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Les différents types d'activités qu'un auto-entrepreneur peut exercer et leurs particularités

Il existe trois catégories d’activités pouvant être exercées sous le régime de l’auto-entreprenariat : les activités commerciales, artisanales et libérales.

  1. L’activité commerciale consiste à vendre des marchandises, des objets ou des denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des logements type hôtel ou chambre d’hôte, dans le but de réaliser des bénéfices.
  2. L’activité artisanale se définit par la production de services ou produits. Cette activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est réalisée à l'aide d’un savoir-faire spécifique. Chef d’entreprise autonome, l’artisan assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits.
  3. L’activité libérale englobe toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale ; cela recouvre notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est exercée par un prestataire de services travaillant à titre indépendant et faisant preuve de qualifications spécifiques, vendues à un tiers sous sa propre responsabilité.

Les plafonds de CA et les taux de cotisation selon les types d'activité

Les auto-entrepreneurs sont assujettis à différents plafonds de chiffre d’affaires et différents taux de cotisations sociales et fiscales selon la nature de l’activité exercée.
 

Les plafonds de CA sont de :

  • 82 200 € pour les activités commerciales dépendant du RSI
  • 32 900 € pour les activités de prestations de services (artisanales ou libérales) dépendant du RSI ou de la CIPAV.
Taux des cotisations selon le type d'activité exercé
Taux du régime micro-social simplifié Taux du régime micro-social simplifié
avec versement libératoire de l'impôt
Ventes de marchandises (RSI-BIC) 13,40% Ventes de marchandises (RSI-BIC) 14,40% soit 1% d'impôt
Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) 23,10% Prestations de service commerciales ou artisanales (RSI-BIC) 24,80% soit 1,7% d'impôt
Autres prestations de services (RSI-BNC) 23,10% Autres prestations de services (RSI-BNC) 25,30% soit 2,2% d'impôt
Activité libérale (CIPAV-BNC) 22,90% Activité libérale (CIPAV-BNC) 25,10% soit 2,2% d'impôt

L’exercice d'activités mixtes

C'est le cas des entreprises qui exercent deux activités liées.
Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son chiffre d'affaires global annuel n'excède pas 82 200 € et si le chiffre d'affaires annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 900 €.

Les entreprises relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans cette catégorie lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc. (réponse ministérielle du 24 mars 2003 n°6659).

En savoir plus sur les professions réglementées

A noter :
En revanche, lorsque l'entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 32 900 € : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.

En savoir plus sur les activités mixtes

 

Taux de cotisations sans l'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Activités principales Chiffres d'affaires Taux Activités secondaires Taux
Taux de cotisations sans l'option PFL
Vente RSI
82 200 €
dont 32 900 € de prestation BIC ou BNC
14,40% Prestation de service BIC 24,80%
Prestation de service BNC 25,30%
Activité libérale 25,10%
Prestation de service RSI 32 900 € pour la totalité des activités 24,80% Vente 14,30%
Activité libérale 25,10%
Profession libérale Cipav 32 900 € pour la totalité des activités 25,10% Vente 14,40%
Prestation de service 25,30%
 

Taux de cotisations avec l'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Activités principales Cotisations Impôts Total Activités secondaires Cotisations Impôts Total
Taux de cotisations avec option PFL
Vente RSI 13,40% 1% 14,40% Prestation de service BIC 23,10% 1,70% 24,80%
Prestation de service BNC 23,10% 2,20% 25,30%
Activité libérale 22,90% 2,20% 25,10%
Prestation de service BIC RSI 23,10% 1,70% 24,80% Vente 13,40% 1,00% 14,40%
Activité libérale 22,90% 2,20% 25,10%
Prestation de service BNC RSI 23,10% 2,20% 25,30% Vente 13,40% 1,00% 14,40%
Activité libérale 22,90% 1,70% 25,10%
Prestation libérale Cipav 22,90% 2,20% 25,10% Vente 13,40% 1,00% 14,40%
Prestation de service BIC 23,10% 1,70% 24,80%
Prestation de service BNC 22,90% 2,20% 25,10%

Activités réglementées et activités exclues

Certaines activités régies par la loi ou par des règles spécifiques liées aux professions requierent un agrément afin d’être pratiquées.

De plus, certaines activités sont associées à un organisme de cotisations sociales différent de la CIPAV ou du RSI : elles sont alors exclues de facto du statut auto-entrepreneur.

Source & Référence
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