier, vous n’aurez rien.
          Donc si vous souhaitez le tenter, allez-y mais attention, les démarches prennent du temps.
          Certains conseillers pourraient même vous dire que vous pouvez cumuler les deux, donc rappelez pour être sure.
          Belle fin de journée

          • vanessa a dit :

            Bonjour,
            En effet, vous aviez raison, j’ai des infos différentes à chaque appel au RSI, mais aussi à la cpam ou à l’organisme conventionné du rsi.. A croire que personne ne sait répondre à cette question quand on cumule salariat et auto-entreprenariat !! Alors en ce qui concerne le passage d’un organisme à l’autre, c’est tout un poème… Le passage de la cpam au rsi semble aisé, un simple courrier de demande d’affiliation à titre principal. Mais l’inverse semblerait se corser car pour re-basculer à la cpam, le formulaire 750 semble ne pas suffire, il faudrait aussi le certificat de radiation du rsi… Or, je ne souhaite pas fermer mon activité à la fin du congé mater. De plus, sur votre site, j’ai lu un article qui dit que « si on déclare une activité principale, on ne peut pas changer dans les 3 ans, sauf si l’activité cesse. La détermination de l’activité principale se fait avant le 31 déc ». Me confirmez-vous cela ? Merci par avance pour ces précisions.

            2 décembre 2016 à 21 h 52 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Vanessa,
            En effet, vous avez bien lu. Néanmoins, l’activité principale, aujourd’hui, est a priori celle qui génère le plus de revenus/chiffre d’affaires.
            Sur le principe vous avez bien lu.
            Belle fin de journée

            5 décembre 2016 à 18 h 45 min
      • pillon a dit :

        Bonjour,
        Petite précision svp : l’abattement est-il le même si l’on a opté pour le versement libératoire ? Cela ne serait pas logique… Enceinte de 5 mois, je suis autoentrepreneur depuis 2010. Merci d’avance pour votre retour.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour,
          L’abattement est pratiqué quoi qu’il arrive car ils prennent votre CA annuel et l’abattement doit représenter les charges au global donc cotisations et impôts que ce soit en libératoire ou non.
          Belle fin de journée

  • Savy fanny a dit :

    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour savoir exactement comment faire le calcul des 3 dernières années avec l’abattement pour me donner une idée de ce que je vais toucher.
    Je vous remercie d’avance .
    Fanny

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Fanny,
      Pour faire la moyenne, il faut additionner les chiffres d’affaires des trois dernières années puis diviser par trois et vous obtiendrez la moyenne de vos chiffres d’affaires. Ensuite, sur cette moyenne, il faudra enlever soit 34% (activités libérales), 50% (activités de prestation de services) ou 70% (activités de vente de marchandises). Si ce revenu dépasse 3 754 euros, alors vous aurez l’indemnité à taux pleins.
      Belle fin de journée

  • CarolineG a dit :

    Bonjour

    Suis actuellement enceinte, accouchement prévu en Juin 2017

    Ai eu autoentreprise en esthétique d’octobre 2013 à septembre 2015
    avec les chiffres d’affaires suivanst :
    2014 : 6171€
    2015 : 4260€
    De septembre 2015 à octobre 2016, salariée à temps plein donc aucune activité en auto
    Aujourd’hui, je réouvre cette même autoentreprise mais n’aurait fait casi aucun chiffre d’affaires en 2016 et ce sont ces trois années qui seront prises en compte…
    De plus, ayant ouvert des droits à Pole Emploi, je serais en grande partie indemnisée par eux pendant ce laps de temps.
    Le RSI ne me donnera donc que 10% des indemnités prévues?
    J espère avoir été assez claire.. Merci de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Votre cas est tout à fait particulier. Dans la mesure où vous êtes repassée à la CPAM entre temps (si c’est bien le cas), pas sur que le RSI prenne en compte les revenus de 2014 et 2015. S’ils prennent ces revenus en compte, effectivement vous bénéficierez de 10% des indemnités à taux plein.
      Belle fin de journée

  • Hélène a dit :

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur en activité principale (traduction) depuis 2012 et je fais 27000 € (bruts) de CA annuel.

    Si je pars en congé maternité, je risque de perdre un de mes clients principales. Est-ce que ça serait possible de faire faire mon activité a une autre personne pendant ma congé? Prendre un remplaçant, comme, par exemple, font les kinés ou médecins quand ils sont en congé.

    Merci,

    Hélène

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Hélène,
      Oui bien sur ! Soit vous prenez une personne en sous-traitance donc le client final vous paie vous et vous la payez elle mais au final, vous allez payer des cotisations sur ses revenus à elle, soit le client final la paie directement elle. En tous les cas c’est possible.
      Belle fin de journée

      • Hélène a dit :

        Merci beaucoup :D. Est-ce que je vais percevoir mes indemnités de congé maternité même si je prends un remplaçant?

        Mon mari (qui est aussi auto-entrepreneur en activité principale traduction, comme moi) serait mon remplaçant. Si je comprends bien ce que vous m’avez dit (ma langue maternelle n’est pas le Français, malheureusement :S), je peut faire que ce client me paie à moi directement(les factures seraient à mon nom), et, après, payer des cotisations sur ces revenus que mon mari a gagné en me remplaçant. J’ai bien compris?

        Est-ce qu’il faut informer le RSI du fait que je prends un remplaçant?

        Cordialement,

        Hélène

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Hélène,
          Vous avez bien compris. Et oui, vous recevrez tout de même vos indemnités.
          Pas la peine de prévenir le RSI, en revanche il faudra bien faire les virements de votre compte à celui de votre mari et que votre mari vous fasse des factures comme tout prestataire ou sous-traitant.
          Belle fin de journée

  • dadou a dit :

    bonjour

    J’envisage un debut de grossesse pour l ete 2017. Je suis auto entrepreneuse deouis décembre 2014.
    En 2015 mon activité a été longue à démarrer et je n’ai fais que 8750 de CA annuel.
    En 2016 je pense finir avec un CA de 24200 annuel.
    Je suis également salarié à temps partiel 25H à coté.
    Je souhaiterais savoir comment ca va se passer pour mon cas et combien de peux toucher pour un conges maternite et/ ou arret d’activité pendant ma grossesse.
    Merci pour votre aide.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Adeline,
      A vrai dire, tout dépend de votre organisme d’affiliation. Si vous êtes rattachée à la CPAM, vous aurez une couverture par le régime général des salarié.
      Si vous êtes au RSI, il faudra faire une moyenne de vos revenus de 2014, 2015 et 2016 (moyenne des chiffres d’affaires avec abattement lié à votre activité). Si cette somme dépasse 3 754 euros, alors vous pourrez sans soucis prétendre aux pleins droits, sinon, vous bénéficierez seulement de 10% des indemnités à taux plein.
      En tous les cas, vous ne pourrez pas avoir une double indemnisation.
      Belle fin de journée

  • Nicole a dit :

    Bonjour,

    Je viens d’apprendre ma grossesse et j’ai actuellement le statut de demandeur d’emploi indemnisable encore sur toute l’année 2017.
    Je comptai me mettre en auto-entrepreneur à partir de janvier 2017.
    Est-ce à votre avis plus judicieux de ne pas le faire et d’attendre ma fin de grossesse ?
    Je vous remercie d’avance de votre retour.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Nicole,
      En effet, il vaudrait mieux attendre au moins le début de votre congé. Si vous passez au RSI avant le début de votre congé, vous n’aurez droit à rien.
      Belle fin de journée

  • memmi a dit :

    bonjour, moi8
    je suis auto entrepreneur liberale depuis le 1er mai >2013, et enceinte de 8 mois.

    En 2013, j ai fait 1865 euros en etant fermée le premier trimestre, 2014 :4445 et 2015 : 10250. (malgre que mon bebe soit prevu pour janvier, je crois que 2016 n est pas pris en compte si je comprend bien)

    Je souhaite savoir si je suis au dessus du seuil apres abattement des 34 % : le total du CA des trois ans se calcule t il avec un redressement du premier trimestre 2013? c est a dire en rajoutant ce que j aurai hypothetiquement gagné au 1 trimestre en faisant la moyenne?

    merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si le début de votre arrêt est prévu en décembre 2016, alors les revenus 2016 ne seront pas pris en compte. En revanche, si votre arrêt débute en janvier, les revenus 2016 seront pris en compte.
      En partant du principe que le calcul est fait sur 2013, 2014 et 2015, hélas, vous serez juste en dessous du revenu qui permet d’avoir le taux plein. Vous aurez donc 10% des indemnités prévues.
      Belle fin de journée

      • memmi a dit :

        merci de votre retour, vous me dites que si mon conges maternite commence le 3 janvier 2017, l annee 2016 serait prise en compte meme si ma declaration grossesse a ete faite courant 2016? il faudrait donc que courant 2017 je redemande une mise a jour des cotisation ursaff et un recalcul de mes indemnites?

        QUand a ma question concernant un « calcul prorata », ou une « rectification » par rapport au fait que je n etais pas ouvert au premier trimestre 2013?…Avez vous un retour? peut on rajouter ce premiere trimestre avec la moyenne sur l annee?

        merci enormement pour toutes les reponses que vous nous apportez

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Dans l’idéal, il faudra demander confirmation à l’URSSAF car ce pourrait être positif pour vous d’inclure 2016 dans vos revenus.
          Pour le prorata, c’est sur et certain qu’il n’existe pas dans le calcul du revenu pour les indemnités. Il n’y aura pas de moyenne calculée sur l’année. Ils prennent uniquement ce que vous avez déclaré.
          Belle fin de journée

          • Savy fanny a dit :

            Bonjour,
            Vous me faites douter car j’ai déclaré ma grossesse en Septembre 2016 et le terme est prévu pour Avril 2017.
            Je suis auto entrepreneur depuis 2011. On m’a dit à la chambre des métiers et au RSI que les années qui allaient compter seraient 2013/2014 et 2015 car en Avril 2017 , les impôts 2016 ne seront pas encore calculés.
            Est ce correct?

            18 novembre 2016 à 18 h 08 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Bonsoir,
            Si le RSI vous dit que c’est 2013,2014 et 2015 alors c’est sans doute le cas. Nous allons faire des recherches de notre coté.
            Belle fin de journée

            18 novembre 2016 à 19 h 21 min
  • Marie a dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement demandeuse d’emploi, indemnisée par Pole emploi, et auto entrepreneur (activité conservée créée avant licenciement en 2014). Je cumule donc les 2 revenus. Je suis actuellement enceinte, prochainement en congés maternité pour 6 mois. Serai-je indemnisée par la CPAM, et/ou le RSI ? Si c’est uniquement par la CPAM, puis- je continuer mon activité d’auto entrepreneur pendant une partie de mon congé maternité ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Marie,
      Il faudrait tout d’abord savoir si vous êtes passée au RSI ou si vous êtes encore affiliée à la CPAM et ce pendant combien de temps. Si vous serez encore indemnisée par Pole Emploi à ce moment là, il est très probable que ce soit la CPAM qui vous indemnise.
      Théoriquement, vous pourrez continuer à pratiquer en auto-entrepreneur sauf si le médecin proscrit toute activité professionnelle.
      Belle fin de journée

  • Melanie a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur mais une grosse partie de mes revenus m’est payée par cesu. Comment puis je savoir mes droits pour une future maternité?
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Mélanie,
      Dès lors que vous êtes en cesu, a priori, vous avez aussi un statut de salariée.
      Renseignez-vous pour savoir a qui vous êtes rattachée (RSI ou CPAM). Ensuite, il faudra faire la moyenne de vos revenus des trois dernières années d’activité et si cette moyenne dépasse 3 754 euros, vous aurez droit au taux plein d’indemnisation.
      Belle fin de journée

  • caroline huré a dit :

    Bonjour actuellement Auto-entrepreneur depuis début avril 2016 j’ai dejà déclaré plus de 4000 euros de chiffres d’affaires pour les deux premiers trimestres m’en restant un  » octobre , novembre , décembre  » je vais faire environ 6000 ou 7000 euros de chiffres d’affaires pour l’année 2016 ( donc 3 trimestre ) , accouchant pour fin juin si tout va bien , j’aurais cotisé mes 1 an au RSI pour début avril 2017 étant donné que j’aurais dépassé le plafond de 3754 en 2016 aurais je dois droit au indémnitées journalières ?? j’ai appelé justement on m’a dit que oui j’aurais le droit à 52.90 par jour et l’allocation de repos maternel mais je préfère redemander au cas ou Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Caroline,
      Attention, on parle de revenus et non de chiffre d’affaires pour le plafond de 3 754 euros. A vérifier donc si après abattement spécifique à votre activité vous aurez dépassé le plafond. A noter également qu’ils ne prendront en compte que les revenus 2016.
      Belle fin de journée

      • caroline huré a dit :

        Quand vous parlez de revenu ce n’est pas ce que l’on déclare tous les mois ou trimestre pour ma part auprès du RSI ? et quel est l’abbatement pour ma part je suis esthéticienne ? Cordialement

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Caroline,
          Alors non, ce que vous déclarez au RSI c’est le chiffre d’affaires. Le revenu c’est le chiffre d’affaires moins votre abattement, donc dans votre cas 50%.
          Votre revenu a prendre en compte sera donc de 50% de votre chiffre d’affaires.
          Belle fin de journée

      • caroline huré a dit :

        d’accord et du fait que je me suis mise à mon compte debut avril 2016 les revenus que j’ai eu en janvier , février et mars en tant que ancienne salariée ne sont donc pas pris en compte ? ou seulement juste de avril à décembre en auto-entrepreneur donc du coup seulement 3 trimestre

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Caroline,
          Si le RSI vous verse vos indemnités, effectivement, vos revenus de salariée ne sont pas pris en compte.
          Donc ne comptez que sur les revenus générés par votre auto-entreprise. Cela dit, si vous n’avez pas cotisé une année complète au RSI, vous ne pourrez pas prétendre à des indemnités.
          Belle fin de journée

          • caroline huré a dit :

            mon accouchement est prévu pour fin juin début juillet donc sa fera un an de cotisation le 4 Avril donc je pense que sa sera bon vu que mon congé sera pris après avril logiquement

            23 novembre 2016 à 23 h 21 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Bonjour Caroline,
            En effet, il faudra simplement vérifier si vos revenus de 2015 suffisent pour percevoir les indemnités.
            Belle fin de journée

            25 novembre 2016 à 17 h 09 min
          • caroline huré a dit :

            Je pensais que si le congé maternité commençait en 2017 les revenus qui sont pris en compte est l’année d’avant en l’occurrence 2016 pour mon cas étant donné que j’aurais cotisé 1 an le 4 Avril donc mes revenus 2015 ne seront pas pris en compte car à cet époque j’étais salariée ? cordialement

            28 novembre 2016 à 19 h 17 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Caroline,
            Il faut avoir fait une première déclaration de revenus pour les impôts donc attention !
            N’hésitez pas à contacter le RSI pour être sure.
            Belle fin de journée

            29 novembre 2016 à 11 h 05 min
    • Valin a dit :

      Bonjour,
      Pourriez vous m’indiquer, s’il vous plait, la marche à suivre afin de pouvoir poser une question sur ce forum.
      Merci d’avance
      Jennifer Valin

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour,
        Le forum ne fonctionne pas actuellement. Nous travaillons à une nouvelle plateforme plus intuitive et simple d’utilisation.
        N’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter ou nous suivre sur Facebook pour recevoir des nouvelles !
        Belle fin de journée

  • Caroline a dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrite à Pôle Emploi et je suis également auto-entrepreneur en activité complémentaire depuis moins d’un an (depuis septembre 2016). J’aimerais savoir par quel organisme je serais indemnisée lors de mon congé maternité ?
    D’avance je vous remercie de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Caroline,
      Vous avez du recevoir ces informations quant à votre passage au RSI. Ce n’est pas toujours automtique, voyez qui vous rembourse vos soins.
      Belle fin de journée

  • Bicee a dit :

    Bonjour petite question svp..et auto entrepreneur depuis mars 2016 non salaries jy suis au rsi et enceinte de 7mois accouchement le 24 janvier2017 je vois qu’il faut un minumun de 1 an d’activité!!j’aurai le droit a qeulque chose ou pas? Le droit a la prime de naissance peut etre?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Pour pouvoir prétendre à une indemnité du RSI, il faut avoir cotisé depuis au moins un an. Donc vous n’aurez hélas rien de la part du RSI.
      Essayez de vous renseigner auprès de la CAF si vous pouvez vous faire aider.
      Belle fin de journée

  • Belot a dit :

    Bonjour,
    Je suis AE depuis mars 2016 et attend un enfant pour juin 2017. Mon CA 2016 risque d’avoisiner les 4 000 euros. Est ce que j’aurais droit à 100% de l’allocation maternité. Quelles sont les démarches à effectuer ?

    Merci d’avance pour votre aide
    Cordialement
    Léa

  • Clarinette a dit :

    Bonjour,

    je nage un peu dans toutes ces informations. Pourriez-vous m’éclairer si’il vous plait ?

    J’ai le statut auto-entrepreneur avec une activité démarrée début février 2015 (profession libérale).
    En 2015 mon chiffre d’affaire s’élevait à 12500€
    En 2016, j’en suis actuellement à 16600€ et j’aurais encore plus suite à ma déclaration du 4ème trimestre.

    je suis enceinte, et la date prévue de mon accouchement est le 28 décembre 2016. Est-ce que mon chiffre d’affaire de 2016 va être pris en compte dans le calcul de mes indemnités ?
    A quoi aurai-je droit comme indemintés ? indemnités à taux plein ?

    Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

    Bien cordialement,

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Claire,
      Hélas non, ne sera pris en compte que votre chiffre d’affaires de 2015.
      Vous aurez effectivement droit au taux plein car vos revenus de 2015 sont supérieurs a 3 754 euros.
      Belle fin de journée

  • Laam a dit :

    Bonjour ,
    J’ai été contractuel dans l’enseignement (donc affilié MGEN) pendant quelques années puis je me suis mise en auto-entrepreneur en activité complémentaire , et en congés parental CLCA à taux partiel en même temps que cette activité. J’ai donc démissionné, me suis mise en AE et en parallèle en congé parental pour un enfant de moins de 3 ans. Je n’ai fait aucun chiffre d’affaire et ai déclaré une absence de CA 4 mois après puis j’ai clôturé mon statut d’AE. Je suis donc restée un an affiliée au RSI et je vais repasser au régime général. Actuellement enceinte, est-ce que ma non-activité éphémère d’AE peut remettre en question mon congé maternité basé sur mes revenus de contractuel de l’enseignement d’avant ? Aurais-je le droit au congé maternité sachant que je ne serai plus en congé parental au début de mon congé maternité et que je n’aurai repris aucune activité ni statut de chômeur (puisque je ne cherche pas de travail étant enceinte)? J’aurai un statut de personne sans activité . J’espère être compréhensible … Merci à vous

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Théoriquement, c’est le régime actuel auquel vous êtes rattachée qui gère vos indemnités. Donc si à partir d’aujourd’hui vous êtes rattachée au régime général, c’est le régime général qui gèrera l’indemnité et ceci sans prendre en compte votre rattachement à la MGEN ou au RSI.
      Essayez au maximum de vous renseigner auprès de la CPAM dont vous dépendez. Si vous êtes encore au RSI pour votre congé, alors c’est le RSI qui gérera votre congé et vous ne pourrez prétendre à rien ou peu étant donné que vous n’avez pas ou peu cotisé.
      Bon courage !
      Belle fin de journée

  • Lucie a dit :

    Bonjour
    Je suis AE depuis novembre 2014 je suis actuellement enceinte de 4 mois . Mes revenus actuels sont pour 2014 : 130 euros ,pour 2015 : 5175 euros et pour le moment 2016 : 5080 euros . J aimerai savoir si j aurai droit a 100 % des indemnites lors de mon congé maternite qui debutera en fevrier 2017 car j ai appelé le rsi et la ram et aucun des 2 organismes ne peut me repondre .
    Merci de votre reponse
    Cordialement
    Lucie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lucie,
      Hélas, votre revenu annuel moyen des trois dernières ne vous permet pas d’avoir l’indemnité à taux plein. Vous ne pourrez bénéficier que de 10% de l’indemnité à taux plein. Le montant des prestations est de 2 327,60 € pour les 44 premiers jours d’arrêt (donc 232,76 euros dans votre cas). Il peut être porté à 3 121,10 € (donc 312,11 euros) pour 59 jours et 3 914,60 € ( donc 391,46 euros) pour 74 jours d’interruption.
      Est-ce que cela vous éclaire ? Il existe également des aides de la CAF, il faudra prendre rendez-vous avec un de leurs conseillers.
      Belle fin de journée

  • WJ a dit :

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2016 et actuellement enceinte.

    J’ai 2 questions :

    - Je n’ai pas encore un an de cotisation à la date de la déclaration de grossesse mais j’aurais plus d’un an de cotisation au début du congé maternité. Est-ce que je serais indemnisée?

    - Par ailleurs, j’ai travaillé en CDD (et donc cotisé à la CPAM) en parallèle de mon activité d’Autoentrepreneur. Les revenus du CDD sont-ils comptabilisés dans le calcul de mes revenus par RSI?

    Merci d’avance!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Vos revenus de 2016 seront pris en compte pour le calcul de votre indemnité. Vous aurez normalement droit à des indemnités.
      Les revenus de CDD ne sont pas pris en compte dans le calcul.
      Belle fin de journée

  • Jeannette a dit :

    Bonjour,

    Je suis en statut AE depuis mars 2016 (indemnisée Pôle Emploi en parallèle) et j’attends un enfant pour décembre. J’ai contacté la RAM à laquelle je suis affiliée pour les prestations RSI mais ils n’ont pas su me dire exactement si je pouvais prétendre au congés maternité. Mon revenu depuis mars (après abattement sur le CA) est inférieur au 3754€ mais étant donné qu’il ne s’agit pas d’une année complète, il n’ont pas su me donner mon revenus moyen. A quelques semaines d’un éventuel congés maternité je ne sais toujours pas si j’ai droit à une prestation RSI ou non.
    Merci d’avance pour toute information,

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Jeannette,
      Il faut avoir cotisé au minimum un an au RSI pour pouvoir prétendre aux indemnités. Vous ne pourrez donc pas y prétendre.
      Vous pourrez potentiellement recevoir des aides de la CAF, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de leurs conseillers pour savoir.
      Belle fin de journée

  • guillet a dit :

    Bonjour,

    J’aimerai être éclairée svp …

    Je suis auto entrepreneur en activité temps plein , je ne me souviens pas à mon inscription en 2011 avoir fais appel a un organisme …  » l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation au régime. Il peut s’agir d’une mutuelle ou d’un groupement de sociétés d’assurance. »

    je suis en activité principale depuis avril 2016, donc avant je n’avais pas besoin de prendre d’assurance et je ne me suis pas penchée sur le sujet … peut on être affiliée automatiquement à un organisme ?

    pourrais je prétendre à des indemnités pour une grossesse ?

    merci de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Julie,
      Vous avez pourtant choisi un organisme lors de votre inscription, cela est obligatoire. Vous pourriez retrouver cette information en contactant le RSI ou l’URSSAF (si vous êtes en activité libérale). Vous etes automatiquement rattachée à un organisme qui permettra de gérer vos arrêts et remboursements.
      Vous pourrez prétendre à des indemnités en effet si vous avez un revenu moyen des trous dernières années supérieur a 3 754 euros.
      Belle fin de journée

  • Eve a dit :

    Bonjour
    Je suis salariée à temps partiel (40%) et autoentrepreneuse depuis 2015. Lors de la création de mon entreprise on m’a conseillé de rester affiliée à la CPAM. A la lecture de différents articles je me pose la question si j’ai raison et surtout droit de rester affiliée à la CPAM. J’ai lu qu’il faut travailler plus de 1200h/an et avoir le salaire égal ou supérieur aux revenus de l’entreprise. Sauf que j’ai le mixte de deux; je travaille moins mais je gagne plus avec le travail salarial – donc je dois être affiliée où? Il faut comparer quels chiffres (salaire brut/CA ou salaire net/revenus après abattement)? Je me pose la question pour l’avenir, si je suis en congé maternité je ne voudrais pas me retrouver dans une situation où aucune de caisses ne me paye d’IJ. Je voudrais donc être sûre que tout est en règle.
    Merci d’avance

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Eve,
      Aujourd’hui, en cas de double activité, quel que soit le salaire ou le chiffre d’affaires, aujourd’hui vous pouvez choisir votre affiliation.
      Donc restez à la CPAM tant que c’est encore possible. Les conditions pour bénéficier des allocations du RSI sont plus compliquées.
      Dans le doute, vous pouvez toujours appeler votre CPAM.
      Belle fin de journée

      • Eve a dit :

        Bonjour
        Merci pour votre réponse rapide. Juste pour comprendre, pourquoi dites-vous qu’aujourd’hui en cas de double activité on a le choix? Il y a eu un changement au niveau des lois? Si oui pouvez-vous me donner plus de détails que je pourrais regarder de plus près. Je vous demande parce que je n’ai pas trouvé d’info allant dans ce sens, juste les conditions dont je vous ai parlé dans mon précédant message.
        Merci encore

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Bonjour Eve,
          Effectivement, depuis le PLFSS 2016 normalement il y a le choix. Renseignez-vous auprès de la CPAM, ils confirmeront l’information.
          Il n’y a pas de texte précis à ce sujet, raison pour laquelle il est difficile de trouver une information fiable.
          Belle fin de journée

  • cormier a dit :

    Bonjour,
    devant accoucher le 28 janvier 2017 mon congé maternité doit commencer le 12….vont ils prendre en compte 2016 pour
    le calcul du revenu annuel moyen sachant que mz gynécologue souhaite m arreter pour pathologie. j ai refusé ne sachant pas à quoi je pouvais pretendre.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Si votre arrêt démarre le 12 alors ils ne prendront pas en compte l’année 2016.
      Belle fin de journée

  • Marie a dit :

    Bonjour,

    OStéopathe installée depuis 2011 en autoentrepreneur, actuellement enceinte dont l’accouchement est prévue pour le 24 Janvier 2017. Je compte m’arrêter mi novembre 2016 jusqu’à début Avril 2017. Pouvez vous m’indiquez le montant des indemnités que je vais percevoir svp. Puis je m’arrêter en mi novembre est percevoir des aides ?

    Merci pour vos réponses .

    Cordialement.
    Marie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Le montant de vos indemnités dépendra de votre chiffre d’affaires des trois dernières années.
      Il faut prendre la moyenne de vos chiffres d’affaires des trois dernières années (2013, 2014 et 2015), appliquer l’abattement lié à votre type d’activité et le revenus calculé après abattement doit dépasser 3 754 euros. Dans ce cas, vous percevrez l’indemnité à taux plein. Si c’est en dessous, vous percevrez 10% de l’indemnité à taux plein.
      Belle fin de journée

      • Marie a dit :

        Merci pour votre retour.
        D’après mes calculs je suis à taux plein ( CA 2013 :15020 2014: 14775, 2015: 23155).
        Si je me fais arrêter le 10/11 je vais percevoir l’indemnité patho d’environ 1480€, en reprenant début avril 2017 je percevrai environ 3855€ pour les 74 jours d’arrêt et en plus à la fin du 7eme mois j’aurai la moitié de l’alloc forfaitaire de repos et l’autre moitié après l’accouchement.
        Ai je bien tout saisi ?

        Merci bien de votre retour.

        Bonne journée.

        Marie.

  • Savy a dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis juillet 2011.
    Je suis enceinte actuellement de bébé2 prevu pour fin Avril 2017.
    Je voulais savoir quelles années le RSI prennent en comptent pour mes indemnisations sachant qu’en 2014 j’ai eu mon 1 er enfant et que j’ai prit mes 6 mois de congé parental. Comment le calcul va s’effectuer ?
    Je vous remercie pour votre réponse .
    Bonne soirée
    Fanny

    • Savy a dit :

      Et sachant qu’en 2014 je n’ai travaillée que 2 mois car j’ai accouché le 8 Avril et avant j’étais en arret, congé pathologique puis congé maternité et congé parental.
      J’ai repris mon activité que debut Novembre ce qui baisse considérablement le total des 3 dernières années.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Fanny,
      Le RSI prendra en compte les trois dernières années, donc 2014, 2015 et 2016 pour le calcul de vos cotisations.
      Il va établir un revenu moyen calculé avec votre chiffre d’affaires moyen et l’abattement lié à votre activité.
      Belle fin de journée

      • Savy a dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        J’ai eu le RSI ainsi que ma mutuelle RSI qui m’a dit qu’ils prendraient en compte 2013,2014 et 2015 sachant que la naissance est prevu pour fin Avril 2017 et que les impôts 2016 ne seront pas effectués.
        C’est bien cela?
        J’ai demandé une confirmation écrite noir sur blanc pour ne pas avoir de surprise en 2017.
        Ils m’ont dit du coup que je serai indemnisé totalement .
        Bonne journée à vous

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Fanny,
          Oui c’est bien ça ! Parfait alors, voilà une bonne nouvelle !
          Belle fin de journée à vous

          • Savy a dit :

            Oui merci, j’avais peur qu’en 2017 le RSI recalcul tout avec les salaires de 2016/2015/2014 car sinon j’aurai eu le droit à rien :-(… c’est triste quand même malgré le travail fourni !!!
            Merci encore de l’avoir confirmé et rassuré.
            Belle soirée

            18 octobre 2016 à 18 h 17 min
        • Nathalie a dit :

          Bonjour moi je viens de toucher indemnités rsi début année
          Et la je suis à nouveau enceinte
          Ma question est comme je n’ai pas travaillé l’année dernière , est ce que je vais toucher les indemnités pour cette deuxième grossesse?

          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Bonjour Nathalie,
            Si vous n’avez pas fait de chiffres d’affaires en 2016 mais que vous en avez fait en 2014 et 2015 vous aurez des indemnités mais probablement faibles.
            Dans le cas contraire, hélas, vous n’aurez pas d’indemnités.
            Belle fin de journée

            21 octobre 2016 à 14 h 27 min
  • Marine a dit :

    Bonjour
    Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2015 donc j’ai 1 ans d affiliation et le je suis enceinte c est prévu pour mai à quoi ai-je droit en matière d indemnisation jai un chiffre d affaire de environ 20000.
    Je suis monitrice d auto école donc je suis arrêter generalement avant la date du congé materniter
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Marine,
      Vos droits seront calculés sur une moyenne des revenus de 2015 et 2016. Il faudra ensuite appliquer l’abattement qui s’applique à votre activité et si ce revenu dépasse 3 754 euros, vous bénéficierez des indemnités à taux plein. Si c’est en dessous, alors vous bénéficierez de 10% des indemnités à taux plein.
      Avec un revenu de 20 000 euros, vous devriez bénéficier des indemnités à taux plein, celles qui sont spécifiées en fin d’article.
      Belle fin de journée

  • jully a dit :

    bonjour,
    j’avais une question je suis auto-entrepreneur depuis aout 2015 (j’étais avant au chomage) et mon activité ne fonctionne pas super bien, je fais même pas 200euros /mois. J’avais fait une demande d’accre que je dois toucher jusqu’en novembre 2016 donc pole emploi me donnait le complement ms Je suis en enceinte de 8 mois donc en congé maternité et pole emploi m’a radié.
    Je viens d’avoir le rsi au téléphone et m’ont dit que j’allais toucher que 160euros/mois j’aimerais savoir quelle aide je peux avoir a coté car je ne peux pas vivre avec ça sachant que j’ai déjà 2 enfants a charge, un crédit maison et mon mari se retrouve au chomage. Cela m’angoisse énormement etant donné qu’un 3eme enfant va arriver.
    J’espere avoir une reponse de votre part qui puisse un peu m’aider.
    cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour percevoir l’allocation de repos maternel mais aussi la prime d’activité et autres allocations familiales.
      Bon courage et belle fin de journée

  • jenn a dit :

    Bonjour, je suis vraiment perdue et j’ai besoin d’aide pour mieux comprendre ma situation.. merci d’avance.
    Voila, j’ai été licenciée le 1er février de cette année puis passée au chômage et j’ai créé mon activité le 1er aout. je suis actuellement à 8 mois passé de grossesse, je devrais donc être en congé maternité, sauf qu’il y a eu un « schmill blik » et je viens juste d’apprendre que je ne suis plus a la sécu mais au rsi. que via le décret de m… qu’ils ont passé, je vais me retrouver à demander tous les duplicatas à la sécu pour pouvoir les transmettre au rsi pour mettre mon dossier à jour ( déclaration grossesse..) et pour finir, n’ayant rien gagné depuis l’ouverture de mon activité (1er aout 2016) je vais recevoir que 10 % des montants forfaitaires ? allocation repos mater et IJ ?
    comment et quand sont versées ces sommes ? comment vais-je vivre avec environ 321 € ARM et 232 € d’IJ jusqu’au 12 janvier (fin de mon congé mater) en sachant que je suis seule avec une fille de 7ans.. ??
    je suis complètement perdue là..

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Nous comprenons votre situation. La mauvaise nouvelle c’est que vous n’aurez pas droit de bénéficier d’indemnités journalières car il faut avoir cotisé au moins un an au RSI. Donc il faut voir pour potentiellement augmenter votre ARM si cela est possible, demandez la prime d’activité, toutes les aides de la CAF qui peuvent vous aider. Il faudrait aussi vous inscrire à Pole Emploi pour bénéficier du RSA ou RMI ou autre revenu, surtout si vous êtes seule.
      Bon courage et n’hésitez pas à revenir vers nous,
      Belle fin de journée

  • Claire a dit :

    Bonjour,

    J’ai le statut d’auto-entrepreneur depuis le 26 Octobre 2015. Pour 2015 (soit 2 mois et 4jrs d’activités) mon CA est de 1159€. Pour 2016, il va être supérieur à 8000€.
    Sachant que le seuil à dépasser est de 7500€, vais-je avoir le droit aux allocations pleines pour le congé maternité?

    Car pour 2015, je n’ai pas travaillé l’année complète… j’espère qu’un prorata est effectué… Merci d’avance pour votre réponse!

    Claire

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Claire,
      Hélas, le prorata n’est pas réalisé. Même si l’était, votre moyenne se situe juste en dessous de 7500 euros. Donc de toute façon vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités à taux plein. Vous bénéficierez de 10% des indemnités. Pour compléter cela, il faudra demander l’allocation de repos maternel à la CAF.
      Belle fin de journée

  • Rachel a dit :

    Je suis auto entrepreneur depuis Juillet 2014. Un CA a 500 pour cette année la, puis 16000 € pour l’année 2015.
    Je suis enceinte de 8mois ( debut de grossesse en Mars 2016) et l’accouchement de mon 3eme enfant est prévu pour mi decembre.
    Le RSI a calculé mes droit et je me trouve en dessous du seuil ( moyenne du CA de 2014 et 2015 , abattement, revenus).
    Je voulais savoir si il y avait une solution pour faire en sorte que le calcul puisse se faire sur 2014 2015 et 2016 ( mes revenus en 2016 etant superieur)
    Attendant mon 3eme enfant mon congé maternité va s’etendre jusqu’en janvier 2017. Est ce une raison pour que ce calcul soit fait en 2017 ou tout dépend de la date d’accouchement.?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Rachel,
      Hélas, si le début du congé maternité est en 2016, le RSI ne comptera pas les revenus 2016. Et a moins de déplacer votre congé…
      Vous pouvez demander à la CAF de bénéficier de l’allocation repos maternel afin de compléter le manque.
      Belle fin de journée

  • Rolland a dit :

    Bonjour,

    je suis en auto-entrepreneur depuis 2011 et actuellement enceinte pour la seconde fois.
    Lors de première grossesse, j’ai touché les allocations de repos maternel.
    Je viens de faire ma déclaration de grossesse et le carnet de prestations maternité vient de mettre retourner. Quelques petits changements depuis ma 1ère grossesse, le montant des prestations est maintenant calculé sur un revenu professionnel moyen des 3 dernières années qui doit être supérieur à 3754€ pour toucher 100% des droits.
    Je souhaiterais avoir davantage d’informations concernant ce calcul mais le RSI, la RAM et l’URSSAF se renvoie la balle et personne ne me répond.
    Questions :
    - Est il pris en compte dans ce calcul les allocations que j’ai touché en 2014/2015 ?
    - J’ai touché ensuite pendant 6 mois l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) suite à un problème de santé pour mon enfant. Cette allocation compte t’elle également dans le calcul ?
    - Le RSI me dit que le montant moyen pour les auto-entrepreneurs est de 5700€…est ce vrai ?
    - Enfin, savez vous quel organisme (RAM, RSI ou Urssaf) est censé m’apporter ses réponses et me dire si oui ou non je peux obtenir les allocations de repos maternel ?

    Désolé pour le roman, j’ai tenté d’être concise…merci pour vos réponses et ce blog !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Effectivement, vous faites bien de demander.
      En réalité, ce n’est pas 3 754 euros de chiffre d’affaires mais 3 754 euros de revenu. Ils calculent avec abattement. Selon votre activité, l’abattement sera de 70% (activités de vente de marchandise), 50% (activités de prestation de services) ou 34% (activités libérales).
      Donc il faudra gagner plus de 12 513 euros pour les activités de marchandise, 7 508 euros pour les activités de prestation de services et 5 687 euros pour les activités libérales. Les 3 754 euros correspondent donc au chiffre d’affaires avec abattement.
      Cela ne prend donc pas en compte les revenus qui ne sont pas générés par l’auto-entreprise (allocations touchées en 2014/2015, allocations de présence parentale etc.).
      Le montant des indemnités, à taux plein, est de : 2 327,60 € pour les 44 premiers jours d’arrêt. Il peut être porté à 3 121,10 € pour 59 jours et 3 914,60 € pour 74 jours d’interruption.
      Ces informations sont valables si vous êtes rattachée au RSI. Il faudra vous adresser à l’URSSAF dans le cas des activités libérales CIPAV.
      Si vous avez d’autres questions, surtout n’hésitez pas.
      Belle fin de journée

  • Elodie a dit :

    Bonsoir,
    je suis auto-entrepreneur depuis 2011, en congé maternité depuis début juillet jusqu’à mi-octobre et souhaite prendre un congé parental jusqu’à mi-avril.
    - Je dois faire ma déclaration trimestrielle de CA ce mois-ci, mon CA est donc nul et le sera jusqu’à mi-avril, dois-je donc déclarer comme d’habitude mais avec un montant de 0€ ou dois-je faire une mise en sommeil de mon activité?
    - Si je suis obligée de faire une mise en sommeil, quelle période sera prise en compte?
    - Si je ne fais pas de mise en sommeil, déclarer un CA nul sur 9 ou 10 mois est-il possible?
    Merci d’avance pour vos réponses éclairées!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Elodie,
      Vous pouvez tout à fait déclarer 0 euros de chiffre d’affaires. Tant que vous ne dépassez pas 24 mois consécutifs sans chiffre d’affaires, pas de risque de radiation. Cela vous évitera des formalités de mise en sommeil et de reprise d’activité.
      Belle fin de journée

  • Aurore a dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement en auto-entreprenariat depuis pile 1 an avec très peu de CA (200 euros environ par mois)
    je suis enceinte de mon 2ème bébé et j’aimerais savoir comment je serai indemnisé ? je suis au RSI.
    et par ma santé ainsi que mon boulot (prof de fitness), je pense être arrêter tôt !!
    Je n’ai pas de contrat a côté.
    le pole emploi me complète mon salaire.

    merci pour votre réponse..

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Aurore,
      Si vous avez cotisé un an au RSI, vous aurez le droit à des indemnités mais faibles.
      Avec 200 euros par mois de chiffre d’affaires, ce qui fait donc environ 600 euros déclarés pour 2015 et 1800 pour 2016…, vous ne pourrez bénéficier que de 10% des indemnités à taux plein.
      Il faudra éventuellement demander de l’aide à la CAF pour voir s’ils ne peuvent pas vous verser d’aide supplémentaire et il aurait fallut souscrire une prévoyance.
      Belle fin de journée

  • Fumanti a dit :

    Bonjour ,
    Je sui auto-entrepreneur ( régime micro fiscal )depuis 21 JANVIER 2015 et enceinte de 2 mois .
    Affiliée RSI ( régime RAM )
    Mon année 2015 : Ca 0€
    Mon année 2016, janvier à septembre: Ca 20 000€
    Ma question : Mon accouchement est prévu en MAI 2017, aurais je le droit aux taux plein des aides/indemnités pour ma grossesse? Déclaration de grossesse prévue en OCTOBRE 2016 mais congé / arrêt prévu qu’en 2017!!!
    Je suis très inquiète quand je lis les commentaires ! MERCI POUR VOTRE RÉPONSE :-)

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Caroline,
      Tout d’abord, il conviendra de calculer votre revenu moyen (donc moyenne de vos chiffres d’affaires sur deux ans puis appliquer l’abattement lié à votre activité). Ex : 20 000/2 = 10 000
      Si vous êtes en vente de marchandise votre abattement sera de 71% c’est à dire que votre revenu sera de 2 900 euros.
      Si vous êtes en prestation de services votre abattement sera de 50% c’est à dire que votre revenu sera de 5 000 euros.
      Si vous êtes en activité libérale, votre abattement sera de 34% c’est à dire que votre revenu sera de 6 600 euros.
      Dans le premier cas, les revenus sont insuffisants et vous bénéficierez de 10% des indemnités à taux plein.
      Dans les deux autres cas, vous bénéficierez des indemnités à taux plein.
      L’idéal, si vous le pouvez, sera de contacter votre RSI pour confirmer ces informations.
      Belle fin de journée

  • Anne a dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord bravo pour ce blog et pour votre réactivité face à ces nombreuses questions.

    Je suis en AE depuis 2013 et j’ai été indemnisée par Pôle Emploi jusqu’en février 2016. J’ai accouché de mon premier enfant en étant au chômage. C’est la CPAM qui m’a versé les indemnités. Depuis je bénéficie encore des remboursements de la CPAM, car je crois que nous pouvons être couverts jusqu’à une année après la fin de droit de Pôle Emploi. Comment et quand se fera la bascule entre la gestion des indemnités par la CPAM et ensuite par l’organisme auquel on a souscrit en tant qu’AE?

    Merci pour votre réponse.
    Anne

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Anne,
      Il faut tout simplement vérifier en appelant le RSI et la CPAM ou même encore l’URSSAF.
      Vous n’êtes pas informé du changement avant d’avoir quelque chose à régler avec eux.
      N’hésitez pas à nous tenir au courant !
      Belle fin de journée

  • Rosalba Frusteri a dit :

    Bonjour, je suis un autoentrepeneur depuis 2012 et je voudrais savoir si au cours du congé de maternité de 44 jours, je peux continuer à facturer ou si je l’ai complètement fermé mon entreprise?
    Je voudrais aussi savoir si d’avoir le congé de maternité, je dois envoyer la demande simplement à la RSE ou même de ‘URSAFF et de la CAF?
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      A priori vous pourrez continuer à facturer mais ce n’est pas recommandé.
      Pour le congé, il faudra envoyer votre arrêt de travail à votre organisme conventionné RSI (donc RAM ou Mutuelle Bleue ou autre) et non au RSI directement.
      Pas besoin de l’envoyer ne plus à l’URSSAF ou la CAF.
      Belle fin de journée

  • Estelle a dit :

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur (activité principale) et affiliée au RSI.
    J’ai une activité de salariée à mi temps en parallèle, j’ai bien compris que je ne percevrai rien de la CPAM.
    Ma question est:
    Puis je continuer mon activité de salariée pendant mes congés maternité pris en charge par le rsi ?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Estelle,
      Vous ne pouvez demander deux arrêts différents au médecin. Si vous continuez à travailler pendant votre congé maternité, il faudra un autre arrêt pour la période pré et post accouchement et ce n’est pas possible.
      Donc non, vous ne pouvez continuer à travailler durant votre congé maternité.
      Belle fin de journée

      • estelle a dit :

        Pourtant, les personnes qui son affiliés à la CPAM et étant en congés maternité, peuvent continuer à faire des factures avec leur statut auto-entrepreneur pendant leur congès maternité. Pourquoi l’inverse n’est pas possible?

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Estelle,
          Parce qu’en auto-entrepreneur, vous n’avez besoin de justifier d’une absence auprès de personne alors qu’en tant que salarié si.
          Vous n’avez pas besoin d’un deuxième arrêt maladie pour arrêter votre activité d’auto-entrepreneur alors qu’il faudra un deuxième arrêt maladie pour votre employeur qui soit différent des dates de votre congé maternité.
          Donc dans un cas il n’y a qu’une seule formalité et c’est possible, dans le deuxième cas, il y a plusieurs formalités qui ne sont pas cumulables donc ce n’est pas possible.
          Belle fin de journée

  • Solenne a dit :

    Bonjour
    J’ai mon entreprise seulement depuis fin septembre 2014, en 20115 je n’ai pas atteint le plafond des 3700, je ne suis qu’à 3500! mais en 2016 je l’aurai largement dépassé.
    Ma question est la suivante: en envoyant ma déclaration de grossesse début octobre 2016 et avec une date prévue d’accouchement en Avril 2017, la moyenne sera t-elle faite sur 2015 ET 2016 ou bien prendront-ils seulement mon année complète 2015?
    Je vous remercie de votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Solenne,
      Si vous débutez le congé maternité en 2016, alors c’est seulement 2015 qui sera compté. Si vous débutez le congé maternité en 2017 alors le calcul sera fait sur 2015 et 2016.
      Belle fin de journée

  • Eliza a dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en formation (financée par le conseil régional car je suis au chômage depuis 1 an) pour obtenir un titre reconnu afin de devenir auto – entrepreneur (Peintre en bâtiment). Je souhaite faire ma demande d’immatriculation courant décembre (titre remis le 9). Entre temps, je suis tombée enceinte (accouchement prévu début avril). Mes indemnités chômage se terminent fin août 2017. Je ne sais pas quelle(s) décision(s) prendre.

    Pouvez vous me conseiller afin de bénéficier de la meilleure situation?
    . Dois-je continuer mes démarches pour être auto entrepreneur, sachant que je ne pourrais pas commencer avant mon accouchement (donc pas de chiffre d’affaire)?

    .Dois-je mettre mon parcours en attente,et continuer à être en statut demandeuse d’emploi?

    .Dans ces 2 cas,comment se passent mes indemnités chômage /maternité?

    .Ou existe-t-il une solution plus adaptée à ma situation?

    Je vous remercie d’avance, pour votre attention et vos conseils.
    Bonne journée.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Eliza,
      La meilleure chose à faire est d’attendre la fin de votre congé maternité pour créer votre auto-entreprise. Vos indemnités seront gérées par la CPAM et ensuite vous passerez au RSI. En ce qui concerne votre maternité, il faudra pendre rendez-vous avec votre conseiller Pole Emploi afin d’étudier la situation.
      Qui plus est, avant de devenir auto-entrepreneur, il faudra passer un stage qu’on appelle le SPI auprès de la chambre des métiers. Ce stage est obligatoire et payant mais vous pouvez le faire financer par Pole Emploi.
      N’hésitez pas à revenir vers nous quand vous aurez plus d’informations.
      Belle fin de journée

      • dezweemer a dit :

        bjr, je suis autoentrepreneur depuis 2014, et cotise au rsi, mon epouse vient de perdre son emploi depuis peu et nous envisageons de refaire un deuxieme enfant, avec mon statut AE et d’après ce que je lit mais pas clairement je pense, pourrais-je moi obtenir un congé parental apres l’accouchement de mon epouse si elle reprend le travail ?

        merci pour votre réponse

    • Anne a dit :

      Bonsoir,

      Comme Elisa, je suis enceinte (accouchement février), au chômage et je souhaite démarrer une activité d’auto-entrepreneur.
      J’aimerais faire la demande d’immatriculation rapidement car j’ai besoin d’un numéro de SIRET pour pouvoir acheter les matières premières, sous-traiter une partie de la production et lancer l’activité en mai 2017.
      >> Le congé mat marque-t’il une pause pour l’ACCRE ?

      De plus, je fabrique moi-même une partie de la collection.
      >>Dois-je déclarer les 2 activités commerciale et artisanale ou l’une prévaut-elle sur l’autre?
      >>Il apparaît qu’un stage (SPI) est à effectuer lorsqu’on est artisan. Est-il obligatoire si j’ai un bac+5 en école de commerce et que j’ai passé 3 ans en tant que cadre dans un service marketing?

      Par avance, merci beaucoup pour votre aide éclairée.

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour Anne,
        Alors, pour répondre à vos questions une par une :
        >> Le congé mat’ ne marque pas de pause pour l’ACCRE. Il n’a aucune incidence sur cette aide.
        >> Vous pourrez ne déclarer que l’activité artisanale. Tout ira en vente de marchandises de toute façon.
        >> Effectivement, le stage est obligatoire. Il faudra appeler votre CMA pour savoir si votre diplôme peut permettre une dispense du stage. En revanche, l’expérience professionnelle n’aura aucune incidence. Dans le cas où vous auriez à le passer, sachez que Pôle Emploi peut le financer.
        Belle fin de journée

  • Cha a dit :

    Bonjour. Je suis actuellement enceinte et auto-entrepreneur. Je suis à ce régime depuis 8 ans maintenant. Les premières années j’ai eu un revenu mensuel et donc annuel assez élevé mais depuis deux ans ( début 2015) j’ai de petits revenus ( moins de 3000€ par an)car j’exerce une activité salariée en même temps. Je voudrais donc savoir si mes indemnités journalières vont être calculées sur l’ensemble de mon activité ou seulement sur 2015.
    Merci de votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      En étant salariée en parallèle, vous êtes restée affiliée au RSI ? Si oui, le RSI fera une moyenne sur vos trois dernières années d’activité pour calculer le revenu moyen annuel et calculer vos indemnités. Si cette moyenne est trop faible, à savoir, en dessous de 3 754 euros, vos indemnités seront réduites de 10%.
      En revanche, si vous êtes rattachée à la CPAM au titre de votre activité salariée, le RSI ne vous versera rien, c’est la CPAM qui gérera votre indemnité.
      Belle fin de journée

  • Caroline a dit :

    Bonjour alors voilà je me renseigne pour le congé maternité , j’ai appelé le RSI qui m’a confirmé que c’est la mutuelle que l’on choisit qui nous indemnise pour ma part c’est harmonie mutuelle et quand je lis vos commentaires et d’autres articles sa précise que c’est le RSI je vois qu’il y a des barèmes je n’y comprends plus rien , qui nous indemnise vraiment ? je vous remercie pour vos réponses Cordialement

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Caroline,
      En réalité, ce n’est pas une mutuelle que vous avez choisi mais un organisme conventionné RSI. Comme un centre CPAM, Harmonie Mutuelle va gérer votre arrêt de travail et la redistribution des indemnités. Donc en direct, c’est Harmonie Mutuelle mais en indirect, c’est le RSI.
      Sachant qu’il faut avoir cotisé plus d’un an et gagné en moyenne plus de 3700 euro à l’année (moyenne calculé sur les dernières années d’activité en auto-entrepreneur).
      Belle fin de journée

      • Caroline a dit :

        Ah d’accord je vous remercie , oui j’ai cru comprendre qu’il fallait avoir cotisé au moins une année au RSI donc si notre première année nous avons réalisé notre chiffre d’au moins 3700 euros voir plus ce qui sera mon cas comment calcul t’il nos indemnités de maternités si l’on attend un bébé ? en attente de votre réponse Cordialement

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Caroline,
          A partir du moment où vous avez assez cotisé et depuis assez longtemps, l’indemnité est fixe en fonction du nombre de jours que vous prenez.
          Donc :
          - 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
          - 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
          - 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt
          Ces sommes sont susceptibles de changer d’une année sur l’autre donc il faudra vérifier début 2017 si ça n’a pas changé.
          Belle fin de journée

  • BRUCHON a dit :

    Bonjour

    Je souhaite prendre un congé parental après la naissance de mon 2e enfant. J’ai bien compris les démarches à effectuer pour mettre mon activité en sommeil pour pouvoir être en congé parental, par contre je ne trouve rien sur les démarches à effectuer lorsque je voudrai reprendre mon activité, auriez-vous une réponse à me donner?
    Merci par avance, bonne journée!

  • Moine a dit :

    Bonjour,

    Je suis salariée à temps partiel à 60%, et travaille en auto entreprenariat 6 jours par mois à titre complémentaire. Actuellement enceinte, je serai en congé maternité à partir du mois d’octobre pour 16 semaines, avec prise en charge par la CPAM. Suis-je obligée de cesser mon activité d’autoentreprenariat et/ou de déclarer cette maternité ? Si oui, à qui ?

    D’avance merci pour votre retour,

    Nathalie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Nathalie,
      C’est bien la CPAM qui prendra en charge votre maternité.
      Vous n’êtes pas obligée de cesser votre activité et en dehors de la déclaration d’arrêt de travail faite à la CPAM, vous n’avez pas de formalité à faire auprès du RSI.
      Belle fin de journée

      • Moine a dit :

        Merci beaucoup !

  • Estelle a dit :

    Bonjour
    Je suis en auto-entreprenneur et inscrite au rsi depuis décembre 2012. En complément j’ai un petit salariale à mi temps (20h/semaine) c’est bien une activité complèmentaire (en temps et en revenu). Pouvez vous me confirmer que j’ai droits aux aides maternités ? Quelles sont les règles de calcul d’indemnisation ? Quelles sont les démarches à suivre et à qui s’adresser ? Merci.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Estelle,
      Vous aurez effectivement droit aux indemnités de congé maternité du RSI à partir du moment ou c’est déjà le RSI qui règle vos frais de santé.
      Vous aurez donc droit à l’indemnité en taux plein comme il est stipulé dans l’article.
      Les démarches sont également stipulées dans l’article. Il faut faire une demande d’arrêt de travail et l’envoyer à votre organisme conventionné de protection sociale.
      Belle fin de journée

      • Estelle a dit :

        Merci pour votre retour.
        J’aurais deux autres questions:
        - L’allocation forfaitaire repos maternité (3218€) est il ferme quel que soit le revenu?
        - Ayant un petit salaria en parallèle, si je comprends bien je ne peux pas avoir les 16 semaines de congés maternité obligatoire alors que j’ai cotisé?
        Merci.

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Estelle,
          Sachant que vous êtes salariée en parallèle, êtes-vous rattachée à la CPAM ou au RSI ?
          Si vous êtes rattachée à la CPAM, le RSI ne vous versera rien car c’est la CPAM qui vous versera l’indemnité. C’est le principe de la redistribution.
          Oui l’allocation est ferme quel que soit le revenu du moment que vous avez cotisé depuis plus d’un an au RSI.
          Belle fin de journée

  • HortenseL a dit :

    Bonjour,

    je suis médecin salariée à 60% et ai commencé une activité libérale en parallèle depuis Janvier 2016.
    je cotise donc à la CPAM et au RSI.
    Je suis actuellement enceinte et je stresse un peu pour mon congé mat. Si j’ai bien compris, vu que mon activité principale en temps horaire 3j/5(et non en argent car je gagne le double en libéral en 2j/5)est salariée (hopital public), je vais dépendre uniquement de la CPAM pour mon congés mat et ne vais rien toucher du RSI? C’est un gros pb car mon si je touche juste mon salaire de m&decin salariée, ça ne couvre même pas mes charges de cabinet, cotisations sociales et impots…

    merci de votre éclairage

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Hortense,
      Hélas, si vous êtes rattachée à la CPAM, vous ne toucherez d’indemnités que de la CPAM en effet, le RSI ne vous versera rien. En revanche, vous pouvez continuer un peu votre activité libérale en parallèle de votre congé maternité au moins pour combler le manque.
      Belle fin de journée,

  • Loncke a dit :

    Bonjour, je suis auto entrepreneur micro bnc depuis décembre 2014 et salariée à 75% en plus. Le salariat est mon activité principale. En cas de grossesse, à quelles indemnités ai-je le droit? Suis-je obligée d’arrêter mon activité libérale aussi longtemps que mon congé maternité de salariat ou puis-je reprendre plus tôt?
    Merci par avance pour votre aide.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour,
      Vous aurez droit aux indemnités versées par la CPAM au titre de votre activité salariée.
      Vous pourrez continuer de pratiquer votre activité libérale le temps de votre congé maternité à 50% cependant il vous est évidemment conseillé de vous ménager et vous reposer pendant cette période.
      Belle fin de journée,

  • Le Bihan a dit :

    Bonjour,
    je suis autoentrepreneur depuis 2011, mais ce n’est pas mon activité principal, je suis éducatrice sportive métier de la forme en CDI, je suis enceinte de 15 jrs et doit me mettre en arrêt dès à présent.
    Comment cela fonctionne pour les démarches auprès du RSI? sachant que mon CA est de 3760 net pour 2015
    Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Laetitia,
      Si vous êtes en CDI, c’est la CPAM qui gérera votre congé maternité. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès du RSI.
      Belle fin de journée,

  • Audrey a dit :

    Bonjour,

    Je n’arrive pas à joindre le RSI par téléphone voici mon soucis. J’ai créée mon entreprise en tant qu’ artisan dépendant du rsi en octobre 2014 et j’ai été contrainte de la fermer en aout 2015. J’ai récupéré le solde de mes droits chômage et j’ai travaillé environ 3 mois et demi. J’arrive en fin de droit chômage et je suis enceinte. Je pensais qu’il fallait cumuler plus de 3 mois de travail pour pouvoir changer de régime or en appelant la sécurité sociale on m’a informé que depuis janvier 2016 le texte puma obligé le RSI a m’assurer. Mais quant est il pour ma maternité ? Vais je avoir le droit à quelque chose ?
    Merc par avance pour votre réponse

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Audrey,
      Hélas, votre situation est délicate. il faut avoir cotisé un an au RSI pour pouvoir bénéficier d’indemnités et ce n’est pas votre cas. Donc vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités de la part du RSI.
      En revanche, il existe une aide de la CAF pour les personnes dans votre cas. Prenez un rendez-vous avec un conseiller CAF et vous pourrez sans doute bénéficier de l’allocation de repos maternel.
      Belle fin de journée,

  • Lucie a dit :

    Bonjour,

    Enceinte de 7 mois et demi j’ai envoyé il y a quelques semaines l’attestation médicale permettant d’avoir accès au versement de la première fraction de l’allocation forfaitaire de repos maternelle. Celle-ci m’a été renvoyée car ils souhaitaient une attestation comme quoi j’étais à jour dans mes cotisations urssaf… Je ne trouve malheureuseument pas ce document sur mon espace personnel et l’agent téléphonique urssaf n’était pas disposée à me renseigner. Pourriez-vous m’indiquer où télécharger ce document s’il vous plaît?

    Merci,

    Lucie

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Lucie,
      Il est tout à fait possible de demander ce document à l’URSSAF sur simple appel téléphonique. Il n’est pas normal que la personne ait été incapable de vous renseigner. Il faudra donc rappeler au 3957 afin qu’ils vous transmette l’attestation.
      Belle fin de journée,

  • Emilie a dit :

    Bonjour ,

    Je suis inscrite au RSI depuis octobre 2014 , je n’ai rien déclaré pour l’année 2014 le temps de créer mon activité .
    En 2015 j’ai déclaré 9298euros et en 2016 je suis a 6000 de janvier à juin . Pourtant je viens de recevoir ma prime de repos maternel qui a été divisé par 10 est ce une erreur de calcul de leurs part ? Avec l’abbatement pour 2015 je suis a 4000 je suis donc au dessus de leurs plafond .
    Je gagne pratiquement un smic en travaillant et là je ne sais pas comment m’en sortir si ils me donnent si peu .
    Qu’en pensez vous ? Merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Emilie,
      Voici ce que dit le RSI : « Depuis le 1er janvier 2016, si le chef d’entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 754 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels. »
      Vos revenus semblent supérieurs donc le taux devrait être plein. Vous devriez effectivement les contacter afin de comprendre pourquoi votre indemnités est réduite.
      N’hésitez pas à nous tenir au courant.
      Belle fin de journée et bon courage,

      • Emilie a dit :

        Je les ai eu au téléphone ce matin , ils sont incapable de me répondre … la seule chose qui m’ont dis c’est que l’année 2016 en cours ça ne compte pas dans le calculs , est ce vrai ?
        Et en 2014 (il y a que 3mois octobre / novembre / décembre ) donc ça me fais tout perdre , je pensais que l’année 2014 étant pas entière ça ne compterais pas … j’ai donc fais un recommandé avec ma fiche d’impôt , maintenant on croise les doigts

        • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

          Emilie,
          Normalement si votre congé commence en 2017, c’est 2016 qui est prise en compte. Est-ce qu’ils ont bien compris que votre congé commence en 2017 ?
          Belle soirée,

          • Emilie a dit :

            Il n’est pas pour 2017 malheureusement je suis dans mon dernier mois de grossesse … donc 2016 ne compte pas .
            2015 est une bonne année mais 2014 je n’ai pas gagné assez ( forcément je me suis inscrite le 12octobre ) ce n’est pas très juste de compter 2014 alors que ce n’est pas une année pleine , surtout en début d’activité !
            Je pense que je vais devoir continuer a travailler et ne pas avoir de congés , pas le choix .

            30 août 2016 à 23 h 37 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Emilie,
            Si effectivement vous êtes dans votre dernier mois, c’est compréhensible que 2016 ne soit pas comptée.
            Si 2015 était une bonne année, il n’y a pas de raison que vous n’ayez pas un taux plein.
            Belle fin de journée,

            31 août 2016 à 9 h 39 min
          • Emilie a dit :

            Oui mais je pense qu’ils font la moyenne des 2années … ça baisse donc le chiffre de 2015 . Si ils additionent les 2années et divise par 2 pour faire une moyenne je suie en dessous vu que pour 2014 j’ai fais que 3mois .
            Je ne sais pas vraiment leurs calcul mais je trouve pas ça juste .

            31 août 2016 à 20 h 34 min
          • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

            Emilie,
            Disons que dans votre cas c’est injuste, mais prenons le cas d’une personne qui a fait une belle année en 2014 et un mauvais chiffre en 2015 pour X raison, cette personne trouverait injuste qu’on ne prenne que 2015. Normalement, ils prennent en compte les trois dernières années si tant est que votre auto-entreprise ait plus de 3 ans.
            Belle fin de journée,

            1 septembre 2016 à 9 h 50 min
  • Elise a dit :

    Bonjour,
    Je me suis installée en tant qu’auto entrepreneur le 1er septembre 2015, tout de suite après mes études. À côté j’ai fait des gardes d’enfants payés en CESU pour arrondir les fins de mois jusqu’en juin 2016, et mon activité d’auto-entrepreneur a donc été placée en activité secondaire. Depuis, je n’ai plus que mon activité d’auto-entrepreneur, qui doit être changée en activité principale. J’ai fait 0 euros de CA en 2015, ayant démarré mon entreprise en septembre, et je suis pour l’instant à un peu plus de 12000 euros de CA pour 2016. Je suis actuellement enceinte, et je dois accoucher en mars 2017. Aurais-je droit à une indemnisation de congé maternité au moment de mon accouchement ? Merci d’avance pour votre réponse !

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Elise,
      Normalement il faut avoir cotisé au minimum un an. Dans la mesure où vous n’avez pas fait de chiffre d’affaires en 2015, mais que vous en avez fait en 2016, ce devrait être bon pour les indemnités. L’idéal sera évidemment d’appeler le RSI pour en avoir une confirmation mais en ayant gagné en 2016 oui vous aurez droits aux indemnités.
      Belle fin de journée,

  • Natacha a dit :

    Bonjour,
    Après avoir effectué bon nombre de recherches sur le web, je ne trouve pas de réponse à ma question! Je suis auto-entrepreneur depuis le mois de juin 2015, donc affiliée depuis 1 an et 2 mois. Actuellement, je suis enceinte de 2 mois 1/2, je devrais accoucher théoriquement en février 2017. Ayant démarré mon activité en milieu d’année, mon chiffre d’affaire pour 2015 ne s’élève qu’à 4300€. A quoi puis-je prétendre comme indemnités maternité de la part du RSI? Vont-ils se baser uniquement sur ces 6 mois d’activités et me classer parmi les faibles revenus? En sachant que depuis janvier 2016, je cumule actuellement 11515€ de chiffre d’affaire, donc bien au-dessus des plafonds retenus!Ce revenu de 2016 est-il également à prendre en compte?
    Je suis complètement perdue, et la différence d’indemnités selon le cas est tellement énorme que cela m’angoisse énormément!
    Si quelqu’un pouvait m’éclaircir un peu, cela m’éviterait beaucoup de nuits blanches! Merci d’avance!

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Natacha,
      Vous avez cotisé au RSI plus d’un an, donc vous avez droit à des indemnités. Il faudra simplement voir avec votre médecin ou obstétricien pour votre arrêt de travail. Voici le lien du RSI : https://www.rsi.fr/sante/naissance/allocations-maternite/chefs-dentreprise.html
      Belle fin de journée,

    • christelle a dit :

      Bonjour Natacha,

      Avez-vous pu trouver un renseignement quant à votre question ? Avez vous eu des informations quand au calcul des indemnités ? Je suis presque dans le même cas, j’accouche en février et la différence est que je travaillé tout 2015 mais l’année était difficile et mon ca désastreux et 2016 j’ai déjà le mm genre de ca que vous… Savez vous si 2016 sera bien prise en compte ?

      Merci d’avance !

      • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

        Bonjour Christelle,
        En effet, 2016 sera pris en compte pour vis indemnités. Il faudra simplement appeler le RSI pour en avoir la confirmation.
        Belle fin de journée,

  • Mag a dit :

    Bonjour,
    Je cumule actuellement chômage et auto -entrepreneur (en activité conservée), je dépend de la CPAM et suis enceinte.
    Pouvez vous me confirmer que dans mon cas (cumul des activités) je serai bien indemnisée par la CPAM (à hauteur de mes revenus salariés uniquement) mais que je pourrais également continuer mon activité d’auto entrepreneur pendant mon conges maternité (en tant qu’activité conservée) ?
    Merci d’avance

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Mag,
      Alors, si vous êtes toujours affiliée à la CPAM, oui vous serez indemnisée par la CPAM (vérifiez bien que vous serez toujours affiliée au moment de prendre votre congé).
      A priori, si vous êtes en arrêt, vous n’êtes pas sensée travailler et la CPAM peut vérifier que vous êtes bien chez vous en passant vous voir à l’improviste (ils seront dans leur stricte droit).
      Belle fin de journée,

  • Anne a dit :

    Bonjour,
    Je me suis déclarée en micro entreprise en mai 2016 et j’ai appris ma grossesse en juin, etant en demarrage mon CA est vraiment minime, j’ai le droit a un complement de chomage, j’aimerai savoir comment cela fonctionne?

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Anne,
      Vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités de la part du RSI car il faut avoir cotisé au minimum un an.
      Si vous pouvez avoir un complément de chômage, il faudra vérifier avec Pole Emploi à quelles sommes vous pouvez prétendre.
      Si vous êtes toujours affiliée à la CPAM, vous aurez des indemnités de la part de la CPAM et pas nécessairement de complément de chômage.
      Belle fin de journée,

  • Emily a dit :

    Bonjour,
    Après une rupture conventionnelle qui a mis fin à mon contrat de travail en novembre 2015, je touche des indemnités pole emploi depuis et je souhaitais monter une activité d’auto entrepreneur pour les mois d’août et septembre 2016 sachant que je serai en congé maternité courant octobre (terme de la grossesse : 19/11/2016), a quoi aurais-je droit ?
    D’avance merci de votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Emily, il faut avoir cotisé au minimum un au RSI pour pouvoir prétendre à des droits en matière de maternité. Mieux vaut donc rester à la CPAM pour le moment et créer votre auto-entreprise après votre congé maternité.
      Belle fin de journée,

  • bibiana a dit :

    Hello,I` very sorry but I don`t speak french so I hope somebody speak english. I`m auto- entrepreneur from december 2014.
    Could you tell me from since RSI will calculate my maternity support? it`s gonna be from 2015 or 2016 ?? right now I`m still working but I want to stop work because I don`t feel good.

    Could you help me how to count my support from government.

    Merci

    Bibiána

  • Aurélie a dit :

    Bonjour
    Peut être pourriez vous m’éclairer et me donner de bonnes nouvelles.
    Je suis auto entrepreneur depuis mai 2015 et tombée enceinte au mois de décembre le chiffre d’affaire que demande le RSI a été effectué sur une année complète de travail. et non sur les 6 mois de 2015. à votre avis combien je peux prétendre? ais je droit à tout ou juste au 10% avec la nouvelle loi?
    Merci de votre réponse.

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Aurélie,
      Pour pouvoir prétendre aux indemnités maternité il faut avoir cotisé minimum un an donc il est normal que le calcul soit fait sur la dernière année. Ici on en parle pas d’année civile. Vos indemnités dépendront en partie de votre chiffre d’affaires. Il faudra contacter votre centre RSI pour étudier votre dossier.
      Belle fin de journée,

  • Tartas a dit :

    Bonjour petite question je me suis mise en auto-entreprise le 15 janvier 2016 mais un imprévu est arrivé je suis tombé enceinte au mois de mars comment ça se passe pour le congés maternité merci

    • Auto-Entrepreneur.fr a dit :

      Bonjour Justine,
      Est-ce que vous êtes salariée en parallèle de votre activité d’auto-entrepreneur ?
      Pour pouvoir prétendre à des indemnités maternité, il faut avoir cotisé au minimum un an au RSI. Vous ne pourrez donc prétendre à des droits de la part du RSI.
      Vous pouvez éventuellement essayer d’obtenir quelque chose de la part de la CPAM mais ce n’est pas sur qu’ils veuillent vous accorder quoi que ce soit.
      N’hésitez pas à nous tenir au courant quand vous aurez contacté la CPAM.
      Belle fin de journée,

  • Antonella a dit :

    Pour compléter ce très bon article, voici mon témoignage personnel sur les boulettes du RSI … et sur tout ce à quoi on doit penser quand le petit bout arrive et qu’on veut continuer de travailler ; -)
    http://macreationdentreprise.fr/conge-maternite-et-statut-dauto-entrepreneur/

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