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L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur

Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.
Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme que le secrétariat, la saisie, la gestion d’un service après-vente, la création d’un site Web ou des travaux de traduction.

« Créer son propre emploi sera l’avenir. Chacun ne sera plus bientôt qu’employeur de lui même, consultant ou employé provisoire d’une entreprise. C’est déjà largement le cas dans les pays du sud, qui sont, là encore, en avance sur nous. Le télétravail, si lent à se développer, en constituera une des dimensions essentielles » selon Jacques Attali.

De plus, la création d'une activité en télétravail aide considérablement à l'insertion professionnelle des handicapés.

Depuis le 19 juillet 2005, L’accord national interprofessionnel précise les conditions du télétravail en fournissant une liste de règlementations qui concernent les travailleurs à domicile et les travailleurs nomades. L’accord installe plusieurs principes comme la notion de volontariat du télétravail et la prise en charge par l’employeur de tout matériel. Il étudie aussi les conditions d’emploi et la formation du télétravailleur.

Télétravail : le travail régulier hors de l’entreprise

Le télétravail est réalisé dans le cadre d’un contrat de travail et se défnit par : 

  • un travail utilisant les technologies de l’information ; 
  • un travail accompli de manière régulière hors des locaux de l’entreprise (alors que ce travail aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur).

Cette définition permet d’englober différentes formes de télétravail régulier, y compris les formes alternant travail dans l’entreprise et travail hors de l’entreprise.

Nota Bene :
Le caractère régulier exigé par la définition n’implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l’entreprise.

 

Volonté de l’employeur et du salarié :

Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur concernés. Il peut être inhérant aux conditions d’embauche du salarié ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat.

Dans tous les cas, un accord de l’employeur et du salarié est nécessaire. L’employeur a le choix d’accepter ou de refuser une demande de télétravail par un employé. Si la volonté de télétravail émane de l’employeur, le refus du salarié ne sera pas considéré comme un motif de licenciement.

L’accord de l’employeur et du salarié pour passer au télétravail doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Une période d’adaptation doit alors être aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail, moyennant un délai de prévenance préalablement défini. Le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l’entreprise correspondant à sa qualification.
 

Retour à un poste dans l’entreprise :

Dans le cas où le télétravail est propre aux conditions d’embauche, le salarié a la possibilité, par la suite, de postuler à tout emploi vacant qui répond à ses qualifications et qui se pratique dans les locaux de l’entreprise. Il jouira par ailleurs d’une priorité d’accès au poste concerté.
 

Équipement de travail pris en charge :

L’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. Dans tous les cas, l’employeur prend en charge les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications. Il assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur.
 

Respect des durées de travail :

Le télétravailleur gère l’organisation de son temps de travail. Néanmoins, la charge de travail et les délais d’exécution doivent permettre au télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée maximale du travail et les temps de repos. Les exigences de l'employeurs concernant la charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situations comparables travaillant dans les locaux de l’employeur.

Nota Bene :
Le télétravailleur bénéficie des mêmes entretiens professionnels que les autres salariés de l’entreprise. Il est soumis aux mêmes politiques d’évaluation que ces autres salariés. Il doit pouvoir rencontrer régulièrement sa hiérarchie.

Information du télétravailleur

L’employeur a pour obligation de fournir par écrit l’intégralité des informations relatives aux conditions d’exécution du travail dont le télétravailleur a besoin, et en particulier les informations spécifique suivantes :

  • le rattachement hiérarchique ; 
  • les modalités d’évaluation de la charge de travail ; 
  • les modalités de compte-rendu et de liaison avec l’entreprise ; 
  • les modalités relatives aux équipements, à leurs règles d’utilisation, à leurs coûts et aux assurances.

Le télétravailleur doit être informé des dispositions légales et du règlement interne de l’entreprise quant à la protection des données utilisées et à leur confidentialité. L’employeur l’informe également : 

  • de toute restriction à l’usage des équipements ou outils informatiques comme l’Internet et, en particulier, de l’interdiction de rassembler et de diffuser des matériels illicites via l’Internet ; 
  • des sanctions en cas de non-respect des règles applicables.

Exemple de télétravail : télésecrétaire

Un/une télé-secrétaire propose de gérer à distance le secrétariat d'une personne ou d'une entreprise en faisant l'interface entre les fournisseurs, les clients. La prestation peut inclure la gestion des agendas et prises de rendez-vous d'une ou plusieurs personnes.

Source & Référence
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