Activités commerciale (achat revente) ou prestations de services ?

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Il est important et pas toujours évident de déterminer si toute ou patrie de son activité est considérée comme commerciale (achats reventes) ou prestations de services.

De cette classification dépendront les plafonds de chiffre d'affaires autorisés pour bénéficier du régime auto-entrepreneur et des taux de prélèvements libératoire fiscal et social.

Activité commerciale (plafond 2009 de CA 80 000 euros)

L’achat de biens corporels pour les revendre en l’état.
La fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux,
bois, céramique, etc.) pour le revendre (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc.) .
La vente de denrées à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…).
La fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, location meublée).

Activité de prestations de services (plafond 2009 de CA 32 000 euros)

La réalisation de prestations sur un produit fourni par le client (ex : réparation d’ordinateurs). Dans ce cas on admet que le prestataire puisse fournir des produits accessoires ou des ingrédients (ex : le tailleur qui fournit les boutons et le fi l, le cordonnier qui fournit le talon qu’il pose…).
La revente de biens incorporels (ex : vente par téléchargement de programmes informatiques).
Les travaux immobiliers.

Activités mixtes au sein d’une même entreprise (commerciale et prestations)

Plafonds applicables, trois situations possibles :

Si vous réalisez au sein d’une même entreprise des activités commerciales mixtes (vente ou fourniture de prestations d’hébergement et d’autre part prestations de services à caractère commercial ou artisanal), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros et, à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité commerciale d’une part (relevant de la catégorie des BIC) et, à titre accessoire, une
activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros. A l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires réalisé sur les prestations ne doit pas dépasser 32 000 euros.
En revanche, si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) d’une part et, à titre accessoire, une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 32 000 euros.