Bénéficiaire de l’Accre

Les bénéficiaires de l’Accre qui ont créé leur activité avant le 1er mai 2009 bénéficient de la succession dans le temps de l'effet des mesures :

• tout d’abord l’exonération Accre des charges sociales à hauteur 120 % du Smic (sauf CSG/CRDS et retraite complémentaire) sur les bénéfices réalisés pendant 1 an, renouvelable sous conditions,
   
• puis du régime micro social simplifié.

L'option « auto-entrepreneur » est prise au moment de la déclaration d'activité et le dépôt de la demande d'Accre est fait dans les 45 premiers jours d’activité au CFE. Le créateur bénéficie de la dispense d’immatriculation.

Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’Accre et crée son activité après le 1er mai 2009, le cumul de l’exonération et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques :